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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
NOTE DE PRESENTATION
I/ LE CADRE LEGISLATIF :
Le Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris en application des articles 1er et 2 de la Loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, a été publié au Journal Officiel du 20 juin 2009. L’article 2 de cette Loi a créé une procédure de modification simplifiée des PLU et des POS pour les modifications mineures.
Ainsi, selon l'article R 123-20-1 du Code de l'Urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée pour :
- rectifier une erreur matérielle,
- augmenter, dans la limite de 20%, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols (COS) ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l'extension limitée des constructions existantes,
- diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain,
- diminuer, dans la limite de 20%, la superficie minimale des terrains constructibles,
- supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (cette faculté est encouragée par le Grenelle de l'environnement),
- supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise.
Ces modifications ne peuvent toutefois avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux prescriptions édictées en application du 7° de l'article L 123-1, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent porter atteinte aux lieux (quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger) particulièrement protégés et réglementés en raison de leur nature culturelle, historique ou écologique.
Aux termes de l’article L. 123-13 du code de l’Urbanisme, la modification simplifiée est adoptée par le Conseil Municipal par délibération motivée, après que le projet de modification et l'exposé de ses motifs ont été portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante.
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu
Note de présentation
1 II/ EXPOSE DES MOTIFS:
Objectif de la modification simplifiée :
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune de Terrasson-Lavilledieu a été approuvé le 10
novembre 2009 et modifié le 08/04/2013.
Cette seconde modification simplifiée à trois objectifs :
- Réduire l’emplacement réservé n° 24 prévu pour l’emprise du futur Giratoire du Coutal et ce
afin de ne pas hypothéquer les possibilités d’extension du bâtiment situé parcelle BZ n°19,
- Modifier le tracé de l’emplacement réservé n°47 de la Morélie
- Modifier le règlement applicable à la zone N1 du P.L.U et notamment l’article N1-9
donnant les prescriptions à respecter concernant l’emprise au sol des constructions.
Afin de rectifier dans les meilleurs délais ces incohérences qui ne portent pas atteinte à l’économie
générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), la Commune a décidé
de lancer une procédure de modification simplifiée conformément à l’article L123-13 du Code de
l’Urbanisme.
Dispositions modificatives retenues :
La présente modification simplifiée porte sur deux pièces essentielles du PLU à savoir :
Le plan de zonage à l’échelle 1/2500ème
Le règlement
Modification du plan de zonage :
Emplacement réservé n°24 au « Coutal »:
Cet emplacement réservé n°24 prévu pour implantation d’un giratoire reliant la RD6089 à la Zone
Industrielle du Coutal est à réduire afin qu’il n’empiète plus sur la parcelle BZ n°19 où est situé un
entrepôt artisanal et commercial.
La liste des emplacements réservés annexée à la présente note est rectifiée en conséquence.
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu
Note de présentation
2 Plan de zonage actuel :
Plan de zonage après modification :
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu
Note de présentation
3 Emplacement réservé n°47 à « La Morélie » :
Le tracé de cet emplacement réservé est rectifié afin de tenir compte de la révision allégée lancée
par la commune pour permettre l’extension de l’entreprise FRUISEC.
La liste des emplacements réservés annexée à la présente note est rectifiée en conséquence.
Plan de zonage actuel :
Modification envisagée :
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu
Note de présentation
4 Modification règlementaire :
Le second point abordé par la présente modification simplifiée concerne le règlement de la zone N1 du PLU.
ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL
Le paragraphe « l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10 % » est compléter par :
« Cependant une emprise au sol supérieure pourra être autorisée pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques».
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu
Note de présentation
5 ANNEXES
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu
Note de présentation
6 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
DE TERRASSON-LA VILLEDIEU
NOTE DE PRESENTATION
08 AVR. 206
{Lot n 82213 du 02.03.1082)
1/ LE CADRE LEGISLATIF
Le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris en application des articles 1er et 2 de la loi n°2009-179 du
17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, a été publié au Journal Officiel du 20 juin 2009. L'article 2 de cette loi a créé une procédure de
modification simplifiée des PLU et des POS pour les modifications mineures.
Ainsi, selon l'article R 123-20-1 du Code de l'urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée pour:
- rectifier une erreur matérielle,
- augmenter, dans la limite de 20%, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols (COS) ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être
autorisée l'extension limitée des constructions existantes,
- diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette
ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain,
- diminuer, dans la limite de 20%, la superficie minimale des terrains constructibles,
- supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de
production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toinwes
végétalisées ou retenant les eaux pluviales (cette faculté est encouragée par le Grenelle de l'environnement),
- supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise.
Ces modifications ne peuvent toutefois avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux
prescriptions édictées en application du 7° de l'article L 123-1, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent porter atteinte aux lieux (quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à
protéger) particulièrement protégés et réglementés en raison de leur nature culturelle, historique ou écologique.
Aux termes de l’article L. 123-13 du code de l'urbanisme, la modification simplifiée est adoptée par
le conseil municipal par délibération motivée, après que le projet de modification et l'exposé de ses
motifs ont été portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante.
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 1 Note de présentation
réfacture de SARLAT (Dordogne) Sous-Prétctre de SARL I] EXPOSE DES MOTIFS:
"+ Objectif de la modification simplifiée :
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la commune de Terrasson-Lavilledieu a été approuvé le 10
novembre 2009.
Lors de l'instruction des dossiers d'autorisation d'occupation des sols quelques incohérences et
anomalies sont apparues sur plusieurs pièces du document, pénalisant l'implantation de nombreux
projets.
Afin de rectifier dans les meilleurs délais ces incohérences qui ne portent pas atteinte à l’économie
générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), la commune a décidé de
lancer une procédure de modification simplifée conformément à l’article L123-13 du code de
l'urbanisme.
Dispositions modificatives retenues :
La présente modification simplifiée porte sur deux pièces essentielles du PLU à savoir :
> Le plan de zonage à l'échelle 1/2500 ème
> Lerèglement
+ Modification du plan de zonage :
‘Trois points sont à rectifier : l'emplacement réservé n°40 de Bellevue, le plan de zonage secteur « La
Cave » et la limite de constructibilité à la Croix Ouest.
1 ré n°40 à « Bell :
Cet emplacement réservé n°40 reliant « Janicot » à « Bellevue » est à déplacer car mal positionné sur
le plan.
En effet actuellement l'emplacement réservé est positionné dans sa quasi totalité sur des parcelles
situées en zones urbaines du PLU alors qu'il conviendrait, au vu de la topographie des lieux, de
prévoir une partie dans la zone naturelle NI située de l’autre côté du chemin rural, lieu-dit Janicot.
La surface avant modification était de 2670 m? et la nouvelle surface est de 2722 m2.
La liste des emplacements réservés annexée àla présente note est rectifiée en conséquence.
Modification simpliée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 2 Note de présentation 2/ Emplacement réservé n°28 des Escures :
L'emplacement réservé doit être modifié afin d’être plus réaliste avec les lieux et suite à la procédure
d’aliénation d’une partie du chemin rural en cours. Il convient ici d’arrêter l’emplacement réservé aux
parcelles n°123 et 124 ( future limite du chemin rural).
Plan de zonage actuel :
x ss NW}
w = ea
B
2 [IS
Ê à! =
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 4 Note de présentation 3/ Zonage secteur « La Cave »
Il s’agit ici de mettre en adéquation le plan de zonage du PLU avec la Zone de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). En effet, il convient de supprimer Le «z»
(indiquant que les parcelles sont en ZPPAUP) des zones Uyz,Uyiz.Nliz,UCz et UCiz situées aux
lieux-dits « Les Abbatoirs », « La Barre », « Jeanne d’Arc » et « la Cave » et l'ajouter à contrario aux deux zones UC et UCi concernées par la ZPPAUP.
Plan de zonage actuel :
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 5 Note de présentation le zona mi
Modification sinplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 6 Note de présentation 3/ Limite de constructibilité à la Croix Est :
La limite de constructibilté indiquée au plan de zonage au lieu-dit « La Croix Est » à Terrasson, limite
fortement les possibilités d'extension ou. l'implantätion d’annexes aux maisons d'habitations existantes. #
Il convient done de la supprimer, étant entendu que la zone N1 qui jouxte la zone UD délimite
parfaitement et éloigne suffisamment la future zone d'activités des Coudonnies des habitations e s
Ÿ = H= « TE
. ss = Je.
de dos = El . =
Les " F
Jan de 201 m on
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 7 Note de présentation Le second point abordé par la présente modification simplifiée concerne le règlement qui comporte des erreurs matérielles.
- ARTICLE 2 des zones UA, UC, UD:
Le paragraphe « sont autorisées sous conditions les piscines et annexes attenantes aux habitations
sous réserve qu'elles s'intègrent à leur environnement » est modifié afin d'autoriser les annexes non
attenantes aux habitations.
- ARTICLE 6 des zones UA et UC :
Implantation par rapport aux voies publiques : la phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe: «ame implantation différente peut être admise, pour les constructions situées à l'angle de deux
voies » (cf. article UDG).
- ARTICLE 6 de chaque zone sauf UJ et NI et article 7 de la zone À :
Le paragraphe concernant «les constructions et installations techniques nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif lorsque cela est justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction » est remplacé par «les constructions et installations techniques nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs techniques ».
- ARTICLE 11 des zones U et AU (à l'exception des zone UY et UJ, 3AUt et AUy) :
«la réalisation de toitures selon des pentes entre 35% et 120 %... sont interdites» est remplacé par
«la réalisation de toiture selon des pentes entre 45% et 120% sont interdites sauf prescriptions contraire de la ZPPAUP».
De même les tuiles aspect plat sont ajoutées à la liste des tuiles autorisées dans ces zones. Le paragraphe est ainsi rédigé : «es toitures pourront être couvertes par des tuiles canal, romanes,
tuiles aspect plat ou similaires de teinte foncée lorsque la pente est comprise entre 35% et 45 % ».
- ARTICLE 6 et 7 de la zone UA:
> Atticle UA6 : « le dernier paragraphe qui impose dans le secteur UAV une implantation dans rt à l'alignement des voies publiques. » est supprimé.
En effet,dans de nombreux cas, étant donné les configurations des terrains, l'implantation d'une construction est impossible.
Il est remplacé par :
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 8 Note de présentation « Dans le secteur UAv: sauf prescriptions contraires de la ZPPAUP, les constructions doivent être implantées soi à l'alignement soit avec un retrait minimum
de 5 m par repporà l'alignement existant ou futur des voies existantes ou projetées, soit dans l'alignement des constructions voisines existantes.
Une implantation diférente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent:
lorsque le projet de construction prolonge une construction existante à conserver, implantée à une distance inférieure.
- Dans le cas de constructions faisant partie d'une opération d'ensemble lorsque la conception l'impose pour des motifs urbnistiques ou architecturaux ou
d'insertion paysagère.
-pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque cela est justifié par des impératifs
techniques. |
- Dans le cas de constructions situées à l'angle de deux voies.
Ce retrait peut être nul le long des voies piétonnes. »
> Article UA7: Il est ajouté en début de paragraphe: «Sur l'ensemble de la zone UA à
l'exception du secteur UAv et sauf prescriptions contraires de la ZPPAUP ». Par ailleurs, il est ajouté en fin d'article : |
« Dans le secteur Uav et sauf prescriptions contraires de la ZPPAUP
les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.
Dans le cas d'implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite
séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mêtres.
Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif lorsque cela est justifié par les impératifs techniques.»
ARTICLE NI-2:
La surface des annexes autorisées sous condition dans cette zone passe de 15 m? à 30 m°.
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu 9 | Note de présentation | ANNEXES
Modification simplifiée du PLU de Terrasson-Lavilledieu Note de présentation 10 ne DESIGNATION Ref | Bénéfi- | Longueur Plan caire ou
surface
F VOIRIEET CHEMINEMENT PIETON
E Elargissement à 7m de plate forme du chemin rural de|1.3et1.5| Commune 945 m2
Maraval à Fondanger
Æ Elargissement à 7m de plate forme du chemin rural du 13 Commune 1030 m2
secteur de La RMière
= Elargissement à 7m de plate forme d'un chemin rural à 43 Commune 2090 m2
Charpenet et création d'une aire de retoumement.
4 Elargissement à 8m de plate forme d'un chemin rural à 13 Commune 265 m2
Charpenct.
5 Création de voles de dessertes de 7m de plate forme à la 23 Commune 5055 m2
zone 1 AUD du Charpenet à partir.de l'axe des chemins.
ruraux existants et élargissement à 10m de plate forme de la
voie communale n°29
6 Création d'une voie d'accès de 10m de plate forme à la zone 13 ‘Commune 2120 m2
AU de Charpenet [ -
7 | Aménagement de la RD 6089, suppression du passage à| 13 |Département| 60495 m? niveau du Charpenet
8 Elargissement à 10m de plate forme du chemin rural de! 13 Commune 1075 m2
Merigal à Fondanger
9 Création d'une voie reliant le quartier de La Borie-Basse au 13 Commune 255 m2
lotissement de La Pagesie
10 Créations de cheminements piétons/cycles d'accès le long de 13 Commune 16955 m2 la Vézère d'une emprise de 10m de plate forme ©
ui Création d'une voie de liaison de 10m de plate forme reliant LD Commune 560 m2
Vavenue Victor Hugo à La Grande Borie
2 Création d'une voie de liaison de 10m de plate forme reliant 13 Commune 1120 m2?
la rue du 11 Novembre à La Grande Borie
13 ‘ Création d'une vole de‘liaison transversale de 10m de plate! 13 ‘Commune 1630 m2 forme entre la rue Eugène Le Roy et la rue Michel Montaigne
14 Elargissement à 10m de plate forme du chemin rural de 13 Commune 1415 m2 Maraval 15
16
47
18
19
21
24
25
26
27
3
32
Création d'une vole d'accès de 8m de plate forme à la zone
AUD du Marvel
Création d'une voie de liaison transversale de 10m de plate
forme entre la rue Michel Montalgne et la rue Maurice Ravel
Elargissement à 10m de plate forme de la rue Gabriel Péri
Elargissement à 10m de plate forme de la rue Maurice Ravel et 15m dans la virage
Création d'une aire de retoumement et élargissement à 10m
de plate forme de voles de liaisons entre Le Valat et La
Barrière de Cublac :
Elargissement à 10m de plate forme de la rue Alphonse
Daudet
Création d'un accès pléton à la Vézère à partir de la place
Marcel Paul (servitude eaux pluviales)
Création d'un accès au futur paräng de La Barre
Elargissement à 14m de plate forme de la route du Périgord
Création d'un carrefour giratoire sur la RD 6089 au niveau de
la ZI du Coutal
Création d'une vole d'accès de 8m de plate forme à la zone
3AUYa des Fauries-Basses
Elargissement à 7m de plate forme des chemins ruraux de La
Coudonie et du Lac :
Elargissement à 8m de plate forme d'un chemin rural reliant
Montignabou à Guillebonde
Elargissement à 7m de plate forme d'un chemin rural à
'Albarede
Elargissement à 7m de plate forme du chemin rural des!
Escures
Elargissement à 7m de plate forme du chemin rural del
Tranche à Chadriat
Elargissement à 7m de plate forme du chemin rural del
Vigne-Haute à La Barétie
Création de voles d'accès de 8m de plate forme à la zone AU Les Soudes-Ouest
Elargissement à 7m de plete forme du chemin rural du
Soudet à La Veyssière
Elargissement à 8m de plate forme du chemin rural de La
Veyssière à Lentignac
13
13
13
13
13
13
13
13
13et16
14
14
14
14
14
14
16
16
16
16
16et17
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
commune
1060 m2
2490 m2
910 m2
3180 m2
3495 m2
1045 m2
105 m2
985 m2
25210 m2
12065 m2
530m?
4520 m
1620 m2
1165 m?
2770 m?
1590 m?
1000 m?
2370 m?
1295 m?
1245 m? 36
38
39
4
æ
43
45
4
100
101
102
Elargissement à 8m de plate forme de la vole communale n°23 de La Baretie à Lentignac
Elargissement à 10m de plate forme de la vole communale]
n°23 de La Baretie à Lentignac
Elargissement à 12m de plate forme des voies communales:
n°3 et n°23 et aménagement du carrefour RD 63
Elargissement à 10m de plate forme du chemin rural de
Terrasson à Ladomac
Création de voies de’ dessertes de 8m de plate forme à
Janicot Ouest
Elargissement à 8m de plate forme du chemin rural del
Janicot à Bellevue
Elargissementà 10m de plate forme du chemin rural entre Le
Vignal et La Tache
Elargissement à 8m de plate forme du chemin rural entre Le|
Vignal et La Tache
Elargissement à 12m de plate forme de la vole communale]
n°
Elargissement à 7m de plate forme de la vole communale: n°2 :
Elargissement à 7m de plate forme de la voie communale
n°22 entre Chignac et La Roche Florens
Elargissement à 8m de plate forme du chemin de Barbel au
niveau du débouché sur la vole communale n°12
Création d'une vole de liaison de 10m de plate forme entre la
voie communale n°203 et la zone 2 AUD 10 de la Morelie
I- EQUIPEMENTS PUBLICS
Création d'un fossé d'une largeur de 5m pour les eaux pluviales de Charpenet à 'Elle
Extension du cimetière
Aménagement des rives du Brasset le long de la rue
16
16et17
17
17
17
17
17
17
17
17
16
14
13
13
13
13
Alphonse Daudet
commune
commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
1390 m2
1405 m?
2975 m2
2165 m?
2505 m2
2322m?
3135 m2
1895 m2
1605 m2
2240 m2
895 m2
440 m2
3620 m2
415 m2
1065 m2
625 m2
|
|
|
| |
|