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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial N° 79 2019
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 107 du 5 septembre 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 107 du 5 septembre 2019)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-107
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2019Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-09-03-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial CDAC (2 pages) Page 3
79-2019-09-03-004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission
Départementale de la Nature des Paysages et des Sites CDNPS (2 pages) Page 6
79-2019-09-03-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil
départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST
(2 pages) Page 9
79-2019-09-03-002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission
Départementale de la Présence Postale Territoriale CDPPT (4 pages) Page 12
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-09-03-003
Arrêté portant mandat de représentation pour présider la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
CDAC
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC 3x Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
ARRÊTÉ
portant mandat de représentation
pour présider la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
le préfet des Deux-Sèvres
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du commerce et notamment ses articles L.751-2 et R.751-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juillet 2019, portant nomination de Mme
Anne BARETAUD), secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres :
VU Parrêté préfectoral en date du 22 décembre 2011 portant constitution de la commission
départementale d’aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 portant mandat de représentation pour présider la
commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1® :
En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de
présider la commission départementale d’aménagement commercial, aux représentants de l’État
désignés ci-après :
- Mme Anne BARETAUD, secrétaire générale de la préfecture,
M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,
Mme Catherine LAM TAN HING-LA BUSSIÈRE, sous-préfète de Bressuire,
- Mme Claire LIETARD), sous-préfète de Parthenay.
Article 2 :
Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC 4Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-
Sèvres, et les sous-préfètes de Bressuire et Parthenay, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Niort, le
7 Isabelle DAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-09-03-004
Arrêté portant mandat de représentation pour présider la
Commission Départementale de la Nature des Paysages et
des Sites CDNPS
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites CDNPS 6À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SEVRES
ARRÊTÉ
portant mandat de représentation pour présider
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
le préfet des Deux-Sèvres
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juillet 2019, portant nomination de Mme Anne
BARETAUD), secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU les circulaires du Premier ministre en date du 31 décembre 2008 et du 4 juin 2009 portant organisation
départementale de l'Etat et préfiguration des nouvelles directions départementales interministérielles ;
VU Parrêté préfectoral en date du 13 juillet 2006 modifié instituant une commission de la nature, des
paysages et des sites dans le département des Deux-Sèvres ;
VU Parrêté préfectoral en date du 17 juillet 2019 portant mandat de représentation pour présider la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1% : En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de
présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, aux représentants de l’État
désignés ci-après :
- Mme Anne BARETAUD), secrétaire générale de la préfecture ;
- Mme Claire LIETARD), sous-préfète de Parthenay ;
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites CDNPS 7Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
- dans sa formation spécialisée dite "de la nature", lorsqu'elle se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, à M. Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires ;
- dans sa formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive", à M. Vincent COUSIN, directeur
départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 3 : Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Parthenay, le directeur départemental
des territoires, le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le
Isabelle DAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites CDNPS 8Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-09-03-001
Arrêté portant mandat de représentation pour présider le
COnseil départemental de l'environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques CODERST
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST 9Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SEVRES
ARRÊTÉ
portant mandat de représentation
pour présider le Conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
le préfet des Deux-Sèvres
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU la section 2 du chapitre VI du titre 1° du livre IV de la première partie du code de santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006- 672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juillet 2019, portant nomination de Mme Anne
BARETAUD), secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres :
VU Parrêté préfectoral en date du 16 août 2006 modifié portant création du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU Parrêté préfectoral du 17 juillet 2019 portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1® :
En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de présider
le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),
aux représentants de l’Etat désignés ci-après :
- Mme Anne BARETAUD), secrétaire générale de la préfecture,
- M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres,
- Mme Catherine LAM-TAN-HING-LA BUSSIERE, sous-préfète de Bressuire,
- Mme Claire LIETARD), sous-préfète de Parthenay.
Article 2 :
Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
4, RUE DUGUESCLIN B.P. 522 - 79099 NIORT CEDEX 9 - TEL : 05.49.08.68.68 - TELECOPIE : 05.49.28.09.67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST 10Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, et
les sous-préfètes de Bressuire et Parthenay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST 11Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-09-03-002
Arrêté portant modification de la composition de la
Commission Départementale de la Présence Postale
Territoriale CDPPT
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale CDPPT 12BE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Préfecture
Service de la coordination
et du soutien interministériels
Pôle de l’appui territorial
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALE
(CDPPT)
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public
de La Poste et à France-Télécom, notamment ses articles 6 et 38 ;
VU Ia loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et
le développement du territoire ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale :
VU le décret du Président de la République en date du 2 avril 2019, portant nomination
de Mme Catherine LAM TAN HING-LA BUSSIERE, sous-préfète de Bressuire ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 mai 2011 portant nomination des membres de la CDPPT;
VU Parrêté préfectoral du 10 octobre 2017 portant modification de la composition de la
commission départementale de la présence postale;
Considérant que Mme Catherine LAM TAN HING-LA BUSSIERE, sous-préfète de
Bressuire, a été désignée Référent ruralité par le préfet des Deux-Sèvres ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral du 5 mai 2011 portant nomination des membres de la
commission départementale de présence postale territoriale est modifié comme suit :
« ARTICLE ler :La commission départementale de la présence postale
territoriale est composée comme suit :
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale CDPPT 131 - Huit élus :
- deux représentants du Conseil régional :
Titulaires :
- M.Pascal DUFORESTEL
Conseiller régional
- Mme Nathalie LANZI
Conseillère régionale
- deux représentants du Conseil départemental:
Titulaires :
- M. Romain DUPEYROU
Conseiller départemental
de Niort-1
- Mme Colette BALLAND
Conseillère départementale
de Melle
Suppléants :
- Mme Muriel SABOURIN BENELHADJ
Conseillère régionale
- M. Nicolas GAMACHE
Conseiller régional
Suppléants :
- Mme Maryline GELEE
Conseillère départementale
du Val de Thouet
- Mme Chantal BRILLAUD
Conseillère départementale
de Celles-sur-Belle
- un représentant des communes de moins de 2.000 habitants :
Titulaire :
- M. Gérard PIERRE- Maire
de FAYE-L'ABBESSE
Suppléant :
- M. Claude FERJOU
Maire de MASSAIS
- un représentant des communes de plus de 2.000 habitants :
Titulaire :
-M. Thierry DEVAUTOUR
Maire d'ECHIRE
- un représentant des groupements de communes :
Titulaire :
- M. Alain DÉLAGE
Vice président de la Communauté de
communes du Mellois
Suppléant :
- M. Jean-Jacques DEMP URÉ
Maire de LEZAY
Suppléant :
- MAlain CLAIRAND
Conseiller Communautaire
Communauté de communes du
Pays Sud Gâtine
- un représentant de la zone urbaine sensible (ZUS) de la Ville de NIORT
Titulaire :
- _ MAlain BAUDIN
Adjoint au Maire de NIORT
Suppléant :
- Mme Dominique JEUFFRAULT
Adjointe au Maire de NIORT
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale CDPPT 14ÎT - Un représentant de La Poste :
- M. Patrick BRAILLON, Délégué aux Relations Territoriales du
Groupe La Poste pour les Deux-Sèvres
III - Un représentant de l'État :
- Mme Catherine LAM TAN HING-LA BUSSIERE
sous-préfète de Bressuire, référent ruralité
ARTICLE 2 :
Les membres élus de la commission, désignés pour trois ans, élisent leur président en son
sein.
ARTICLE3 :
Le représentant de La Poste, M. Patrick BRAILLON, assiste aux réunions de la commission
et en assure le secrétariat.
ARTICLE4 :
L’arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 est abrogé.
ARTICLE5 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de La Poste sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la préfecture.
NIORT, le
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ébettePAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale CDPPT 15Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-09-03-002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale CDPPT 16