Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° DEL 36 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 24 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 06 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 23 2026
Déliberation - Deliberation n° 15 2023
Déliberation - Deliberation n° 59 2022
Déliberation - Deliberation n° 14 2023
Déliberation - Deliberation n° DEL 01 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 04 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 03 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DEL 08 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
CO M M U NE D E S O L LI ES VI L L E ID : 083-218301323-20260423-DEL_08_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux-mille-vingt-six, le 23 avril à 18h30
En exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, Présents :21 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Votants : 23 Roger CASTEL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
OBJET : Présents: Monsieur POURRET Jeän Michel, Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame TIJADI Marie- Subvention pour réfection | Ange, Monsieur GUILBERT Xavier, Madame ENRIQUE Amandine, Monsieur de façades PEROTTO Daniel, Monsieur RAMIN Philippe, Madame GUILLAUME Märtine, Madame DE GASQUET Mireille, Monsieur HENCHE Stéphane monsieur BADINAND Didier, Madame GOLETTO Anne-Marie, Monsieur BERNARD Yann, Madame LECLERC Sandy, Madame MORANDI Sandrine, Monsieur VINCENT-AUBUT Alain, Madame BERARD-ALLEGRETTI Véronique, Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel, Madame PEREZ Cécile
Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur JOLY Philippe à Monsieur SEIXAS Jean-Emmanuel, Madame BELTRANDO Karine à Monsieur CASTEL Roger
Secrétaire de séance : Madame LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine N° DEL_08_2026
Monsieur le Maire présente aux membres le dossier de la demande de subvention déposé le 01 décembre 2025 par Madame COM Christine pour la réfection de la façade de l'habitation sise 1 place Antonius Aréna.
Il précise que les travaux respectent les conditions d'octroi d’une subvention et qu'ils ont été réalisés conformément au cahier des recommandations architecturales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu la délibération n° 31/2012 qui rappelle les conditions d'attribution ainsi que les modalités de calcul de cette subvention,
Vu les documents présentés par Madame COM Christine,
Considérant que les travaux respectent les conditions d'attribution de la subvention et qu'ils ont été réalisés conformément au cahier des recommandations architecturales.
- DÉCIDE d'accorder au demandeur une subvention d'un montant de 1 530 euros pour la réfection de la façade avec décroutage sur une surface de 51 m2 x 30 euros,
- DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65741 du budget général 2026.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire, Mme LUBRANO DI SBARAGLIONE Karine Roger CASTEL
TA
- la transmission en Préfecture, le 2 / AVR. 2026
- de la publication, le 2 7 AVR. 2026