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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 338 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 338/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE RUE DE L'ESCARPOLETTE, COTE NUMEROS IMPAIRS
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 AU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,
CONSIDERANT la demande par. la société SFDE-TRAVAUX en date du
3 octobre 2025 d'effectuer des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable, rue de l'Escarpolette, côté numéros impairs, pour le compte de Véolia,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable pour le compte de VEOLIA seront réalisés rue de l'Escarpolette, du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 5 décembre 2025.
ARTICLE 2: Le long des numéros impairs de la rue de l'Escarpolette, et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et ie
stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation automobile sera alternée manuellement. La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société SFDE-TRAVAUX —TSA 70011 — Chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux [travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 7 octobre 2025
Pour le Maire de Vauréai,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.