Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - 2016 rapport activites
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 2016 rapport activites
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Rapport
unknown - RAPPORT CM 24 06 20
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Thiviers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Département de LA DORDOGNE
Commune de THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION
DE LA MODIFICATION n°2
PIECE 1d
7
ADS
PLU PRESCRIT ARRETE _ | APPROUVE
ELABORATION 31/03/1993 | 16/09/2003 | 07/07/2004
MODIFICATION 31/01/2007
REVISION SIMPLIFIEE 31/01/2007
MODIFICATION N°2 29/03/2010 13/11/2013
CREA Urbanisme Habitat - 22 rue Eugène Thomas - 17000 LA ROCHELLE SOMMAIRE |
| nn COMMUNE DE THIVIERS |
ENRER RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFIGATION n°2
|
| 1. PREAMBULI
11. DIAGNOSTII
Il. ETAT INITI :
IV. OBJETS DE LA MODIFICATION ET JUSTIFICATION:
V._ EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMEN
|
CREA La Rochelle p2 COMMUNE DE THIVIERS
| RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
| LL PREAMBULE
A. Situation de la commune
CREA La Rochelle p3 COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
Localisée dans le Nord du département de la Dordogne, la commune de Thiviers se situe sur
l'axe Limoges (70 kilomètres)/ Périgueux (35 kilomètres).
Le territoire communal est relativement vaste (2777 hectares) et allongé selon un axe Nord-
Sud.
Thiviers est traversée par diverses voies de circulation dont la principale est la RN 21 qui
relie notamment Limoges à Périgueux. Les autres infrastructures routières sont : la RD 76,
Thiviers/Excideuil, la RD 707, Lanouaille/Thiviers/Nontron, la RD 78, Thiviers/Jumilhac-le-
Grand, la RD 77, Thiviers/Mialet.
Thiviers est également traversée par la ligne SNCF reliant Limoges à Périgueux. La gare de Thiviers est d'ailleurs la seule gare
d'arrêt fréquent entre ces deux pôles urbains.
Les communes limitrophes sont :
Eyzerac au Sud, Nantheuil à l'Ouest,
Saint Paul La Roche, au Nord Est, Saint Romain et Saint Clément au Nord Ouest,
Vaunac au Sud Ouest
Corgnac sur l'Isle au Sud Est, Saint Jory de Chalais au Nord.
La commune de Thiviers est chef lieu de canton. Elle appartient à l'arrondissement de
Nontron.
Elle fait partie de 4 établissements publics de coopération intercommunale :
+ Communauté de Communes du Pays Thibérien.
+ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24
+ S.M. TRANSPORT SCOLAIRE DE THIVIERS
+ Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne
Créée le 7 décembre 2001, la CC du Pays Thibérien réunit 15 communes autour de Thiviers
(8 335 habitants), pour une population globale de 10 670 habitants. Excepté les 4 communes
de Sorges, Natheuil, Négrondes et Corgnac sur l'Ile, les autres communes ne dépassent pas
les 800 habitants.
Parmi ses compétences, le groupement réunit notamment celles de :
l'assainissement non collectif
le traitement des déchets des ménages la création, l'aménagement
et la gestion de zones d'activités économiques la constitution de réserves foncières
la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
La CC du Pays Thibérien adhère :
+__au SMICTOM Secteur de Thiviers
+__au Syndicat Mixte de développement du Pays de l'Isle Auvezère
CREA La Rochelle P4 COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
B. Contexte réglementaire
La commune de Thiviers s'est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols en 1987, qu'elle a
modifié en 1989 et 1991.
En 1993, la commune a engagé la révision de son POS et réalisé 4 procédures d'application
anticipée qui ont permis des adaptations ponctuelles du projet.
La loi « Solidarité et Renouvellement Urbains », réformant les documents d'urbanisme, ayant
été votée le 13 décembre 2000, la commune a engagé la révision de son POS en Plan Local
d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a approuvé le nouveau document d'urbanisme le 7 juillet
2004.
Après 3 ans d'application, il est apparu nécessaire d'ouvrir à l'urbanisation certains secteurs pour poursuivre la dynamique communale et accueillir une nouvelle enseigne commerciale.
Par délibérations en date du 31 janvier 2007, le Conseil Municipal a décidé de prescrire des révisions simplifiées et une modification du PLU.
En 2010, dans la suite de la loi cadre dite Grenelle 1 du 3 août 2009 et de la loi portant Engagement pour L'Environnement du 12 juillet dite Loi Grenelle 11, le Conseil Municipal a
décidé de prescrire la modification de son PLU par délibération en date du 29 mars 2010 pour revoir la rédaction des articles 11 concemant l'aspect extérieur des constructions,
notamment pour :
+ modifier les règles d'aspect extérieur afin de supprimer les dispositions ayant pour
effet d'interdire la mise en œuvre architecturale de dispositifs réduisant les impacts sur l'environnement
modifier la règle de pente de toiture pour autoriser les toitures terrasses
admettre des projets d'architecture contemporaine
assouplir la règle pour les petites constructions annexes
En outre, plusieurs lois successives ont refondu le code de l'urbanisme, ce qui a notamment
pour effet de :
rendre obsolète certaines références d'articles (cf. articles O — Rappels) : les mentions
sont supprimées
+ supprimer la mention de « Surface Œuvre Nette » (SHON) à compter du 1% mars
2012, remplacée par la « surface plancher» (cf. articles 12 — Stationnement et
articles 14 - COS) : le remplacement est effectué dans le règlement de Thiviers.
CREA La Rochelle P.5 COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
Il. DIAGNOSTIC
Cf. Diagnostic complet dans le rapport de présentation du PLU approuvé en 2004.
Evolution démographique de THIVIERS - Source : INSEE - RGP 2009
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Population 3838 4154 3915 3 590 3259 3121
{Evolution de la population +316 -239 -325 -330 -138
La commune de Thiviers ne cesse de perdre des habitants depuis les années 80. Toutefois, dans la dernière période intercensitaire, la perte a été moins importante qu'au cours des
périodes précédentes.
Facteurs d'évolution — Source : INSEE - RGP 2009
1968 à 1975 à 1982 à | 1990 à 1999 à
1975 1982 1990 1999 2009
Variation annuelle moyenne de 1 (population en %
- due au solde naturel en % +0,1 0,0 -02 0,5 “1
due au solde apparent des|
entrées / sorties en %
#1,1 -0,8 1,1 1.1 -0,4
+1,0 -0,8 0,9 -0,6 +07
Cette évolution résulte d'un solde naturel négatif qui n'a cessé de se dégrader depuis les années 80. Ce solde naturel s'est accompagné d'un solde migratoire en défaveur de la commune, excepté dans la dernière période intercensitaire.
Entre 1999 et 2009, le solde migratoire a été positif de 0.7% par an; il n’a cependant pas
réussi à compenser la perte naturelle (due à une forte mortalité enregistrée).
CREA La Rochelle P6 COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
Evolution comparée -— Source : — Source : INSEE - RGP 2009
Variation annuelle moyenne en % | 19982 | 195à | 662à on] à
FThiviers m1 | os | 1 41 | 4
(Canton 03 | 04 | 03 | 06 | +02
(CC du Pays Thibérien oo | 03 | +01 | -05 | +05
lArrondissement de Nontron 7 | 07 | os | 5 | oo
Département de Dordogne oo | +02 | +03 | +01 | +06
Le redressement relatif de la situation démographique de Thiviers se constate également sur
les chiffres de son canton et de la CC du Pays Thibérien, qui affichent des taux de croissance positifs entre 1999 et 2008.
Le canton et la Communauté de Communes apparaissent globalement comme des
territoires attractifs à l'échelle d'un arrondissement « statique ». Comme d'autres villes- centre où la population âgée est plus importante, Thiviers affiche un résultat démographique
en retrait.
I. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Cf. Etat initial de l'environnement complet dans le rapport de présentation du PLU approuvé en 2004.
A. Patrimoine naturel
Pour rappel, la commune de Thiviers n'est concernée par aucune mesure de protection.
Toutefois, elle est concernée par trois zones d'inventaires scientifiques (en vert sur la figure n°2):
1 la ZNIEFF de type 1 n°2710 0000 « Réseau hydrographique du Côle en Amont de Saint-Jean-de-Côle » : les parties en gorges, peu accessible comportent une flore
adaptée à cette situation, subissant une influence montagnarde attestée par la présence de certaines espèces montagnardes.
2 la ZNIEFF modernisée de type 1 n°2710 0001 « Tourbière de la Calandrie » : malgré
sa petite superficie, cette zone accueille un nombre assez important de plantes rares au niveau régional ou départemental, toutes liées aux milieux tourbeux. Cette
situation résulte d'une zone de vallon très humide et naturellement mal drainé. 3 la ZNIEFF modemisée de type 2 « Réseau hydrographique du Côle en Amont de
Saint-Jean-de-Côle » : le réseau hydrographique de la Cole présente un intérêt global qui se retrouve dans le peuplement piscicole. Ce réseau est potentiellement
occupé par le Vison d'Europe. Les vallées et vallons, en pente plus ou moins fortes, sont occupés par des milieux variées qui permettent l'accueil d'une avifaune
diversifiée. Les milieux associés aux cours d'eau (taegs, pentes fraiches) présentent un intérêt écologique souvent élevé, au minimum au niveau
départemental, parfois au niveau régional.
CREA La Rochelle p7 COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
L'inventaire national des ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. L'objectif principal de cet inventaire réside dans l'aide
à la décision en matière d'aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.
La loi de 1976 sur la protection de la nature impose aux documents d'urbanisme de respecter les préoccupations d'environnement et interdit aux aménagements projetés de
détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier à des espèces animales ou végétales protégés. Les ZNIEFF constituent un élément d'expertise pris en considération par la
iurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat.
n°2 : inventaires et protections des sites et milieux naturels
La commune de Thiviers est limitrophe du Parc Natural Régional du Périgord-Limousin (en gris sur la figure n°2).
Il n'y a pas de sites classé ou inscrit sur la commune de Thiviers. Le site le plus proche est le site inscrit des « Quartiers de Saint-Jean-de-Côle », à l'ouest de Thiviers (en jaune sur la
figure n°2).
CREA La Rochelle Pp.8 COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
B. Patrimoine culturel
La commune de Thiviers possède un monument historique : l'église Notre-Dame-de- L'Assomption, inscrite à l'inventaire supplémentaire. Les communes voisines ne comptent
pas de monument historique.
Les périmètres de protection des abords de l'église ont été suspendus par l'approbation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). En tant
que servitude d'utiité publique, la ZPPAUP est annexée au PLU (cf. annexes du PLU approuvé en 2004).
C. Risques et nuisances
La commune n'est concernée que par un seul risque : le risque sismique.
L'ensemble du territoire communal comme la quasktotalté du
département de la Dordogne est classé en zone de sismicité 1 (très
faible) selon le zonage entré en vigueur au 1° mai 2011.
En) Pope es
E- É
Les avancées scientifiques, de nouvelles données de sismicité
instrumentale et historique acquises
depuis 1984 ont permis de déboucher sur l'élaboration d'un
zonage basé sur une approche probabiliste.
Ce nouveau zonage sismique français a été entériné par les
décrets n° 2010-1254 et 2010-1255
du 22 octobre 2010, codifiés dans
les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l'Environnement. Il
divise la France en 5 zones de sismicité : de 1 (sismicité très faible)
à 5 (sismicité forte)
Ce nouveau classement a des conséquences en termes de règles
de construction. Ces règles
parasismiques pour les constructions sont définies dans la
norme Eurocode 8.
L'arrêté du 22 octobre 2010 fixe les règles de construction parasismique pour les bâtiments à risque normal, applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des
conditions particulières, dans les zones 2 à 5. Les grandes lignes de ces règles de construction parasismiques sont le bon choix de
l'implantation (notamment par la prise en compte de la nature du sol), la conception générale de l'ouvrage (qui doit favoriser un comportement adapté au séisme) et la qualité de
l'exécution (qualité des matériaux, fixation des éléments non structuraux, mise en œuvre soignée).
CREA La Rochelle p9 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
IV.
OBJETS
DE
LA
MODIFICATION
ET
JUSTIFICATIONS
Seuls sont modifiés par la présente procédure:
+
_les
articles
11
relatifs
à l'aspect
extérieur des
constructions
:cf.
justifications
ci-dessous!
+
_les
articles
12
et
14
mentionnant
les
termes
de
SHON,
la
surface
hors
entrée en vigueur en mars 2012.
Les
articles
O -
Rappels,
mentionnant
des
références
d'articles,
obsolètes,
les
articles
1,
ainsi
que
l'annexe
documentaire.
Dans
les
tableaux
ci-dessous
:
En rouge : les suppressions ou ajouts au règlement. En
bleu
:les
dispositions
différentes
entre
les
zones
UB,
UC
et UD.
En
vert
: les
dispositions
différenciant
le règlement
de
la zone
UY
du
règlement
de
la zone
AUY
œuvre
nette
étant
remplacée
par
la nouvelle
surface
de
plancher,
sont
simplement
supprimés,
ainsi
que
les
références
indiquées
dans
UA 11 approuvé en 2004
Modification
Justification
Les
constructions
doivent
présenter
une
simplicié
de
volume,
une
unité
d'aspect
et de
matériaux
compatibles
avec
l'harmonie:
des
paysages
urbains
et naturels
avoisinants;
les
constructions.
et
ouvrages
divers
devront
respecter
les
règles
suivantes
:
La
zone
UA
est
totalement
comprise
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP.
Les
prescriptions
de
la
ZPPAUP
s'imposent
aux
constructions
et installations
en
tant
que
servitude.
Les
constructions
doivent
présenter
une
smplicié
de
volume,
une
unité
d'aspect
et de
matériaux
compatibles
avec
l'harmonie.
des
paysages
urbains
et naturels
avoisinants.
La
zone
UA
est
totalement
comprise
dans
le périmètre
de
la
ZPPAUP.
Les
prescriptions
de
la
ZPPAUP
s'imposent
aux
constructions
et installations
en
tant
que
servitude.
Il
avait
été
oublié
de
supprimer
la
phrase inutile.
‘en
annexe,
les
recommandations
générales
relatives
à l'aspect
extérieur
sont
également
supprimées.
CREA
La
Rochelle
p.10 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UE
11 approuvé en 2004
Modification
Justification
Les constructions doivent présenter une unilé d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie des paysages urbains et naturels environnants. 1LA l'intérieur du périmètre de la ZPPAUP, Non réglementé,
les prescriptions
de la ZPPAUP
s'appliquent
en tant que servitude. 2LEn dehors du périmètre de la ZPPAUP ) Dispositions générales Façades:
matériaux suivants sont interdits :
- les imitations
de
matériaux,
tels que
faux
pans
de
bois,
fausses pierres, etc. les enduits autres que ceux de teinte claire, du ton de ceux des
sables naturels.
- l'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, ele. est interdit.
l'in
{LA l'intérieur
du périmètre de la ZPPAUP,
Les
prescriptions
de
la
ZPPAUP
s'appliquent
en
tant
que
ervitude.
de
) Dispositions générales Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être
admises
pour
permettre
l'installation
de
systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques
ou de tout
autre dispositif individuel
de production
d'énergie renouvelable,
lutlisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. BH Constructions
d'aspect
innovant
et
constructions
bioclimatiques: L'aspect brillant et les couleurs vives sont interdits Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, fausses pierres, etc. sont interdits. Les teintes des façades seront réalisées dans le respect des plus vieux enduits traditionnels locaux, dans les tons de sables naturels clairs. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts
d'un parement
où d'un enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc. est interdit
La phrase est supprimée pour éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine |
etfou … bioclimatique,
logiquement en rupture avec les teintes « traditionnelles». Il avait
été
oublié
de
supprimer
la
mention erronée. Cet alinéa reprend les dispositions du décret n°2009-722 du 18 juin 2009 du MEEDDAT,
publié dans le JO du
20
juin 2009. Ces dispositions permettant d'éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine ebou bioclimatique. Permettre l'innovation architecturale Conserver
l'harmonie
des
teintes
et
limiter
tout effet de choc chromatique
Conserver l'harmonie
des
teintes des
constructions traditionnelles.
CREA
La Rochelle
p.11 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UB 11 approuvé
en 2004
Modification
Justification
Toïures
:
Les
constructions doivent
être terminées
par des
toitures en
pente, couvertes de tuiles - tuiles
canal,
romanes
ou
similaires
lorsque
la
pente
est
inférieure à 45 %. tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 % La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l'utilisation de matériaux de couvertures autres. que
ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans
le cas
de
restauration de toiture existante réalisée en ardoise. Les bâtiments annexes tels que garages, abris ou remises sont soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Toutefois,
lorsque ces bâtiments sont accolés à la
construction principale une toiture aménagée
en terrasse peut
être autorisée. taste
de
Les dispositions du paragraphe
1 ci-dessus peuvent ne pas être
adaptées à ce type
de bâtiment. dans ce cas, la forme des dits
bâtiments
sera
simple
et
extérieurement
justifée
par
les
impératifs techniques liés à la
nature de la construction.
Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brilantes. Les
vitines de
magasins
s'efforceront de respecter la trame
architecturale
en
conservant
les
pieds-droits
ou
piliers
qui
resteront visibles de l'extérieur. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérie <ôle galvanisée, employée à nu. - parpaings ou briques non revêtus d'un enduit (à l'exception de briques flammées utilisées comme décoration). - peinture ou revêtement de couleur vive.
Toïures Les constructions doivent être terminées
par des toitures en
pente, couvertes de tuiles - tuiles canal,
romanes
ou
similaires
lorsque
la pente
est
inférieure à 45 %. - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 % La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l'utilisation de matériaux de couvertures autres que œux
cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de
restauration de toiture existante réalisée en ardoise. Les bâtiments annexes
tels que
garages,
abris ou
remises
devront
respecter
les
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions principales.
Toutefois, lorsque ces bâtiments sont
accolés à la construction principale une toiture aménagée
en
terrasse peut être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m’, is pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ». _
:
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la
nature de la construction.
Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les vitines de magasins s'efforceront de respecter la trame architecturale
en
conservant
les
pieds-droits
ou
piliers qui
resteront visibles de l'extérieur. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : <ôle galvanisée, employée à nu. - parpaings ou briques non revêtus d'un enduit (à l'exception de briques flammées utilisées comme décoration). - peinture ou revêtement
de couleur vive.
Permettre sons conditions d'intégration et
d'hammonie
des
teintes,
l'emploi
d'édicules préfabriqués. Pour une mise en cohérence formelle avec les modifications précédentes
CREA
La Rochelle COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UC 11 approuvé
en 2004
Modification
Justification
{Dispositions générales : Conformément
à
l'article R 111.1. du code de l'urbanisme,
les.
dispositions de l'article R 111.21 du dit code rappelées ci-après. restent applicables
: les constructions,
par leur situation, leur
architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments. à édifier ou
à modifier, ne devront pas être de nature à porter
atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des perspectives monumentales.
2-Prescriptions particulières Sous réserve de l'application des prescriptions définies par la ZPPAUP,
dans
le périmètre
de
celle-ci,
les dispositions. ci-
dessous sont applicables
hors dudit périmètre.
a)- Façades Les façades seront réalisées dans le respect des teintes des plus vieux enduits traditionnels avec une finition grattée. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement
ou d'un enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc. est interdit.
1LA l'intérieur du périmètre de la ZPPAUP, Les
prescriptions
de
la
ZPPAUP
s'appliquent
en
tant
que
servitude. 2LEn dehors du périmètre de la ZPPAUP
Dsnogt
Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être admises
pour permettre l'installation de
systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques
ou de tout
autre dispositif individuel de production d'énergie
renouvelable,
l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre Ou la pose de lolures végétales cu roteant les out Pluviales. b)_ Constructions
d'aspect
innovant
et
constructions
es
L'aspect brilant et les couleurs vives sont interdits 9 Constructions anciennes ou nouvelles d'aspect traditionnel : Façades: Les teintes des façades seront réalisées dans le respect des Plus vieux enduits traditionnels locaux, dans les tons de sables. naturels clairs. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts
d'un parement
ou
d'un
enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc. est interdit.
Rédaction
redondante
avec
l'article
2
des
dispositions
générales
du
règlement
(cf.
p4
du
règlement
approuvé) Pour facilter
la lecture et l'instruction
des
autorisations,
la
présentation
formelle est reprise. Cet alinéa
les dispositions
MEEDDAT,
publié
dans
le JO
juin 2009. Êee dapontone rame
hr
bloquer
des
projets de
conception
contemporaine etlou bioclimatique.
du
décret n°2009-722 du 18 juin 2009 du
du
20 de
Permettre l'innovation architecturale Conserver
l'hamonie
des
teintes
et
limiter tout effet de choc chromatique Conserver l'harmonie des teintes des constructions | traditionnelles
et
la
cohérence
des dispositions entre les
zones
du règlement.
CREA
La
Rochelle COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UC 11 approuvé en 2004
Modification
Justification
b)- Toïtures Les immeubles groupant plusieurs logements peuvent recevoir une toiture terrasse. Dans les autres cas,
les constructions doivent être terminées
par des toitures en pente, couvertes de tuiles :
s canal,
romanes
ou
similaires
lorsque
la pente
est
inférieure à 45%, - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 h La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110
%
ou l'utlisation de matériaux de couverture autres
que
ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans
le cas de
restauration de toiture existante, réalisée en ardoise ou en tuile d'une autre nature. <) - Les bâtiments annexes tels que garages, abris, rer sont soumis aux mêmes
règles d'aspect que les constructions
principales.
Toutefois, lorsque ces bâtiments
sont accolés à la
construction
principale une toiture aménagée
en terrasse peut
être autorisée
à condition d'être accessible. Celle-ci doit alors
tre bordée d'un garde-corps en bois ou métallique. d) - Bâtiments à usage d'activité Les dispositions du
À ci-dessus peuvent ne pas être
adaptées à ce type de bâtiment. Dans ce cas, la forme des dits bétiments
sera
simple,
et
extérieurement
justfiée
par
les
impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brilantes. Les vitrines de magasins
s'efforceront de respecter la trame
architecturale
en
conservant
les
pleds-droits
ou
piliers
qui
resteront visibles de l'extérieur. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, - tôle galvanisée, employée à nu. - parpaings ou briques creuses non revètus d'un enduit.
Toïures
:
Les
immeubles
groupant plusieurs logements
peuvent recevoir
une toiture terrasse. Dans
les autres
cas,
les constructions
doivent être terminées
par des toitures en pente, couvertes
de
tuiles :
- tuiles
canal,
romanes
ou
similaires
lorsque
la
pente
est
inférieure à 45 %, - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 %. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110
%
ou l'utilisation de matériaux de couverture
autres
que ceux cités ci-dessus
sont
interdites, sauf dans le cas de
restauration de toiture existante,
réalisée en ardoise ou en tuile
d'une autre nature. Les
bâtiments
annexes
tels
que
garages,
abris,
remises,
sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales.
Toutefois,
lorsque
ces
bâtiments
sont
accolés
à la
construction
principale
une
toiture
aménagée
en
terrasse
peut
être
autorisée.
Pour les constructions
de moins de 20m, is pourront également
être soit de teinte sombre soit de teinte «
bois naturel ».
d) Bâtiments
à usage d'activité
La forme des bâtiments sera simple, et exérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction, Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brilantes. Les vitrines de magasins
s'efforceront de respecter la trame
architecturale
en
conservant
les
pieds-droits
ou
piliers
qui
resteront visibles de l'extérieur. Les matériaux suivants sont
interdits pour un usage extérieur :
- peinture ou revêtement de couleur vive, - tôle galvanisée, employée à nu. - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit
Disposition
relevant
du
code
de
la
construction;
le
règlement
ne
peut
imposer
des matériaux.
Permettre sons conditions d'intégration et
d'harmonie
des
teintes,
l'emploi
d'édicules préfabriqués. Pour une
mise en cohérence
formelle
avec les modifications précédentes
CREA
La Rochelle
p.14 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UD
11 et AN11
approuvés en 2004
Modification
Justification
Conformément à l'article R 111.1. du code de l'urbanisme, les. dispositions
de l'article R 111.21 du dit code rappelées ci-après
restent applicables
: les constructions,
par leur situation,
leur
architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments. à édifier ou
à modifier, ne devront pas être de nature à porter
atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi
qu'à la
conservation
des perspectives monumentales.
1-Facades Les façades seront réalisées dans le respect des teintes des plus vieux enduits
traditionnels avec une finition grattée.
L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings, etc. est interdit. 2-Toïtures Sauf lorsqu'il est fait application des dispositions fixées aux paragraphes 3 et 4 ci-dessous, les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles. - tuiles canal,
romanes
ou
similaires,
lorsque
la pente
est
inférieure à 45 %. :
tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110
%.
2) Dispositions générales Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être
admises
pour
permettre
l'installation
de
systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques
ou de tout
autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utlisation en façade du bois
ou de tout autre matériau
renouvelable permettant d'éviter des émissions
de gaz à effet de
D
PP
DIRE
VER
oies
a
iales.
b)
Constructions
d'aspect
innovant
et
constructions
L'aspect brillant et les couleurs vives sont interdits Façades: Les
teintes des façades seront réalisées dans le respect des
Plus vieux enduits traditionnels locaux, dans les tons de sables naturels clairs. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un
parement
ou d'un enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc. est interdit. Toitures
:
Les constructions doivent être terminées
par des toitures en
pente, couvertes
de tuiles:
- tuiles
canal,
romanes
ou
similaires
lorsque
la
pente
est
inférieure à 45 %, : tuiles plates ou similaires lorsque la
pente est supérieure à 110
%.
Rédaction
redondante
avec
Tarticie
2
des
disposifions
générales
du
règlement
(cf.
p4
du
règlement
approuvé) Cet alinéa reprend les dispositions du décret n°2009-722 du 18 juin 2009 du MEEDDAT,
publié dans le JO du 20
Juin 2009. Ces dispositions permettant d'éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine ebou bioclimatique. Permettre l'innovation architecturale Conserver
l'harmonie
des
teintes
et
limiter tout effet de choc chromatique Conserver
l'harmonie
des
teintes des
constructions
traditionnelles
et
la
cohérence
des
dispositions
entre
les
zones du règlement. La mention n'est pas
utile à l'instruction
des autorisations.
CREA
La Rochelle
p.15 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UD
ff et INTT approuvés
en 2004
Modification
Justification
La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l'utlisation de matériaux de couverture autres que
ceux cités ci-dessus
sont interdites,
sauf dans
le cas de
restauration de toiture existante réalisée en ardoise ou en tuile d'une autre nature. 3-Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Toutefois,
lorsque ces bâtiments sont accolés à la
construction principale une toiture aménagée
en terrasse peut
être autorisée
à condition d'être accessible.
Celle-ci
doit alors
être bordée d'un garde-corps en bois ou métallique. 4- Pour les bâtiments à usage_d'actvité
ou d'équipement
collectif d'infrastructure, les dispositions visées au paragraphe 2 ci-dessus peuvent
ne pas être applicables.
Dans ce cas,
la
forme
des
dits
bâtiments
sera
simple
et
extérieurement
justifiée
par
les
impératifs
techniques
liés
à
la
nature
de
la
construction.
Les
surfaces
extérieures
pleines
ne
pourront
être
brillantes.
***
= L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou remblais
ne
devra
pas
créer
de
modification
importante
du
terrain. Les talus recevront un aménagement paysager.
La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110
%
ou l’utilisation de matériaux de couverture autres
que
ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans
le cas de
restauration de toiture existante, réalisée en ardoise ou en tuile d'une autre nature. Les bâtiments annexes
tels que garages,
abris, remises, sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Toutefois,
lorsque ces bâtiments sont accolés à la
construction
principale une toiture aménagée
en terrasse peut
être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m, ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte
« bois naturel ».
d
Pour les bâtiments à usage d'activité ou d'équipement
collectif d'infrastructure : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement just par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. ** F L'implantation des constructions individuelles sur des débl remblais
ne
devra
pas
créer
de
modification
importa
terrain. Les talus recevront un aménagement paysager.
Disposition
relevant
du
code
de
la
construction;
le
règlement
ne
peut
imposer
des matériaux.
Permettre sons conditions d'intégration et
d'harmonie
des
teintes,
l'emploi
d'édicules préfabriqués. Pour une
mise en cohérence formelle
avec les modifications précédentes
CREA
La
Rochelle COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UF
11
approuvé
en
2004
Modification
Justification
Sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions définies par
la
| 1LA
l'intérieur
du
périmètre de
la
ZPPAUP,
Pour
faciliter
la
lecture
et l'instruction
ZPPAUP,
dans
le
périmètre
de
celle-ci,
les
dispositions
ci- |
Les
prescriptions
de la
ZPPAUP
s'imposent aux
constructions
et
|
des
autorisations,
la
présentation
dessous
sont
applicables
hors
dudit périmètre.
installations
en
tant
que
servitude.
formelle
est
harmonisée
avec
celles
des
articles
UB11
et UC11
2LEn
dehors
du
périmètre
de
la
ZPPAUP
La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les
impératifs techniques liés
à la nature de la construction.
1= Matériaux
Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - peinture
ou
revêtement
de couleur
vive,
sauf
dans
le cas
d'impératif technique
ou
réglementaire
lié à la nature
de
la
construction. - tôle ondulée galvanisée. - parpaings ou briques non revêtus d'un enduit. 2=Toitures
et couvertures
Les bâtiments destinés à un usage de bureau ou d'accueil du public
doivent
être terminés
par un toit en
pente
couvert de
tuiles ou d'ardoise. 3= Clôtures Les
clôtures
à
proximité
immédiate
des
accès
aux
établissements
et
des
carrefours
des
voies
ouvertes
à la
circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas
une
gêne
pour
la circulation
publique,
notamment
en
diminuant la visibilité.
) Dispositions générales Les deppaione diraries que cales prénues craprè
pouront
être
admises
pour
permette
l'installation de
systèmes
Pdorolsiques où de Lui
autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux Pluviales. a)
Constructions
d'aspect
innovant
et
constructions
bioclimatiques: L'aspect brillant et les couleurs
vives sont
interdits
H) Autres constructions La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée parles impératifs techniques liés à la nature de la construction. Façades Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extéri - peinture
ou
revêtement
de couleur vive,
sauf dans
le cas
d'impératif technique
ou
réglementaire
lié à la nature
de
la
construction. - tôle ondulée galvanisée. - parpaings ou briques non revêtus d'un enduit. oitures, Les bâtiments destinés à un usage de
bureau ou d'accueil du
public
doivent
être terminés
par un toit en
pente
couvert
de
tulles ou d'ardoise. <)Clôtures Les
clôtures
à
proximité
immédiate
des
accès
aux
établissements
et
des
carrefours
des
voies
ouvertes
à
la
circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas
une
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant la visibilité.
Cet alinéa
reprend les dispositions du
décret n°2009-722
du 18 juin 2009 du
MEEDDAT,
publié dans le JO du 20
juin 2009. Ces dispositions permettant d'éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine tou bioclimatique. Permettre l'innovation architecturale Conserver
l'hammonie
des
teintes
et
limiter tout effet de choc chromatique
CREA
La
Rochelle
p.17 COMMUNE
DE THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UY 11 et AUYA1
approuvés en 2004
Modification
Justification
= Dispositions générales,
Rédaction
redondante
avec
Tarticie
2
Conformément
à l'article R 111.1. du code de l'urbanisme, les
des
dispositions
générales
du
dispositions de l'article R 111.21 du dit code rappelées ci-après
règlement
(cf.
p4
du
règlement
restent applicables
: les constructions, par leur situation, leur
architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature
à porter
atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation
des perspectives monumentales.
2-Dispositions particulières Sous réserve de l'application des
définies par la
ZPPAUP dans le périmètre de celle-ci, les dispositions ci- dessous sont applicables hors dudit périmètre. d'infrastructure La forme des bâtiments sera
simple et exérieurement justifiée
par les impératifs techniques liés à la nature de
la construction.
Les
façades
en
vis-è-vis
de
la
RN
21
feront
l'objet
d'un
traitement homogène et soigne d'aménagement. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être
brilantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur - peinture
ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas
Gimpéreit tcmique
où
réglementaire
lé à là naure
de
la
“construction.
, conformément aux orientations.
1LA l'intérieur du périmètre de la ZPPAUP, Les prescriptions de la ZPPAUP s'imposent aux constructions et installations
en tant que servitude.
2LEn dehors du périmètre de la ZPPAUP a) Dispositions générales Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être
admises
pour
permettre
l'installation
de
systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques
ou de tout
autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, lutlisation en façade du bois ou de tout
autre matériau
renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. )
Constructions _ d'aspect
innovant
et
constructions
bioclimatiques (à usage d'activité ou d'équipement collectif d'infrastructure
ou d'habitation) :
L'aspect brillant et les couleurs vives sont interdits © Autres constructions, à usage d'activité ou d'équipement gollectf d'infrastructure : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératif techniques
liés
à
la nature de la
construction.
Les
façades
en
vis-à-vis
de
la
RN
21
feront
l'objet
d'un
traitement homogène et soigné, conformément aux orientations. d'amér Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Sont interdits pour un usage extérieur: - peinture
ou
revêtement
de couleur
vive,
sauf
dans
le cas
d'impératif technique
ou
réglementaire
lié à la nature
de
la
construction.
approuvé) Pour facilter là lecture. et l'instruction des
autorisafions,
la
présentation
formelle
est
hammonisée
avec
celles
des articles UB11 et UC11 Cet alinéa reprend les
dispositions du
décret n°2009-722
du 18 juin 2009 du
MEEDDAT,
publié
dans le JO
du
20
juin 2008. Ces dispositions permettant d'éviter de bloquer
des
projets
de
conception
Permettre l'innovation architecturale Conserver
Marmonie
des
teintes
et
limiter tout effet de choc chromatique
CREA
La
Rochelle
p.18 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
UY 11 et AUY11 approuvés en 2004
Modification
Justification
tôle galvanisée employée à nu.
tôle galvanisée
employée à nu.
parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
- parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.
2- Constructions à usage d'habitation
A Autres constructions,
à usage d'habitation
a) Matériaux L'emploi à nu de matériaux brillants, tels que tôle galvanisée, papier goudronnée,
etc.
ou de matériaux fabriqués
en vue
d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux ‘de plâtre, briques creuses, parpaings, etc. est interdit. b) Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles : tuiles canal,
romanes
ou
similaires
lorsque
la pente
est
inférieure ou égale à 45 % - tulles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure ou égale à 110 % La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110
%
ou l'utlisation de matériaux de couverture autres
que ceux cités d-dessus sont interdites. c) Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Toutefois,
lorsque ces bâtiments sont accolés à la
construction
principale une toiture aménagée
en terrasse peut
être autorisée
à-condition-dêtre-accecsibleCelle-ci-doit-alors
‘être-bordée-d'un-garce-corpe-er-bois-ou-métallique.
Façades
à
L'emploi à nu de matériaux brilants, tels que tôle galvanisée, papier goudronnée, etc. ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc. est interdit. TToitures Les constructions doivent être terminées
par des toitures en
pente, couvertes de tuiles : - tuiles
canal,
romanes
ou
similaires
lorsque
la pente
est
inférieure ou égale à 45 % - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure ou égale à 110% La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %
ou l'utilisation de matériaux de couverture autres
que ceux cités ci-dessus sont interdites. Les bâtiments annexes
tels que garages, abris, remises sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Toutefois, lorsque ces bâtiments sont accolés à la construction principale une toiture aménagée en terrasse peut être autorisée. Pour les constructions de moins de 20m*, ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ».
Permettre sons conditions d'intégration et
d'harmonie
des
teintes,
l'emploi
d'édicules préfabriqués.
CREA
La
Rochelle
p.19 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
AUTT
approuvé en 2004
Modification
Justification
Les constructions doivent présenter une unilé d'aspect et
de
matériaux compatibles avec l'harmonie des paysages urbains et naturels environnants.
—
ï
ä
Air
La
ligne
de
faitage
des
constructions
nouvelles
doit
être
parallèle aux courbes de niveaux. Toutefois, une implantation différente peut être admise pour des constructions annexes ou pour des constructions
implantées sur des terrains
situés
à
l'angle de deux voies). 2- Façades L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue
d'être
recouverts
d'un parement
ou d'un enduit
tels que
briques creuses, parpaings, etc. est interdit. Les façades seront réalisées dans le respect des teintes des plus vieux enduits
traditionnels
avec une finition grattée.
à) Dsposté
.
Secteur
de Bel-Air
La
ligne
de
faïlage
des
constructions
nouvelles
doit
être
parallèle
aux
courbes
de
niveaux.
Toutefois,
une
implantation
différente
peut
être
admise
pour des
constructions
annexes
ou
pour
des
constructions
implantées
sur
des
terrains
situés
à
l'angle
de
deux
voies.
b} Dispositions générales Les dispositions différentes
que celles prévues ci-après pourront
être
admises
pour
permettre
l'installation
de
autre
dispositif
individuel
de
production
d'énergie
renouvelable,
l'utlisation
en
façade
du
bois
ou
de
tout
autre
matériau
renouvelable
permettant
d'éviter
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
ou
la
pose
de toitures
végétalisées
ou
retenant
les
eaux
pluviales. d'infrastructure
ou d'habitation) :
L'aspect brillant et les couleurs vives sont interdits d) Autres constructions
à usage d'habitation :
L'emploi
à nu de
tôle
galvanisée
ou
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts
d'un
parement
ou
d'un
enduit
tels
que
briques
creuses,
parpaings,
etc.
est
interdit.
Les
teintes
des
façades
seront réalisées
dans
le
respect
des
Plus
vieux
enduits
traditionnels
locaux,
dans
les
tons
de
sables
naturels
clairs.
La phrase est supprimée pour éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine
ebou _ bioclimatique,
logiquement en rupture avec les teintes « traditionnelles». L'ordre des chapitres
est modifié afin
de ne pas déroger aux
dispositions
particulières adaptées pour le secteur de Bel-Air Cet alinéa reprend les dispositions du décret n°2009-722 du
18 juin 2009
du
MEEDDAT,
publié dans le JO du 20
juin 2009. Ces dispositions permettant d'éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine etlou bioclimatique. Permettre l'innovation architecturale Conserver
l'harmonie
des
teintes
et
limiter
tout effet de choc chromatique
Conserver l'harmonie
des
teintes des
constructions
traditionnelles
et
la
cohérence
des,
dispositions
entre
les
zones du règlement.
CREA
La
Rochelle COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
AUTT approuvé en 2004
Modification
Justification
Sauf
lorsqu'il
est fait application
des
dispositions
fixées
aux
paragraphes
3 et 4 ci-dessous,
les constructions doivent être
terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles.
les
canal,
romanes
ou
similaires,
lorsque
la
pente
est
inférieure à 45 %. : tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieureà 110 % La
réalisation
de
toitures
selon
des
pentes
intermédiaires,
entre
45
et 110
%,
ou
l'utilisation
de
matériaux
de
couverture
autres
que
ceux
cités
ci-dessus
sont
interdites.
4
Les
bâtiments
annexes
tels
que
garages,
abris,
remises
sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales.
Toutefois,
lorsque ces
bâtiments
sont
accolés
à la
construction
principale
une
toiture
aménagée
en
terrasse
peut
être
autorisée
à condition
d'être
accessible.
Celle-ci
doit
alors
être
bordée
d'un
garde-corps
en
bois
ou
métallique.
5- Pour les bâtiments à usage d'activité ou d'équipement collectif d'infrastructure, les
dispositions visées au paragraphe
2
cHdessus peuvent ne pas être applicables. Dans ce cas,
la
forme des dits bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. (= Implantation - regrouper les constructions annexes et les constructions principales. - limiter les surfaces réservées
aux accès
- implanter les constructions
sans modification importante du
profil naturel
du terrain
- adopter une architecture inspirée des modèles traditionnels des environs)
Toïures: Les
constructions
doi
pente, couvertes de tui
t être
terminées
par des
toitures en
- tuiles
canal,
romanes
ou
simil
inférieure à 45 %, suies plaes ou similaires lorsque la pente et supérieure à 110
ires
lorsque
la
pente
est
La
réalisation de toitures
selon des
pentes
intermédiaires,
entre
45
et
110
%
ou
l’utilisation
de
matériaux
de
couverture
autres
que ceux
cités
ci-dessus
sont
interdites.
Les bâtiments annexes
tels que
garages,
abris,
remises,
sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Toutefois, lorsque
ces bâtiments sont accolés à la
construction principale une toiture aménagée
en terrasse peut
être autorisée. Pour
les
constructions
de
moins
de
20m,
ils
pourront
également
être
soit
de teinte
sombre
soit
de
teinte
« bois naturel
».
4) Pour les bâtiments à usage d'activité ou d'équipement collectif d'infrastructure: La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être
brillantes.
€) Implantation L'implantation
des
constructions
individuelles
sur
des
déblais
ou
remblais
ne
devra
pas
créer
de modification
importante
du
terrain. Les
talus
recevront
un
aménagement
paysager.
La mention n'est pas
utile à l'instruction
des autorisations. Disposition
relevant du code de la
et
d'harmonie
des
teintes,
l'emploi
d'édicules préfabriqués. Pour une
mise en cohérence
formelle
avec les modifications précédentes Les
2
premières
dispositions
sont
assimilables à des recommandations et non des règles
; elles sont supprimées.
Sont
reprises’
les
dispositions
de
l'article
UD11
pour
un
souci
de
cohérence. La demière
disposition est supprimée
pour
éviter
de
bloquer
des
projets
d'architecture | contemporaine”
elou
bioclimatique.
CREA
La
Rochelle
p.21 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE LA
MODIFICATION
n°2
ATT approuvé en 2004
Modification
Justification
1-Dispositions
générales
Rédaction
redondante
avec
l'article
2
Conformément à l'article R 111.1. du code de l'urbanisme, les
des
dispositions
générales
du
dispositions de l'article R 111.21 du dit code rappelées ci-après restent applicables : les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
“conservation
des perspectives monumentales.
Z-Dispositions particulières Sous réserve de l'application des
ons
définies par la
ZPPAUP
dans
le périmètre
de
celle-ci,
les
dispositions
ci-
dessous sont applicables hors dudit périmètre. 1= Constructions
à usage d'habitation et leurs annexes
8) Façades
.
|
Les façades seront dans le respect des teintes des plus vieux duits traditionnels avec une finition grattée. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement
ou d'un enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc... est interdit.
{LA l'intérieur
du périmètre de la ZPPAUP,
Les
prescriptions
de
la ZPPAUP
s'appliquent
en
tant
que
servitude. 2LEn dehors du périmètre
de la ZPPAUP
) Dispositions générales Les dispositions différentes
que celles prévues ci-après pourront
être
admises
pour
permettre
l'installation
de
systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques
ou de tout
autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utlisation en façade
du bois ou de tout autre matériau
renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz
à effet de
serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
Constructions _ d'aspect
innovant
et
constructions
bioclimatiques
:
L'aspect brillant et les couleurs vives sont interdits ©) Autres construction,
à usage d'habitation
Façades Les façades seront dans le respect des teintes des plus vieux ‘enduits traditionnels avec une finition grattée. L'emploi à nu de tôle galvanisée
ou de matériaux fabriqués en
vue
d'être
recouverts
d'un
parement
ou d'un
enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc. est interdit.
règlement
(c£_
p4
du
règlement
approuvé)
|
Pour facilter la lecture.
et l'instruction
des
autorisations,
la
présentation
fomelle
est
hamonisée
avec
celles
des articles UB11 et UC11 Cet alinéa reprend les dispositions du décret n°2009-722 du 18 juin 2009 du MEEDDAT,
publié
dans le JO du 20
juin 2009. Ces dispositions permettant d'éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine et/ou bioclimatique. Permettre
lirnovation
dans
les
bâtiments d'activité agricole et pour les constructions
à
usage
d'habitation,
comme sure reste du territoire.
CREA
La Rochelle COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
AT
approuvé en 2004
Modification
Justification
b-Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente couvertes de tuiles : - tulles canal,
romanes
ou
similaires,
lorsque
la pente
est
inférieure à 45 %. tuiles plates ou similaires lorsque Ia pente est supérieure à 110 %. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en ardoise ou en tuiles d'autre nature. £-Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales.
=
tions.
d'équipement
collectif d'infrastructure
La
forme
des
bâtiments
sera
simple
et
extérieurement
justifiée
par
les
impératifs
techniques
liés
à la nature
de
la construction.
Les
surfaces
extérieures
pleines
ne
pourront être
brillantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur
:
- peinture ou
revêtement
de couleur vive
- tôle galvanisée
employée
à nu,
- parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit
icole
Pour
les
bâtiments
agricoles,
il est
recommandé
:
- soit
des
enduits
à la
chaux
et
sables
locaux
de
teinte
soutenue, soit
de La
tôle
laquée
vert
bronze
pour
le mur
soit
un bardage
avec
de
larges planches
de
bois
L'utisation
de
tôle
laquée
vert
bronze
ou
l'éverie
est
recommandée
en
toiture
des
bâtiments
agricoles
à défaut
de
tulles
canal,
romanes
ou
similaires.
$=Impolantation L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou
ne devra
pas
créer de
modification
importante
du
lus recevront un aménagement paysager
Toïures Les constructions doivent être terminées
par des toitures en
pente couvertes de tuiles : - tules
canal,
romanes
ou
similaires,
lorsque
la pente
est
inférieure à 45 %. - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 %. La réalisation de toïtures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que cœux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en ardoise ou en tuiles d'autre nature. Les bâtiments annexes
tels que garages, abris, remises sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Pour les constructions de moins
de 20m,
ils pourront également
être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ». ) Autre construction,
à usage agricole
La fomme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de Ia construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
en
etc), il est exigé
une façade
FESà a chaux et sables Ipcaux de ent soutenue - Laquée vert sombre - Larges planches de bois Il est exigé une couverture d'aspect soi
:
- vert sombre - sombre - de
couverture
traditionnelle
en
tuiles
canal,
romanes
ou
] Implantation L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou rembais
ne
devra
pas
créer
de
modification
importante
du
terrain. Les talus recevront un aménagement paysager
Permettre sons conditions d'intégration et
d'harmonie
des
feintes,
l'emploi
d'édicules préfabriqués. L'ancienne
rédaction
s'appuyant
sur
des
recommandations
est
modifiée
pour fixer des règles.
CREA
La
Rochelle COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
NTT approuvé
en 2004
Modification
Justification
1-Dispositions générales ‘Conformément à l'article R 111.1. du code de l'urbanisme, les dispositions
de l'article R 111.21 du dit code rappelées ci-après
restent applicables
: les constructions, par leur situation, leur
architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites,
aux paysages naturels ou urbains, ainsi
qu'à la
conservation
des perspectives monumentales.
Z-Dispositions particulières Sous réserve de l'application des prescriptions définies par la ZPPAUP dans le périmètre de celle-ci, les dispositions ci- dessous sont applicables hors dudit périmètre.
{LA l'intérieur
du périmètre de la ZPPAUP,
Les prescriptions de la ZPPAUP s'appliquent en tant
que
servitude. Dans le secteur
Nz :
Façades - adopter pour les façades la teinte des enduits traditionnels,
specter la proportion des baies à dominante verticale,
- éviter les enseignes
à caissons lumineux.
Toitures adopter
des volumes
de couverture à
faible pente,
-
adopter des
teintes de couverture
proches de la terre cuite
patinée. 2LEn
dehors
du
périmètre
de
la
ZPPAUP
2) Dispositions générales Les dispositions différentes que celles prévues ci-après pourront être
admises
pour
permettre
l'installation
de
systèmes
domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques
où de tout
autre dispositif individuel
de production
d'énergie renouvelable,
l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. bioclimatiques
:
L'aspect brilant et les couleurs vives sont interdits < Autres
construction,
à usage d'habitation
Rédaction
redondante
avec laricle 2
des
dispositions
générales
du
règlement
(cl.
p.4
du
règlement
approuvé) Pour faciiter la lecture
et l'instruction
des
autorisations,
la
présentation
fomelle
est
hammonisée
avec
celles
des articles UB11 et UC11 Les
dispositions
propres
à
la
zone
naturelle
englobée
dans
la
ZPPAUP
(secteur
Nz) sont déplacées.
Cet alinéa reprend les dispositions du décret n°2009-722 du 18 juin 2009 du MEEDDAT,
publié dans le JO du
20
Juin 2009. Ces dispositions permettant d'éviter de bloquer
des
projets
de
conception
contemporaine etfou bioclimatique. Permettre
l'innovation
dans
les
bâtiments d'activité agricole et pour les constructions
à
usage
d'habitation,
comme sur le reste du territoire.
CREA
La Rochelle COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
NAT approuvé en 2004
Modification
Justification
8) Façades Les façades seront dans le respect des teintes des plus vieux ‘enduits traditionnels avec
une finition grattée..
L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement
ou d'un enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc... est
interdit.
Dans le secteur
Nz :
dopter pour les façades
la teinte des enduits traditionnels,
- respecter la proportion des baies à dominante verticale, - éviter les enseignes
à caissons
lumineux.
= Te Les
constructions
doivent
être terminées
par des toitures en
pente couvertes de tuiles : - tuiles
canal,
romanes
ou
similaires,
lorsque
la pente
est
inférieure à 45 %. - tuiles plates ou % La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que
ceux cités ci-dessus
sont interdites,
sauf dans
le cas
de
restauration de toiture existante réalisée en
ardoise ou en tuiles:
d'autre nature.
aires lorsque la pente est supérieure à 110
Ces
dispositions
peuvent
ne
pas
être
appliquées
pour
les
édifices
publics,
lorsque
cela est justifié
par des
impératifs
techniques architecturaux liés à la nature de Ia construction. Dans le secteur
Nz :
- adopter des volumes de couverture à
faible pente,
- adopter des teintes de couverture proches de la terre cuite patinée. c) Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises, sont soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Lorsqu'il
s'agira
de
constructions
neuves
autorisées
conformément à l'article 2, la toiture aura une pente inférieure ou égale
à 45 % couverte de
tuiles canal, romanes ou
similaire.
Facades Les teinles des façades seront réalisées dans
le respect des
lus vieux enduits traditionnels locaux, dans les tons de sables naturels clairs. L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement
où d'un enduit tels que
briques creuses, parpaings, etc. est interdit. Toitures Les
constructions
doivent
être terminées
par des
toitures en
pente couvertes de tuiles : - tuiles
canal,
romanes
ou
similaires,
lorsque
la
pente
est
inférieure à 45 %. - tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 110 %. La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 110 %, ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont
interdites, sauf dans le cas
de
restauration de toiture existante réalisée en ardoise ou en tuiles d'autre nature. Ces
dispositions
peuvent
ne
pas
être
appliquées
pour
les
édifices
publics,
lorsque
cela
est justifié
par
des
impératifs
techniques architecturaux liés
à la nature de la construction.
Les bâtiments annexes
tels que garages,
abris,
remises
sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'aspect
que
les
constructions
principales. Pour les constructions de moins de 20m, ils pourront également être soit de teinte sombre soit de teinte « bois naturel ». Lorsqu'il
s'agira
de
constructions
neuves
autorisées
conformément àl'article 2, la toiture aura une pente inférieure ou égale à 45 % couverte de tuiles canal,
romanes ou similaire.
Conserver
l'harmonie
des
teintes
des
constructions | traditionnelles
et
la
cohérence
des
dispositions
entre
les
zones du règlement. Cf. en suivant, chapitre 1/ Cf. en suivant, chapitre 1/ Permettre
sons conditions
d'intégration
et
d'harmonie
des
teintes,
l'emploi
d'édicules préfabriqués.
CREA
La Rochelle
p.25 COMMUNE
DE
THIVIERS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
n°2
NAT approuvé en 2004
Modification
Justification
‘e) Bâtiments agricoles La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la
nature de la construction.
Les
surfaces extérieures pleines ne pourront être brilantes.
Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur : - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit
il est recommandé:
- soit
des
enduits
à
la
chaux
et
sables
locaux
de
teinte
soutenue, - soit
de La tôle laquée vert bronze
pour le mur
- Soit un bardage avec de larges planches de bois L'utilisation de tôle laquée vert bronze ou l'éverite recommandée
en toiture des bâtiments
agricoles
à défaut
tuiles canal, romanes
ou similaires.
estde
d) Implantation L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou remblais ne devra
pas créer de modification importante
du
terrain. Les talus recevront un aménagement paysager
Autre construction,
à usage agricole
La fomme des
bâtiments sera simple et extérieurement justifiée
parles mpértfs techniques lé à le nature dela conetrucion. Les surfaces extérieures peines ne pourront être
brilantes.
SN
il est exigé une façade
FEnatte
à la chaux et sables pcaux de énte soutenue
- Laquée vert sombre - Larges planches de bois Il est exigé une couverture
d'aspect soit :
- vert sombre - sombre - de
couverture
traditionnelle
en
tuiles
canal,
romanes
où
similaires €) Implantation L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou rembleis
ne
devra
pas
créer
de
modification
importante
du
terrain. Les talus recevront un aménagement paysager
L'ancienne
rédaction
s'appuyant
sur
des _ recommandations _ est
modifiée
pour
fixer
des
règles.
La
nouvelle
rédaction est identique aux dispositions fixées à l'art. A11 pour les
constructions
agricoles.
CREA
La
Rochelle COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
V. EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
A. Incidences sur le milieu physique
La modification maintient les règles d'implantation sur le site (« L'implantation des constructions individuelles sur des déblais ou remblais ne devra pas créer de modification
importante du terrain. Les talus recevront un aménagement paysage ») sur les zones de développement urbain (UD, AU) et sur les zones naturelles et agricoles (N, 1N et A).
Dans les zones urbaines, en particulier à vocation ferroviaire (UF) et économique (UY), où des bouleversements sont déjà intervenus et où les aménagements et équipements ont été
adaptés, ces dispositions ne sont pas fixées. Les incidences sur les sols resteront mineures.
La modification des dispositions règlementaires introduit sur l'ensemble du territoire la possibilité « d'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques
ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en
façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales ». Les
nouvelles dispositions règlementaires ne vont pas obstacle à des architectures
bioclimatique. Les incidences sur la qualité de l'air et la gestion des eaux sont positives.
B. Incidences sur le milieu naturel
La modification des dispositions règlementaires concemant l'aspect extérieur des constructions n'a pas d'incidences directes sur les milieux naturels excepté par la promotion
des toitures végétalisées participant au maintien de surfaces d'aspect naturel, pouvant servir d'habitat à la microfaune commune des pelouses (insectes, passereaux, etc.).
Les incidences sur les milieux naturels sont positives.
C. Incidences sur les paysages et le patrimoine
La ZPPAUP (servitude d'utilité publique) définit les paysages et les quartiers à protéger pour leurs valeurs architecturale, urbaine et paysagère.
Les nouvelles dispositions règlementaires introduisent (hors ZPPAUP) la possibilité de constructions contemporaines et ou bioclimatiques pouvant venir en rupture avec les
architectures réalisées par le passé. La modification n'a pas d'incidence sur le patrimoine protégé (église et abords). Les
incidences sur les paysages resteront mineures. Les incidences de chaque projet de construction seront examinées sur la base du volet paysager des demandes d'autorisation.
L'article R111-21 du code de l'urbanisme (comme précisé à l'article 2 des dispositions générales du règlement) est d'ordre public et demeure opposable aux autorisations.
Les changements de rédaction maintiennent les dispositions fixées antérieurement pour prendre en compte l'intérêt des paysages sur le secteur particulier de Bel Air (zone AU) et le secteur naturel de la ZPPAUP (Nz).
CREA La Rochelle p.27 COMMUNE DE THIVIERS
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION n°2
D. Incidences sur les risques
La modification des dispositions règlementaires n'a pas d'incidences sur les risques naturels, excepté indirectement, par la participation à la réduction des eaux de ruissellement
susceptibles de créer des inondations, par leur accumulation.
Le rapport de présentation de la modification n°2 permet de compléter l'information du public sur les risques naturels, en particulier sur le risque sismique et la nouvelle règlementation
parasismique entrée en vigueur.
Les incidences sont positives.
CREA La Rochelle p.28