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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 307 du 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 307 du 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-307
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2026
portant modification de la composition de la commission
départementale de présence postale territoriale (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-09-24-00002
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de présence
postale territoriale
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2026 portant modification de la composition 3PRÉFÈTE | DES DEUX-SÈVRES | Secrétariat général Fa Service de la coordination et
Fraternité du soutien interministériels
ARRÊTÉ portant modification de la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale
(CDPPT)
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
- Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La
Poste et à France-Télécom, notamment ses articles 6 et 38;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et
le développement du territoire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à. l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et
au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2026 nommant Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de prets des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant renouvellement de la commission
départementale de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 portant modification de la composition de la
commission départementale de présence postale territoriale;
Vu les désignations de l'association départementale des maires en date du 13 mai 2026;
Considérant que les membres de la commission départementale de présence postale
territoriale sont désignés pour trois ans à compter du 1“ septembre 2024, soit jusqu'au 31 août
2027.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2026 portant modification de la composition 4ARRÊTE :
Article 1% _: l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 21 Août 2024 est modifié comme suit concernant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026:
L- Huit élus :
- deux représentants du Conseil régional: sans changement
- deux représentants du Conseil départemental : sans changement
- Un représentant des communes de moins de 2.000 habitants :
Titulaire : Suppléante :
- Mme Lucy MOREAU - Mme Nadia HAYE
Maire de Villiers en Plaine Maire d'Ardin
- Un représentant des communes de plus de 2.000 habitants :
Titulaire : Suppléante :
- Mme Cécile VRIGNAUD - M. Olivier GAYET Maire de Moncoutant-sur-Sèvre Maire de Lezay
- Un représentant des groupements de communes :
Titulaire : Suppléant -
- M. Jean-François RENOUX - M. Marc RICHET
Vice-président de la Communauté Vice-président de la Communauté
de communes du Haut Val de Sèvre de communes Val de Gâtine
- un représentant des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaire : Suppléant :
En cours de désignation En cours de désignation
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux du 21 août 2024 et du 20
novembre 2025 restent inchangées
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la déléguée territoriale du Groupe La
Poste en Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 2? à GEP. 2026
pour la préfète et par délégation,
le/secrétaire général,
KL Pack VAUTIER —
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2026 portant modification de la composition 5