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Déliberation - Deliberation n° 11 2023
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 083-218301323-20230330-11_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants :19
OBJET :
Information du Maire
Décision prise dans le
cadre de ses
délégations consenties
par le Conseil Municipal
N° 14 12023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/03/2023
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame M-Christine COURANT, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie- Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) ayant donné procuration : Madame CHUI TI SING Liliane à Monsieur SABRIÉ Alain, Monsieur VINCENT Alain à Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame MASSUCCO lsabelle à Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n°34 du 31 août 2020.
Monsieur le Maire informe les membres de la décision qu'il a prise dans le cadre de ses délégations :
- Décision n° 16/2022 du 09 décembre 2022 pour la fourniture et l'installation des alarmes PPMS et intrusion dans les bâtiments communaux par la société JRM Domotique — 65 rue du Grenache - Terra Uva 1 à LE CASTELLET, pour un montant de 22 000 euros TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ces décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme a registre.
- la transmission en Préfecture, le
- de la publication, le
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
— 3 AVR. 2023
— 3 AVR. 2023