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Arrêté - 20231130 D5 Annexe
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20231130 D5 Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Institutions publiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR DES ATELIERS DE SENSIBILISATION ARTISTIQUE ET ÉCOLOGIQUE ABBAYE ROYALE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, agissant selon la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2023, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
Et :
- L’artiste Géraldine ÉTHÈVE, 3 rue Beauséjour, 17400 Saint-Pardoult, ci-après dénommée « l’artiste Géraldine Éthève » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’artiste Géraldine ÉTHÈVE propose à la Ville de Saint-Jean-d’Angély un projet en trois volets sensibilisant les publics à la création artistique contemporaine et à l’univers du végétal au sein de l’Abbaye royale. Elle prévoit l’organisation d’ateliers d’arts plastiques individuels, collectifs ou sous forme de stages, permettant de découvrir différentes pratiques et une pluralité d’artistes contemporains. Elle envisage également des ateliers collectifs de sculptures végétales et de compositions florales, dont certaines auront vocation à embellir de façon éphémère et renouvelée le hall de l’Abbaye royale. Enfin, elle projette de réaliser à l’horizon 2025 une installation, « Église du vivant », dans la lignée de son œuvre personnelle (tissage de matières et vitraux en papier), à des fins d’expositions dans les églises du territoire.
Par la présente convention, la Ville met à disposition de l’artiste Géraldine ÉTHÈVE à titre gracieux l’atelier 1 situé dans la cour d’Honneur de l’Abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély ainsi qu’une partie du préau attenant, afin qu’elle y réalise son programme dans les conditions définies dans les articles ci-après.
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D5-DE
Reçu le 04/12/2023
À titre informatif, la mise à disposition de ces espaces équivaut à une aide indirecte annuelle de 4 953,60 € (loyer et fluides).
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est reconductible par accord tacite des parties par période d’un an. Elle prend effet à compter du 1er décembre 2023. Elle vaut autorisation d’occupation du domaine public communal. Elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment par les deux parties pour motif d’intérêt général ou pour non-respect de l’une de ses clauses. Dans cette hypothèse, la révocation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention sera résiliée trois mois après sa réception.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DES ESPACES
La Ville met à disposition aux jours et horaires d’ouverture de l’Abbaye royale de l’artiste Géraldine Éthève :
- l’atelier 1 de l’Abbaye royale, d’une superficie totale de 43 m2,
- une partie du préau attenant sous lequel les ateliers pourront également se dérouler.
Ces espaces sont destinés à servir de lieu de création artistique pour l’artiste Géraldine Éthève dans le cadre de ses activités. En aucun cas ils ne seront utilisés comme lieux d’occupation habituels et permanents.
En contrepartie de leur mise à disposition par la Ville, l’artiste Géraldine Éthève s’engage à les respecter sans y opérer de modification et à les entretenir correctement. S’ils venaient à ne plus être utilisés, ils seraient restitués à la Ville dans l’état de mise à disposition, vides et en état de propreté.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES
La Ville apporte son soutien à l’artiste Géraldine Éthève dans la mesure où celle-ci développe, en accord avec la Ville mais de manière autonome, un projet artistique présentant un intérêt général pour le territoire, en ce qu’il s’inscrit dans la valorisation d’une approche durable de l’environnement et de la pratique artistique.
L’artiste Géraldine Éthève souhaite :
- enrichir la vie artistique locale via l’organisation d’ateliers ouverts à tous, suivant des conditions accessibles pour tous et un calendrier compatible avec l’offre des services culturels de la Ville ;
- participer à la revégétalisation de l’Abbaye royale ;
- valoriser son accueil sur le site de l’Abbaye royale et le soutien apporté par la Ville de Saint- Jean-d’Angély à la création artistique.
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D5-DE
Reçu le 04/12/2023 ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’artiste Géraldine Éthève s’assurera contre tous les risques pouvant résulter de ses activités et de son occupation en analogie à une location (responsabilité civile et risques incendie, dégât des eaux, etc.). Elle transmettra ces deux attestations à la Ville en amont de l’occupation des espaces.
En cas de sinistre, il conviendra à l’artiste Géraldine Éthève d’aviser impérativement la Ville et de lui fournir une copie du dossier de déclaration effectué auprès de son assureur. En aucun cas la Ville de Saint-Jean-d’Angély ne pourra être tenue responsable d’un quelconque vol ou dégât occasionné.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention est conclue intuitu personae. L’artiste Géraldine Éthève reconnaît qu’il lui est interdit de mettre à disposition les espaces précités au profit d’un tiers quel qu’il soit.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Poitiers mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
Pour la Ville L’artiste
Françoise MESNARD Géraldine ÉTHÈVE
Maire,
Conseillère régionale
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D5-DE
Reçu le 04/12/2023