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Procès Verbal - PV du 7 janvier 2021
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune d'Allonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de l'Oise
Commune d’ ALLONNE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton : BEAUVAIS SUD OUEST
Nombre de membres
afférents à la délégation spéciale : 3
En exercice : 3
Date de la Convocation
31/12/2020
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DE LA
DÉLÉGATION SPÉCIALE
du 7 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept janvier à seize heures trente minutes, la délégation spéciale
dûment convoquée le 31 décembre 2020 s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de M. Daniel MORTELECQ, président de la délégation spéciale, remplissant les fonctions de maire.
Présents : MM. Daniel MORTELECQ, Michel MARSEILLE, Éric VERRIER.
M. MARSEILLE, est désigné secrétaire de séance.
Les membres de la délégation spéciale décident à l'unanimité d'ajouter à l’ordre du jour le point
concernant le choix des contenants pour la collecte des déchets verts.
AVIS SUR DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
Délibération n°2021-01-01
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Les décisions autorisant à déroger à la règle du repos dominical prises sur leur fondement ne peuvent l'être qu'à l'égard d'une catégorie d'établissements exerçant la même activité commerciale, sans pouvoir être limitées à un seul établissement.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an (art. L 3132-26).
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (art. L 3132-26).
L'arrêté de la commune est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées (art. R 3132-21).
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
La délégation spéciale de la commune d’Allonne, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de valider la liste des 12 dimanches retenue lors du conseil communautaire du 11 décembre 2020. La liste sera annexée à la délibération.
PERSONNEL COMMUNAL - RENOUVELEMENT D'UN CONTRACTUEL
Délibération n°2021-01-02
Considérant qu'il convient de rattraper le retard pris, en raison du contexte sanitaire, dans l'entretien des bâtiments communaux et des massifs floraux ;
La délégation spéciale de la commune d’Allonne après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de recruter un adjoint technique contractuel pour une période de 6 mois du 1° février 2021 au 1°" août
2021.
e temps d'emploi : temps complet
e poste : agent polyvalent e rémunération : Indice Brut 350 Indice majoré 327
e type de contrat: contrat de travail de droit public à durée déterminée établi pour un accroissement saisonnier d'activité - Article 3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
CONTRAT SOLUTION CLOUD MICROSOFT
Délibération n°2021-01-03
Dans le cadre du remplacement du matériel informatique de la mairie, il convient de signer le contrat solutions cloud Microsoft avec l'Association pour le Développement et l'innovation numérique des Collectivités (ADICO).
Le contrat a pour objet de définir la règlementation applicable quant à la prestation de service liée aux solutions Cloud de Microsoft exécutée par l'ADICO et destinée à ses adhérents.
La délégation spéciale de la commune d’Allonne après en avoir délibéré autorise, à l'unanimité, le président de la délégation spéciale à signer le contrat de solutions cloud Microsoft entre la commune d'Allonne et l'association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO) pour une durée de quatre ans.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAIS :
CHOIX DES CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VERTS
Délibération n°2021-01-04
A la suite d'une demande de mise en place de bio conteneurs du 18/09/2015, renouvelée le 23/10/2020, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a proposé une telle mise à disposition de bioconteneurs à compter du 11 janvier 2021.
La délégation spéciale de la commune d’Allonne après en avoir délibéré accepte, à l'unanimité, la
mise en place des bioconteneurs en remplacement des sacs papiers kraft biodégradables.
QUESTIONS DIVERSES :
M. MORTELECQ indique que la convention avec la SPA d'ESSUILLET et de l'Oise est arrivée à terme le 31/12/2020. Une mise en concurrence sera faite afin de prendre une décision lors d’une prochaine réunion.
M. MARSEILLE indique qu'il souhaite organiser une réunion avec l'entreprise qui a installé la vidéoprotection afin de faire le point.
M. MORTELECQ indique que le contrevenant qui avait endommagé le feu tricolore rue Pierre Debourge et pris la fuite a été interpellé par la gendarmerie de Bresles, il s'agit d'un administré. Celui-ci a reconnu les faits et signé un constat amiable.
Séance levée à 18h00
Le secrétaire de séance, Le présideft de la délégation spéciale j de maire,
res
MEHR LLE | Daniel MORTELECQ S
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