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Arrêté - arrete 421 2025 st
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 421 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL |
ARRETE N°421/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT |
INTERVENTIONS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
ANNEE 2026 |
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif alx
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables ax
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans
Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur|le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'entretien let de réparations urgentes du réseau d'adduction d'eau potable, durant l'année 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces interventions entraînera une restriction
de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'entretien et de réparations urgentes du réseau
d'adduction d'eau potable sur les espaces publics communaux let intercommunaux seront réalisés durant l'année 2026.
|
ARTICLE 2 : Pendant les travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation
sera alternée manuellement ou par feux tricolores. |
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et
sur 20 m de part et d'autre de cette zone. La circulation des piétons sera garantie à tout instant. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société CYO - Territoire Cergy Vexin - 18, rue de la Pompe - CS 98449 - 95 805 CERGY-PONTOISE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 23 décembre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
um De.3-DRC:-2028...
Date de notification :
..2.3.DEC..2025...
Date de mise en ligne :
..2.3.DEC..2025...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.