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Arrêté - arrete 48 2025 st
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 48 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 48/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
4 AVENUE DE LA REVOLUTION FRANCAISE
LUNDI 10 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 7 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT le complément apporté par VEOLIA à la demande en date du 28 janvier 2025 de la société « ECOTS-BTP », de réaliser des travaux de création de branchement d'eau potable pour le compte de Véolia, au 4 avenue de la
Révolution Française,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de création de branchement d'eau potable pour le
compte de Véolia seront réalisés au 4 avenue de la Révolution française, du lundi 10 février 2025 au vendredi 7 mars 2025.
ARTICLE 2: Au droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre des
travaux, la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores, la
vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « ECOTS-BTP » — TSA 70011
chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
ifs aux commerces et aux
0 6 FEV, 2025 Date de notification :
ass DE FEV" 2005
Date de mise en ligne :
CE FEU AUS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.