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Déliberation - Deliberation n° 15 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 15 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le
COM M U N E DE SO LLI ES-VI LLE ID: mn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-trois, le 12 juillet à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est Présents _: 13 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/06/2023
OBJET : Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIE Alain, Madame COURANT M-Christine,
Subvention pour réfection | Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO de façades Isabelle, Madame ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Hameau des Aiguiers Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel
Votants :19
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur NOIROT Michel, Madame VIVES Marie-Christine à Monsieur GERARDIN Nicolas, Madame VIAENE Nathalie à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
N° /51 2023 Secrétaire de séance : Madame ADROVER Isabelle
Monsieur le Maire présente aux membres le dossier de la demande de subvention déposé le 18 janvier 2023 et complété le 15 mai 2023 par Madame HENRI Isabelle pour la réfection de la façade de l'habitation sise Hameau des Aiguiers (parcelle cadastrée section AA n° 119).
Il précise que les travaux respectent les conditions d'octroi d'une subvention et qu'ils ont été réalisés conformément au cahier des recommandations architecturales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la délibération n°31/2012 qui rappelle les conditions d'attribution ainsi que les modalités de calcul de cette subvention,
Vu les documents présentés par Madame HENRI Isabelle,
Considérant que les travaux respectent les conditions d'attribution de la subvention et qu'ils ont été réalisés conformément au cahier des recommandations architecturales.
- DECIDE d'accorder à Madame HENRI Isabelle une subvention d'un montant de 2 190 euros pour la réfection de la façade avec décroutage sur une surface de 73 m? x 30 euros
- DIT QUE lef crédits nécessaires sont prévus à l'article 6574 du budget général 2023
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire, E
Nicolas ÉERARD
€ SOZ ”
fi exécutoire
(AG ompte tenu de :
- la transmission en Préfecture, le { 7 JUIL, 2023
- dela publication, le { 7 JUIL, 2023