Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+12+DECEMBRE+2019

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+12+DECEMBRE+2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+12+DECEMBRE+2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, CATTEAU Valérie, MM. BRAULT Christophe, BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, DEGASNE Daniel.

Absents : MM. DALIGAULT Noël, ORY Sylvain.

Secrétaire de séance : Mme Valérie CATTEAU.

Le procès-verbal de la réunion du 24/10/2019 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le maire demande à l'assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour le point suivant :

- DMn° 4: Virement de crédits au chapitre 012.

À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

2019-76- Rénovation de la salle des sports : Choix du maître d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal, dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle des Sports, a décidé, lors de la réunion en date du 29 août dernier, de lancer une consultation en procédure adaptée pour le choix du maître d'œuvre. Vu la commission d'appel d'offres du 7 novembre dernier, exposant les résultats d'analyse des offres proposées par les cabinets, Il a été retenu 3 candidats suivants le DCE (dossier de

consultation des entreprises) :

o REY Patrice (Rennes),

o TRICOT Architecture (Louvigné du Désert)

o BOULAND Jacques (Flers)

Au vu des auditions et de la notation des candidats en date du 14 novembre dernier, et après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir l'offre de l'architecte REY Patrice, dont le siège social est basé à Rennes, 3 rue Louis et René Moine pour un forfait provisoire de 40 500,00 € HT avec un taux de

rémunération à 8,10 %, .

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous document nécessaire à l'instruction du dossier,

- de solliciter les aides de l'état, de la région et du département au titre du contrat de

territoire.2019-77- Aménagement du bourg : Choix du maître d'œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal, dans le cadre du projet de l'aménagement du bourg, a décidé, lors de la réunion en date du 29 août dernier, de lancer une consultation en procédure adaptée pour le choix du maître d'œuvre.

Vu la commission d'appel d'offres du 7 novembre dernier, exposant les résultats d'analyse des offres proposées par les cabinets, Il a été retenu 4 candidats suivants le DCE (dossier de consultation des entreprises) :

o Ouest Am’ (Rennes),

o ADA'O urbanisme (Rennes)

o TECAM (Fougères),

© SETUR (Chartres de Bretagne)

Au vu des auditions et de la notation des candidats en date du 14 novembre dernier et après débat,

Le Conseil Municipal, à Funanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir l'offre du cabinet ADA'O urbanisme, dont le siège social est basé à

Rennes, 11 Allée du bâtiment — « Les alizés » avec un détail financier qui se

compose de la façon suivante :

- Périmètre élargi : Forfait (EP et AVP) de 12 600,00 € HT,

- Périmètre restreint : Forfait provisoire de 15 750, 00 € HT avec un taux de

rémunération de 3,15 %,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction

du dossier,

- de solliciter les aides de l'état, de la région et du département au titre du FST.

2019-78- Future Boulangerie : Choix du matériel

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commission de finances a étudié des devis réalisés par deux entreprises spécialisées dans le domaine de la boulangerie. Monsieur la Maire donne le compte rendu des présentations faites par la Société Fournil 35 dont le siège social est basé à Noyal Châtillon s/ Seiche et la Société EM Equipement dont le siège social est basé à La Mézière.

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire et après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir l'entreprise Em’ Equipement dont le siège social est basé à La Mézière,

ZA de Beauséjour, Rue de l'Aiguillage dont le montant est détaillé de la façon

suivante :

- Partie boulangerie : 61 509,14 € HT avec une diviseuse neuve,

- Partie Pâtisserie : 23 850,00 € HT,

Soit un total HT de 85 359,14 € HT, sous réserve d'une garantie d’un an pour le

matériel d'occasion, d'une table en marbre au lieu d'une table en inox,

- d'autoriser Monsieur le maire à signer le devis relatif au dossier.2019-79- DM n °3 — Ouverture de Crédits

Suite aux travaux de la future boulangerie, il y a lieu d'intégrer les frais d'études suivis de la réalisation au chapitre 041 et donc d'ouvrir des crédits au budget primitif de la commune. Monsieur le maire propose les écritures suivantes :

o Compte 2313 (chapitre 041) Dépenses : + 32 000 €

o Compte 2031 (chapitre 041) Recettes : + 32 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver cette ouverture de crédits proposée ci-dessus.

2019-80- DM n °4-Virement de Crédits

Monsieur le maire informe qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits au chapitre 012 car les crédits prévus au budget initial ont été dépassés. Monsieur le maire propose les écritures suivantes :

o Compte 64131 (chapitre 012) Dépenses : + 5 750,00 €

o Compte 60621 {chapitre 011) Dépenses : - 5 750,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver ce virement de crédits ci-dessus.

2019-81- SIVOM : Approbation de la Convention de mandat 2019

Le SIVOM, dans ses travaux d'investissement, intervient pour le compte de la Commune et ies investissements sont inscrits à l'actif de la Commune.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mandat qui sera établi entre le SIVOM et la Commune qui permet l'intervention du SIVOM selon les objectifs fixés par la présente convention et l'inscription des travaux prévus au programme 2019 (65 599,41 €).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le SIVOM.

2019-82- Défense extérieure contre l'incendie : Arrêté Communal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L2225-1 et suivants et les articles R2225-1 et suivants,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-23672 du 5 Juillet 2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie d'Ille et Vilaine (RDDECI 35), Considérant que le Maire assure la défense extérieure contre l'incendie,

Considérant la nécessité de lister les points d'eau incendie présents sur le territoire de la commune sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire, Considérant la nécessité d'actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d'incendie et de Secours d’Ille et Vilaine relatives aux points d'eau incendie situés sur le territoire de la commune de La Bazouge du Désert et de mettre en conformité le schéma : un point d'eauen Campagne à moins de 2 kms débitant 30 m3/h à 1 bar de pression pendant 2 heures pour un habitation de moins de 250 m2.

Le Conseil Municipal - Après en avoir délibéré

Décide

- de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune,

- d'autoriser Monsieur le maire à rédiger l'arrêté communal de défense extérieure

contre l'incendie qui listera des points d'eau incendie (P.E.L.) relevant du pouvoir de police spéciale DECI (Défense Extérieure Contre lIncendie). Toute création d'un nouveau point d’eau incendie public ou privé fera l’objet d'une information au SDIS. Les cas de carence programmée de tout ou partie de la DECI (lavages de réservoirs

de châteaux d'eau, travaux sur les réseaux …) feront l'objet d’un signalement au

SDIS de l'ile et Vilaine.

- de s'assurer que chaque Point d'Eau Incendie {P.E..) sous pression possède un

débit ou volume adapté selon le risque (courant faible ou courant ordinaire),

- de faire réaliser tous les 3 ans les contrôles fonctionnels et les mesures du

débit/pression des P.E.I. sous pression (poteaux et bouches incendie), publics et privés,

- de réaliser des conventions avec les propriétaires de P.E.I. privés.

2019-83- Projet Défense extérieure contre l'incendie : Demande de subvention 2020 au

titre de la DETR

Suite à la commission urbanisme du 03 décembre dernier relatif au projet de défense extérieure contre l'incendie, Monsieur le maire fait part à l'assemblée qu'il est possible de bénéficier d'une subvention au titre de la DETR 2020. Monsieur le maire a sollicité un devis chez CITERNEO, spécialisée dans les citernes souples afin de faire la demande de subvention

Une citerne souple de 120 m3 coûte 4 422,76 € HT avec options comprises. (poteau à la place de la vanne : 955,00 € HT, et prise déportée à la place de la vanne : 390,00 € HT).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de valider le projet de défense extérieure contre l'incendie,

= de prévoir les crédits nécessaires au budget 2020,

- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020,

- de définir le plan de financement comme suit :

Dépense HT : Acquisition de deux citernes Souples : 8 845,50 € HT

Recette : Subvention DETR 2020 (40 %) : 3 540,00 €

Recette Autofinancement de la Commune (60%): 5305,50€ HT

2019-84- Multi-Accueil de Louvigné du désert : Participation de la Commune

Monsieur le Maire fait part de l'orientation prise par la Commune de Louvigné du Désert relatif à la participation financière des communes pour le multi-Accueil. La participation financière de 2018 est de 5 596,58 €. Monsieur le maire demande à l'assemblée d’accepter cette proposition.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'accepter la participation financière de 5 596,58 € pour 2019 relatif au

fonctionnement du multi-accueil de Louvigné du Déseït.2019-85- Centre de loisirs Avenant n°2 du contrat enfance ieunesse

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux le 2" avenant du projet de convention d'objectifs et de financement qui intègre Fougères Agglomération, les communes de Louvigné du Désert, La Bazouge du Désert, St Georges de Rit, Parigné, Luitré-Dompierre, Javené, Laignelet, Le Loroux, Combourtillé, Billé, Parcé.

Plusieurs engagements doivent être respectés par la Collectivité au regard des activités et services financés par la CAF, au regard du public visé par la présente convention. En

contrepartie, la CAF s'engage à apporter sa contribution à l'élaboration d'un diagnostic partagé, à l'évaluation du projet ainsi que le versement d’une Psej. La prestation concernant le multi- accueil est versée directement à la Commune de Louvigné du Désert.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de l'autoriser à signer le renouvellement de ce contrat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de valider l'avenant n° 2 de cette convention pour la période du 01% janvier

2017 au 31 décembre 2020.

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au

dossier.

2019-86- Révision allégée du PLU : Retrait de la délibération n°2019-063

Monsieur le maire donne lecture à l'assemblée du courrier de la Préfecture qui ordonne de retirer la délibération relative à la révision allégée du PLU.

Monsieur le maire a rencontré également le SCOT qui suggère de faire une révision générale du PLU et d'abandonner la modification simplifiée n°2 qui avait été validée par le conseil municipal en date du 26 septembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

= de retirer la délibération n° 2019-0683 relative à la révision allégée du PLU,

- d'abandonner la procédure de la modification simplifiée n° 2,

- de prévoir en 2020 une révision générale du PLU.

Sivom : Présentation du RPQS Eau et Assainissement 2018

M. le Maire expose les rapports des services publics d’eau et d'assainissement non collectif portant sur l'année 2018. Le dossier est consultable en mairie. Le Conseil Municipal prend acte.

Compte rendu de la réunion relative au projet du Multi-Accueil à Louvigné du Désert

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour donner le compte rendu de la réunion relative au projet de construction du Multi-Accueil de Louvigné Du Désert. Cette réunion portait principalement sur Femplacement définitif du Multi-Accuei. La Commune de La Bazouge du Désert devra se positionner sur le nombre de places.3- Projet d’un apéro-livres à la bibliothèque

Madame Angélique ROYER informe l'assemblée qu'un apéro-livres est organisé le jeudi 24 janvier prochain à 19h00 à la bibliothèque. Le thème choisi est : « la rencontre avec les auteurs ». Mme Valentine STERGANN, auteur, est invitée.

4- Espace intergénérationnel : Exposition de photographies de Loren GAUTIER

Madame Angélique ROYER annonce que dans le cadre du projet « Résidences », Loren GAUTIER, photographe, porte un regard inédit sur les évolutions du territoire composé de 8 communes. Une exposition de photographies est à découvrir à la maison du canton de Louvigné du Désert, du 28 novembre au 28 février 2020 mais aussi sur les communes. À La Bazouge du Désert, ce sera à l'espace intergénérationnel.

5- Prochaines dates à retenir :

- Commission ressources humaines : le jeudi 19 décembre 2019 à 20h30

- Cérémonie des voeux : le samedi 18/01/2020 à 11h00

- Conseil municipal : le jeudi 23 janvier 2020 à 20h00

- Galette des Rois : le vendredi 24/01/2020 à 20h30

La séance est levée à vingt-trois heures

Fait et délibéré le 12 décembre 2019

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Valérie CATTEAU Joseph BOIVENT

Trenve-