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Acte - 20211209 D5 Annexe SCIC Belle Factory Convention dobjectifs 2022 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2001 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Acte - 20211209 D5 Annexe SCIC Belle Factory Convention dobjectifs 2022 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Ville de Saint-Jean-d’Angély – Belle Factory
Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
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CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
VILLE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY &
SCIC BELLE FACTORY
ANNÉES 2022-2023-2024
Vu le règlement CE n° 69/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis,
Vu la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération mise à jour suite à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 permettant la transformation d’associations en sociétés coopératives,
Vu le décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 précisant que le projet coopératif de toute SCIC doit être détaillé dans ses statuts, attestant du caractère d’utilité sociale de la production de biens ou de services,
Vu le décret du 21 février 2002 relatif aux règlements européens en matière d’aide publique aux entreprises,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2019 autorisant Mme la Maire à signer une convention pluriannuelle 2019/2021 avec l’association YELLOW pour soutenir son projet visant à proposer une nouvelle offre culturelle dans le domaine des musiques actuelles, au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély,
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D5-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021 Ville de Saint-Jean-d’Angély – Belle Factory
Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
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Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2019 autorisant Mme la Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019/2021 avec la SCIC Belle Factory,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2021 autorisant la Maire à signer la convention pluriannuelle 2022/2024 avec la SCIC Belle Factory,
Vu les statuts de la SCIC Belle Factory décrivant la finalité d’intérêt collectif de la SCIC Belle Factory fondé sur « un projet économique viable, qui crée de l’activité et de l’emploi et sur un projet d’intérêt collectif, qui par une dynamique commune, permet d’élargir ensemble pour être plus fort dans une approche réaliste, réactive et adaptée à la mutation de ce secteur d’activité »,
Vu les statuts de la SCIC Belle Factory ayant pour objet principal : « l’organisation et la production d’évènements culturels, l’accompagnement de porteur de projet et toute ingénierie culturelle et/ou évènementielle »,
Considérant le changement de statut juridique de l’association Yellow devenue à l’issue d’une Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2019 la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Belle Factory,
Considérant la politique culturelle de la collectivité concrétisée à travers la construction de la salle de spectacle EDEN comme équipement culturel de proximité,
Considérant que cette politique culturelle se traduit par la mise en place de partenariats formalisés avec les acteurs culturels assurant une programmation pluridisciplinaire qualitative et accessible à tous,
Considérant la politique culturelle conduite par la municipalité visant à proposer une offre culturelle diversifiée et adaptée en direction de tous les publics dans le domaine du spectacle vivant et plus particulièrement à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle,
Considérant l’exploitation de cette salle de spectacle en régie directe par la Ville depuis septembre 2018,
Considérant que la Ville de Saint-Jean-d’Angély loue en priorité l’équipement aux acteurs culturels titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles souhaitant mettre en œuvre une programmation variée de spectacles vivants à destination des Angériens et d’un public élargi,
Considérant la demande de subvention de la SCIC Belle Factory auprès de la Ville de Saint-Jean- d’Angély pour mener à bien ce projet,
AR Prefecture
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Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2021, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part
ET :
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Belle Factory, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême le 25/06/2019 sous le numéro 441 136 440, établie 12 rue du 14 Juillet, 16100 COGNAC, représentée par ses co-gérants Monsieur Michel ROLLAND et Monsieur Samuel VINCENT, et désignée sous le terme « la SCIC Belle Factory », d’autre part,
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la SCIC Belle Factory s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son projet culturel visant à proposer une offre culturelle à Saint-Jean-d’Angély. La SCIC Belle Factory souhaite créer une habitude culturelle en programmant des concerts de musiques actuelles, sur une saison culturelle planifiée d’octobre à mai.
Par la présente convention, la Ville de Saint-Jean-d’Angély s’engage à soutenir financièrement la SCIC Belle Factory dans la réalisation de son projet qui contribue à satisfaire des besoins d’intérêt général sur le territoire communal. La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 : Objectifs partagés – Modalités d’action
2-1 : Objectifs communs
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville souhaite :
1- proposer à la population angérienne une offre culturelle de qualité, ouverte, professionnelle et diversifiée,
2- favoriser l’accès à la culture pour tous,
3- assurer la promotion de la programmation culturelle proposée à l’EDEN auprès du public.
Dans le cadre de son projet associatif, la SCIC Belle Factory assure :
1- la programmation de concerts de musiques actuelles variés en proposant des artistes de renommée et/ou de jeunes talents, dans différentes configurations,
2- une offre culturelle artistique qualitative en adéquation avec les attentes du grand public en vue d’assurer une bonne fréquentation,
3- l’ingénierie culturelle, les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer cette programmation musicale, sa communication auprès du public ainsi que la sécurité du public lors des évènements.
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La Ville et la SCIC Belle Factory partagent ainsi des objectifs communs contribuant à satisfaire, au niveau local, des besoins d’intérêt général dans le domaine de la culture.
2-2 : Modalités d’action
La SCIC Belle Factory participe à la vie culturelle de la ville de Saint-Jean-d'Angély dans le domaine du spectacle vivant et plus particulièrement dans le champ des musiques actuelles.
Pour cela, la SCIC Belle Factory assure une programmation musicale, professionnelle et diversifiée à destination du grand public. La SCIC Belle Factory engage les équipes artistiques et techniques liées à ses choix de programmation.
Dans le cadre de son projet, la SCIC Belle Factory assure ainsi la mise en place technique et financière :
d’au moins 5 concerts à destination du grand public au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély sur la période de septembre à juin,
d’une résidence d’artistes à l’EDEN accompagnée d’un projet de médiation culturelle auprès d’un public scolaire,
d’un festival de musiques actuelles en ville sur la période estivale,
Soucieuse que cette offre culturelle soit accessible à tous les publics, la SCIC Belle Factory :
propose une politique tarifaire adaptée,
construit des partenariats privés et publics facilitant la diffusion de l’offre culturelle auprès de différents publics et son appropriation par le public local.
La SCIC Belle Factory gère la billetterie de ses spectacles et assure la promotion de sa programmation culturelle par :
le développement des points de vente visant à faciliter l’accès à la billetterie pour le public, dont celui-ci géré par l’Office de tourisme de pôle du territoire des Vals de Saintonge offrant un relais utile sur la Ville de Saint-Jean-d’Angély pour les spectateurs,
sa participation active à la création et à la mise en œuvre d’une communication collective et partagée coordonné par la Ville dans le cadre des spectacles programmés à l’EDEN via des outils de communication dédiés dont un site internet,
le développement de l’information relative à sa programmation sur les réseaux sociaux, la création de partenariats avec différents médias.
Article 3 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, sur la période 2022/2024.
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Article 4 : Montant de la Subvention
Sur la durée de la présente convention, la Ville contribue financièrement pour un montant annuel de 55 000 €.
Ces subventions ne sont acquises que sous réserve :
1- de l’inscription des crédits au Budget principal de la Ville sur lequel le Conseil municipal est appelé à voter chaque année courant mars dans le respect du principe de l’annualité budgétaire,
2- du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 2, 5 et 6, 3- des décisions de la Ville prises en application de l’article 6.
Le financement public ne pourra pas excéder les coûts liés à la mise en œuvre du projet détaillé dans le budget prévisionnel de l’association présenté chaque année lors du dépôt de sa demande de financement.
Aide indirecte
La Ville de Saint-Jean-d’Angély prend directement à sa charge les aides indirectes suivantes : d’éventuels coûts de formation relatifs à la sécurité incendie, à la sécurité des spectacles, à la sûreté,... (liste non exhaustive). Dans ce cadre, les formations sont organisées par la Ville. La participation de représentants, de personnels ou de bénévoles de l’association a une plus- value pour assurer le bon fonctionnement de l’EDEN.
La valorisation de ces aides indirectes sera présentée chaque année au Compte Administratif de la Ville.
Modalités de versement :
Le versement annuel est effectué par virements au compte bancaire de la SCIC Belle Factory, un premier au mois d’avril (50%) et le second au mois d’août (50%).
La contribution financière de la Ville est créditée au compte de la SCIC Belle Factory selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5 : Utilisation de la subvention et respect du caractère d’intérêt général des dépenses
La Ville de Saint-Jean-d’Angély octroie à la SCIC Belle Factory une subvention pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre exclusif du projet et de l’exercice des activités en conformité avec son objet.
La SCIC Belle Factory prend acte de ce que l’utilisation de la subvention ne peut avoir d’autre objectif que de servir l’intérêt général communal au travers de son action ou du projet.
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles inscrites dans la convention entraînera une reddition des comptes assortie d’une demande de reversement de tout ou partie de la subvention.
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La SCIC Belle Factory s’engage à respecter les règlements européens en matière d’aide publique aux entreprises conformément au décret du 21 février 2002.
Article 6 : Suivi, contrôle, évaluation
Chaque année, la SCIC Belle Factory s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
1- les statuts la SCIC Belle Factory, à jour,
2- le compte rendu financier de l’année écoulée (n-1),
3- un compte de résultat analytique de la programmation annuelle à l’EDEN, 4- un bilan financier du Festival Au Détour des Tours,
5- le rapport d’activités de l’année écoulée (n-1) détaillant la fréquentation sur chacun des spectacles programmés à l’EDEN,
6- le budget prévisionnel de l’année à venir (n+1),
7- le rapport moral, descriptif des orientations et activités de l’association pour l’année à venir (n+1).
La Ville de Saint-Jean-d’Angély procédera à une évaluation annuelle des dispositifs mis en place dans le cadre de la convention afin d’anticiper d’éventuelles difficultés ou d’apporter des améliorations dans la réalisation du projet. L’évaluation se fera sur les critères détaillés à l’annexe 1 de la présente convention.
La SCIC Belle Factory informe sans délai la Ville de tout changement lié à son statut et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la SCIC Belle Factory en informera la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la SCIC Belle Factory sans l’accord écrit de la Ville, la Ville peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la SCIC Belle Factory et avoir entendu ses représentants.
Article 7 : Communication
La SCIC Belle Factory fera mention du soutien apporté par la Ville de Saint-Jean-d’Angély dans le cadre de la réalisation de son projet en intégrant les logos de la Ville sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention ainsi que le logo de la salle de spectacle EDEN sur tous les supports et documents produits concernant les spectacles ou évènements organisés à l’EDEN.
La charte graphique de l’EDEN, fournie par la Ville, devra être respectée sur tous les supports de communication valorisant la programmation de l’établissement.
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La programmation sera valorisée sur les sites internet de la Ville et de l’EDEN et par voie d’affichage urbain sous réserve des disponibilités et de la demande préalable effectuée par la SCIC Belle Factory auprès de la Ville.
Article 8 : Développement durable
Dans le cadre des évènements organisés, l’association cherchera à :
Privilégier l’utilisation de produits et d’installations réutilisables et recyclables,
Trier les déchets,
Privilégier une restauration durable.
Article 9 : Assurances – Responsabilités
9-1 : Assurance responsabilité civile
La SCIC Belle Factory s’engage à souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance « responsabilité civile » pour couvrir tous dommages causés aux tiers et pouvant résulter de ses activités.
Toute activité réglementée, dont l’organisation de spectacles vivants, devra être engagée par des personnes dûment qualifiées et habilitées à cet effet notamment en vue d’assurer la sécurité des compagnies, artistes ou techniciens que l’association emploie dans le cadre de ces activités ainsi que la sécurité du public dont l’Association a la responsabilité dans le cadre des concerts qu’elle organise.
À défaut, la responsabilité de la SCIC Belle Factory sera engagée sans qu’aucune partie ou tiers ne puisse se retourner contre la Ville dans le cadre d’un préjudice subi du fait de ces activités.
La Ville se dégage ainsi de toute responsabilité en cas du non-respect par la SCIC Belle Factory de la législation en vigueur.
9-2 : Assurance dommages aux biens
La SCIC Belle Factory s’engage à souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance couvrant ses propres biens (mobilier, matériel, marchandises) contre tous risques, notamment incendie, explosions, dégâts des eaux, vol.
Les biens (immobiliers et mobiliers) mis à la disposition de l’association seront quant à eux assurés par la commune.
Les parties en présence, Ville et la SCIC Belle Factory, renoncent aux recours susceptibles d’intervenir entre elles en cas de sinistre incendie, explosion ou dégât des eaux engageant la responsabilité de l’une ou l’autre et il en sera de même de leurs assureurs.
Cette convention devra impérativement faire l’objet d’une clause spécifique dans les contrats d’assurances souscrits par chacun.
Par ailleurs, il est entendu que la SCIC Belle Factory devra rembourser en vétusté déduite à la commune tout matériel ou bien éventuellement perdu ou détérioré suite à une négligence ou à un
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défaut d’utilisation manifeste qu’ils soient du fait d’un membre de la SCIC Belle Factory ou bien d’un tiers.
Article 10 : Annexe à la Convention
L’annexe 1 relative à l’évaluation du projet fait partie intégrante de la présente convention.
Article 11 : Résiliation – dénonciation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, après une mise en demeure préalable, délivrée par lettre recommandée avec accusé réception, de se conformer aux obligations contractuelles dans le délai fixé et restée infructueuse.
Article 12 : Avenant
La convention pourra être modifiée par des avenants sur accord des deux parties, sous réserve de ne pas modifier les éléments intrinsèques liés à l’objet ou à la nature du projet.
Article 13 : Recours - Juridiction compétente en cas de litige
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en 2 exemplaires,
A Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, Les co-gérants de la SCIC Belle Factory,
Françoise MESNARD. Michel ROLLAND, Samuel VINCENT.
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ANNEXE I : ÉVALUATION
La Ville de Saint-Jean-d’Angély procédera à une évaluation annuelle des dispositifs mis en place dans le cadre de la convention afin d’anticiper d’éventuelles difficultés ou d’apporter des améliorations dans la réalisation du projet et des actions de l’association. L’évaluation se fera sur les critères définis ci-après.
CRITERES D’EVALUATION :
REPONSES DE L’ASSOCIATION :
Nombre de spectacles grand public organisé par
l’association de septembre à juin à l’EDEN
Qualité professionnelle des groupes et artistes
programmés
Nombre de spectateurs par spectacle
Qualité et nombre d’actions de médiation
conduites envers les publics
Accessibilité de la politique tarifaire pratiquée
Diversité des programmations proposées /
Publics cibles
Actions collaboratives de communication mises
en œuvre dans le cadre du projet partenarial de
l’EDEN – Partenariats avec les médias
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