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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil17 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil17 2012)
Thèmes du document : Santé, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 17 - AVRIL 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence régionale de santé
Décision - Arrêté modification du 22 mars 2012 - Bilans quantifiés de l'Offre de Soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, médecine d'urgence, traitement du cancer, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie .................................... 1
Décision - Décision n ° 2012-49 autorisant le changement de lieu d'implantation pour l'activité de chirurgie esthétique sur le site de Capio Clinique Paulmy
exercée sur le site de Capio Clinique Lafargue délivrée à la SAS Capio Bayonne .................................... 4
Décision - Décision n ° 2012-52 relative à l'autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie adulte en hospitalisation à temps partiel de jour délivrée à la SAS Clinique Cantegrit à Bayonne .................................... 7
Décision - Décision n ° 2012-54 du 3 avril 2012 portant modification de la
décision 2012-11 en date du 25 janvier 2012 renouvelant l'autorisation d'exercer l'activité de soins de gynécologie obstétrique au sein de la Polyclinique
Sokorri à Saint Palais délivrée à l'Association Médicale d'Amikuze à Saint
Palais .................................... 10
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012094-0007 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux impropres par nature à l'habitation sis 14 Quai Chaho à Bayonne en application de l'article L1331-22 du Code de la Santé Publique .................................... 13
Arrêté N °2012095-0012 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux impropres par nature à l'habitation sis 6 place du Foirail à PAU en application de l'article L1331-22 du Code de la Santé Publique .................................... 15
Arrêté N °2012097-0006 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à diposition aux fins d'habitation des locaux impropres par nature à l'habitation sis 40, rue d'Espagne à Bayonne, en application de l'article L1331-22 du Code de la Santé Publique .................................... 17
Centre hospitalier d'Oloron Sainte Marie
Décision - Decision portant ouverture de concours sur titre IADE .................................... 19
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012082-0008 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Biarritz Accueil à Biarritz 64 200. .................................... 20
Arrêté N °2012089-0008 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association : Club Auto Moto Milafranga à Villefranque 64 990. .................................... 21 Direction départementale des finances publiques
Autre - convention d'utilisation n °109 - DIRA - Relais Radio sur Gan .................................... 22
Autre - convention d'utilisation n °111 - DIRA - Av Gare Bedous - Batiment technique du CEI .................................... 31
Autre - convention d'utilisation n °55 - SGAP Sud Ouest - Av Edouard VII Biarritz - Commissariat .................................... 37
Autre - convention d'utilisation n °82 - SGAP Sud Ouest - Direction PAF - rue Joliot Curie Hendaye .................................... 43
Autre - convention d'utilisation n °83 - SGAP Sud Ouest - CCPD CRA - 3 rue Joliot Curie Hendaye .................................... 49
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2011333-0023 - Arrêté préfectoral approuvant le PPRN de Castet .................................... 55
Arrêté N °2012062-0012 - Arrêté prescrivant modification du PPRI commune d'Aressy .................................... 56
Arrêté N °2012093-0012 - Convention portant autorisation du domaine public maritime pour l'installation d'un émissaire en mer situé sur la commune de
Bidart .................................... 60
Arrêté N °2012093-0013 - Arrêté portant approbation de la convention de
concession du domaine public maritime à la Communauté 'Agglomération
Côte- Basque- Adourpour l'émissaire en mer du système d'assainissement de la commune de Bidart .................................... 68
Arrêté N °2012095-0015 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2011349-0014 du 15 décembre
2011 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2012 .................................... 71
Arrêté N °2012096-0001 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - Gave de Pau - Commune de Maslacq .................................... 73
Arrêté N °2012096-0002 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - Gave de Pau - Communes de Mont- Gouze, Arance, Lendresse, Lacq e Argagnon .................................... 77
Arrêté N °2012096-0003 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de prise d'eau - Gave e Pau - Communes d'Argagnon, Maslacq et Sarpourenx .................................... 81
Direction régionale des douanes
Décision - Fermeture définitive d'un débit de tabac à BENEJACQ .................................... 85
Préfecture
Arrêté N °2012096-0004 - Election présidentielle 2012 - Arrêté du 05/04/2012 instituant une commission chargée du contrôle des opérations de vote pour la ville de Pau .................................... 86
Arrêté N °2012097-0002 - Arrêté constituant la commission départementale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique .................................... 88
Arrêté N °2012097-0007 - commune de Morlaas déclaration d'utilité
publique projet de création d'une plaine des sports .................................... 92
Arrêté N °2012101-0002 - Arrêté portant homologation du circuit tout terrain automobile de Tarsacq. .................................... 94 Arrêté N °2012101-0003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire..................................... 97