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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil55 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil55 2012)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Santé, Humanitaire,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 55 - NOVEMBRE 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2012314-0009 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne au titre de l'activité du mois de septembre 2012 .................................... 1
Arrêté N °2012324-0015 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'oloron au titre de l'activité du mois de
septembre 2012 .................................... 5
Arrêté N °2012324-0016 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'orthez au titre de l'activité du mois de
septembre 2012 .................................... 8
Arrêté N °2012324-0017 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau au titre de l'activité du mois de
septembre 2012 .................................... 12
Arrêté N °2012324-0018 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder au titre de l'activité du mois de juillet 2012 .................................... 16
Décision - Décision portant autorisation de renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie gynécologique, suite à injonction de déposer un dossier tel que prévu à l'article R 6122-33 du Code de la santé
publique, sur le site du centre hospitalier d'Orthez .................................... 19
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2012289-0013 - ARRÊTE n ° 55/2012 portant autorisation de capture, de transport, de détention et de marquage de spécimens d'espèces animales protégées .................................... 22
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012312-0008 - Décision de labellisation sans réserve du PASA de 12 places de l'Ehpad Harriola - 64990 St Pierre d'Irube - Rue Etcherouty - géré par l'Association d'Aide aux Personnes Agées - ADAPA .................................... 25
Arrêté N °2012328-0008 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat st pee à Oloron .................................... 27
Arrêté N °2012328-0009 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat le hameau à Pau .................................... 29
Arrêté N °2012328-0010 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat ch lanusse à orthez .................................... 31
Arrêté N °2012328-0011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat espiute à espiute .................................... 33 Arrêté N °2012328-0012 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat coustau à Lescar .................................... 35
Arrêté N °2012328-0013 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat colo à Lescar .................................... 37
Arrêté N °2012328-0014 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat bellevue à Baigts de Béarn .................................... 39
Arrêté N °2012328-0015 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat alpha à idron .................................... 41
Arrêté N °2012328-0017 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'esat suerte à biarritz .................................... 43
Arrêté N °2012328-0025 - Arrêté de nomination d'n médecin agréé .................................... 45
Arrêté N °2012328-0026 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 46
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012328-0004 - arrete portant attribution de subvention 2012 au titre de l'aide alimentaire pour l'association Atherbéa .................................... 47
Arrêté N °2012328-0005 - arrete portant attribution de subvention 2012 au titre de l'accompagnement social lié à l'hébergement pour le CCAS de la ville de Pau .................................... 50
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012284-0015 - Arrêté interpréfectoral portant des mesures de
restriction de pêche en vue de la commercialisation et de la consommation des poissons des espèces "anguille, barbeau, brème, vairon, silure "pêchés
dans l'Adour aval, les gaves réunis et le gave de Pau .................................... 53
Arrêté N °2012325-0010 - mandat sanitaire Dr Marie Pierre SEVILLA .................................... 56
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012311-0008 - arrêté préfectoral relatif au barème perte de récoltes des prairies 2012 .................................... 57
Arrêté N °2012327-0009 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur les travaux de confortement de falaise sur le domaine public maritime -
pétitionnaire : commune de Ciboure .................................... 58
Arrêté N °2012328-0018 - Campagne d'irrigation 2013 hors zone de répartition des eaux demande de prélèvement d'eau à usage agricole arrêté fixant le périmètre et la date limite de dépôt des demandes .................................... 60
Arrêté N °2012328-0020 - Arrêté préfectoral approuvant la révision de la carte communale de la commune de Loubieng .................................... 62
Arrêté N °2012328-0021 - Arrêté préfectoral approuvant la révision de la carte communale de la commune de Saint Just d'Ibarre .................................... 63
Arrêté N °2012331-0001 - Arrêté donnant renouvellement autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance à M. Daniel Guéraçague .................................... 64
Arrêté N °2012331-0005 - Arrêté donnant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial par une prise d'eau à la
société civile Hiruak. .................................... 70
Arrêté N °2012331-0006 - Arrêté modifiant l'arrêté réglementaire permanent n °2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des
Pyrénées- Atlantiques .................................... 78 Arrêté N °2012331-0007 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2013 .................................... 80
Arrêté N °2012331-0008 - Arrêté portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées- Atlantiques .................................... 86
Arrêté N °2012331-0009 - arrêté de circulation sous chantier pour la dépose d'un câble électrique situé au dessus de l'autoroute A64 .................................... 90
Arrêté N °2012331-0013 - arrêté de circulation sous chantier relatif à des
travaux programmés sur la bifurcation A63/ A64 dans le sens Bordeaux- Pau .................................... 94
Arrêté N °2012332-0007 - AE TRISTAN Sylvie - LARCEVEAU .................................... 97
Arrêté N °2012332-0008 - AE TRISTAN Sylvie - Larceveau .................................... 98
Arrêté N °2012333-0001 - Arrêté donnant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par 4 pieux récépés à A.S.F (autoroutes du Sud de la France) .................................... 99
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012328-0019 - arrêté de circulation pour travaux de construction d'un réseau HTA sur les communes de Gan et Lasseubétat .................................... 105
Préfecture
Arrêté N °2012311-0017 - arrêté inter- préfectoral prorogation effets de la DUP de l'A63 .................................... 107
Arrêté N °2012317-0005 - cessibilité A63 sur Urrugne .................................... 109
Arrêté N °2012318-0012 - Arrêté médaille des sapeurs- pompiers avec rosette pour services exceptionnels, échelon argent attribuée à Jacques LOCATELLI .................................... 111
Arrêté N °2012320-0013 - Arrêté de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2013 .................................... 112
Arrêté N °2012328-0016 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 114
Arrêté N °2012328-0022 - Arrêté délivrant le titre de maître- restaurateur -
restaurant Le Xamango à Mouguerre .................................... 115
Arrêté N °2012328-0023 - Arrêté délivrant le titre de maître- restaurateur -
restaurant La Réserve à Saint Jean de Luz .................................... 116
Arrêté N °2012328-0024 - Arrêté délivrant le titre de maître- restaurateur -
restaurant Le Vieux Logis à Lestelle- Betharram .................................... 117
Arrêté N °2012328-0027 - Autorisation d'appel à la générosité publique
association Surfrider Foundation Europe à Biarritz du 23/11/2012 au 31/12/2012 .................................... 118
Arrêté N °2012331-0002 - arrêté modifiant l'arrêté n ° 2012241-0001 portant création de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Gurmençon- Agnos .................................... 120
Arrêté N °2012331-0003 - Arrêté de projet de périmètre du syndicat
d'assainissement issu de la fusion du syndicat intercommunal d'assainissement autonome Ur Garbitze, du syndicat d'assainissement autonome de l'Adour et du syndicat mixte d'assainissement Ura .................................... 123
Arrêté N °2012332-0002 - Arrêté portant autorisation de l'association foncière pastorale d'Aubise à Borce .................................... 125
Arrêté N °2012332-0004 - Arrêté portant extension des compétences de la
communauté de communes de Garazi- Baigorri .................................... 128 Arrêté N °2012332-0006 - AP n °12/ PNU/11 autorisant travaux résorption pneumatiques usagés - site Acotra à Arthez- de- Béarn par Drohé- Recyclage (Recyvalor) .................................... 130
Arrêté N °2012332-0009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Pau- Pyrénées .................................... 132
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012326-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Garde à Domicile à Anglet .................................... 135