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Déliberation - 20231130 D6 Annexe
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 D6 Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Ville de Saint-Jean-d’Angély – Belle Factory
Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
Page 1 sur 2
AVENANT N° 2
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
VILLE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY &
BELLE FACTORY
ANNÉES 2022/2023/2024
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2023, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part,
ET :
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Belle Factory, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême le 25 juin 2019 sous le numéro 441 136 440, établie 12 rue du 14 juillet, 16100 COGNAC, représentée par M. Michel ROLLAND et M. Samuel VINCENT, co-gérants, et désignée sous le terme de « la SCIC Belle Factory » d’autre part.
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2021 autorisant la Mme Maire à signer la convention pluriannuelle 2022/2024 avec la SCIC Belle Factory,
Considérant que la Ville de Saint-Jean-d’Angély, au travers de sa salle de spectacle EDEN, entend mener une politique de diffusion culturelle pluridisciplinaire de qualité et s’adressant à tous les publics, en s’appuyant sur trois partenaires conventionnés,
Considérant la volonté politique de la Ville d’étendre la diffusion culturelle en-dehors des murs de l’EDEN, notamment afin de contribuer à l’animation estivale du territoire,
Considérant qu’en partenariat avec la Ville de Saint-Jean-d’Angély, la SCIC Belle Factory a organisé le festival « Musique au détour des Tours » les 13, 20 et 27 juillet 2023,
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D6-DE
Reçu le 04/12/2023 Ville de Saint-Jean-d’Angély – Belle Factory
Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
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Considérant qu’il a été convenu avec la SCIC Belle Factory que la Ville lui attribue une subvention de 7 146,66 € à titre de soutien financier à l’organisation de cette manifestation,
Considérant que la SCIC Belle Factory est l’un des partenaires conventionnés permettant la mise en œuvre de cette politique,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 4 : Montant de la subvention
La mention suivante est ajouté à l’article 4 :
La Ville accorde, pour l’organisation du festival « Musique au détour des Tours » 2023, une contribution financière d’un montant de 7 146,66 € à la SCIC Belle Factory.
Article 2
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, Les co-gérants de la SCIC Belle Factory,
Françoise MESNARD. Michel ROLLAND et Samuel VINCENT.
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D6-DE
Reçu le 04/12/2023