Procès Verbal - PV du 19.03.2025

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Procès Verbal - PV du 19.03.2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Allonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de l'Oise

Commune d'ALLONNE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL

Nombre de membres DE LA SEANCE DU afférents au conseil municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17 du 19 MARS 2025

Date de la Convocation

10/03/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 10/03/2025 s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HAEZEBROUCXK, Maire.

Présents: HAEZEBROUCK Patrice, MISTARZ Malgorzata, BERTRAND Annie, GEORGE Philippe, CHOSSELER Maryse, POISSON Laurence, MARCINIAK Michel, JOURDAIN Sylvie, LECOMTE Bruno (arrivé au point sur l'affectation du résultat), DEVILLERS Odile, TILLIER Christine et LAHCENE Larbi.

Absents excusés : GOURLAIN Alphonse (pouvoir à BERTRAND Annie). Absents : PARMENTIER Sébastien, COLIN Jérôme, JARDEL VANBERSEL Philippine, BIZET Damien.

ORDRE DU JOUR :

+ Compte Financier Unique (CFU) 2024 ; affectation du résultat ; taux d'imposition communaux 2025 ; subventions aux associations ; subvention au CCAS ; budget primitif 2025,

e Travaux de voirie rue Debourge et rue de Wagicourt : demande de subventions, + Personnel communal : augmentation du temps d'emploi de l’adjoint du patrimoine,

+ Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire : compte rendu des décisions,

e Questions diverses.

Le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

Monsieur GEORGE est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 04/02/2025 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite ajouter un point à l'ordre du jour concernant la

modification du règlement intérieur des services périscolaires.

Adopté à l'unanimité.

IL précise que n'ayant pas obtenu les devis pour Les travaux rue Debourge et rue de Wagicourt,

ces deux délibérations sont reportées.

Concernant le budget, Monsieur Le Maire précise qu'il a été validé par Mme TELLIER

DELATTRE, Conseillère aux Décideurs Locaux ainsi que par La commission des finances le

11 mars 2025.COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Délibération n°2025.03.01

Monsieur le Maire explique que le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont fusionné dans un document unique le CFU.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le Compte Financier Unique, conformément à l'article L2121-14 du CGCT, Le Maire devra se retirer au moment du vote. Le doyen d'âge prendra la présidence pour procéder au vote.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Excédent N-1 1 837 875.80 € - Dépenses de l'exercice 1571 970.90 € - Recettes de l'exercice 1 821 187.48 €

- Excédent de fonctionnement de clôture de 2 087 092.38 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Excédent N-1 370 682,35 €

- Dépenses de l'exercice 330 533.26 €

- Recettes de l'exercice 149 870.80 € - Excédent d'investissement de clôture de 190 019.89 €

Mme DEVILLERS, doyenne d'âge prend la présidence pour procéder au vote

Adopté à l'unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT

Délibération n°2025.03.02

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique, statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024, constate que le Compte Financier Unique présente :

e un excédent de fonctionnement de 2 087 092.38 €

° un excédent d'investissement de 190 019.89 €

Considérant l'état des restes à réaliser :

+ en dépense 150 805.94 €

+ enrecette 37 948.00 €

IL'est proposé :

+ de reporter en fonctionnement au 002 La somme de 2 087 092.38 €

Adopté à l'unanimité

TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2025

Délibération n°2025.03.03

Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter Les taux d'imposition : - taxe foncière sur le bâti de 35.28%

- taxe foncière sur le non bâti de 24.59%

- taxe d'habitation sur Les résidences secondaires 8.53%

Adopté à l'unanimitéSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°2025.03.04

Allonne Sport et Loisirs 1000 € AS Allonne 15 000 € Billard Club 250 € Club de l'Amitié 300 € Kodokan Club 700 € Les Godillots de Vilabon 300 € Pêche et Loisirs d'Allonne 900 € Aux couleurs de soi 50 € SKTA (karraté) 250 € Association des Parents d'Elèves 700 € Les jardins familiaux -section ALLONNE 100 € PMJB 50 € APE 50 € Centre Intercommunal de Service à Domicile (CISD) 980 € ASDAPA 50 € Ligue contre le cancer 50 € Le fil d'ariane 50 € ENVOL 50 € Conservatoire d'espaces naturels — Hauts de France 2000 € TOTAL 22 830 €

DIVERS A REPARTIR 9 170 €

TOTAL DE L'ARTICLE 6574 32 000 €

Adopté à l'unanimité

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Délibération n°2025.03.05

Monsieur le Maire propose d'accorder la somme de 14 500 € en faveur du centre communal d'action sociale.

Adopté à l'unanimité

BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération n°2025.03.06

IL'est proposé à l'assemblée d'adopter le budget primitif 2025 qui se décompose comme suit

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT : 3 868 417.38 € 3 868 417.38 € INVESTISSEMENT 3 183 535.27 € 3 183 535.27 € TOTAL 7 051 952.65 € 7 051 952.65 €

Vote de l'assemblée par chapitre pour La section de fonctionnement et par opération pour La section d'investissementFONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 286 700.00 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 853 500.00 € CHAPITRE 014 _ATTENUATION DE PRODUITS 3 000.00 € CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1481 657.38 € CHAPITRE 042 AMORTISSEMENTS 95 500.00 € CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES COURANTES 136 560.00 € CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 0 € CHAPITRE 68 PROVISIONS 1 500,00 € CHAPITRE 73 REVERSEMENT SUR IMPOT 10 000,00 € TOTAL 3 868 417.38 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE 002 EXCEDENT REPORTE 2024 2 087 092.38 € CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 20 000.00 € CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES 82 000.00 € CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 1 313 825.00 € CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 300 500.00 € CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 000.00 € TOTAL 3 868 417.38 €

INVESTISSEMENT DEPENSES et RECETTES

OPERATION DENOMINATION DEPENSES RECETTES

88 SIGNALISATION 64 860.72 €

94 MATERIEL DIVERS 120 200.00 €

106 ESPACES VERTS 285 000.00 € 94 000.00 €

107 VIDEOPROTECTION 50 000.00 €

118 BATIMENTS COMMUNAUX 655 000.00 200 000.00€

120 EGLISE 50 000.00 €

122 BIBLIOTHEQUE 2 300,00 €

134 ACQUISITION DE TERRAINS 150 000.00 €

141 ENFOUISSEMENTS DES RESEAUX 370 000.00

148 MATERIEL ECOLES 3 100,00 €

150 VOIRIE ET RESEAUX 1 224 858.61 € 220 000,00 €

152 FOOTBALL 56 000.00 € 53 000.00 €

TOTAL 3 031 319.33 € 567 000.00 €

FCTVA — Taxe d'Aménagement 810 000.00 €

OFI OPERATIONS FINANCIERES 1 410.00 € 1768 587.27 €

Reste à Réaliser 2024 150 805.94 € 37 948.00 €

TOTAL 3 183 535.27 € 3 183 535.27 €

Adopté à la majorité (11 votes pour, 1 vote contre M. MARCINIAK et 1 abstention M.

LAHCENE).DEMANDES DE SUBVENTIONS

TRAVAUX AU STADE

Délibération n°2025.03.07

Monsieur le Maire indique qu'il convient de modifier la délibération prise lors du dernier conseil

municipal pour la demande de subvention concernant la clôture contre les sangliers au stade. Il

convient d'y intégrer la FFF pour laquelle l'AS ALLONNE a établi une demande et modifier l'objet

puisque le devis intègre également des pares ballons, portillons et mains courantes.

STADE DE FOOTBALL - REALISATION D'UNE CLÔTURE ANTI-SANGLIER - MISE EN PLACE D'UN PARE-BALLON, D'UNE MAIN COURANTE ET DES PORTILLONS PIVOTANTS

Devis d'un montant HT de 46 580 € (14 750 € HT pour la clôture et le portillon pivotant et 31 820

€ HT pour pare-ballon, mains courantes et portillons pivotants)

Plan de financement

Conseil Départemental : 12 576 € (27%)

FDC (Agglo)......................... 11 645 € (25%)

FFF nnnnernrnrnrnssrrnsnennesnsen se STRESS 10 714 € (23%)

Part communale : .11 645 € (25%)

IL convient d'approuver ces travaux et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à

solliciter Les subventions auprès des partenaires financiers - Conseil Départemental de l'Oise, l'Etat

au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) , l'Agglo au titre du Fond de

Développement Communautaire (FDC), la Fédération Française de Football (FFF)... au taux Le plus

élevé.

Adopté à l'unanimité

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TEMPS D'EMPLOI

D'UN ADJOINT DU PATRIMOINE

Délibération n°2025.03.08

Considérant que les besoins du service de la bibliothèque nécessitent l'augmentation du temps d'emploi de l'adjoint du patrimoine afin d'augmenter les périodes d'accueil du public et de poursuivre le développement des services proposés à la population.

Monsieur le Maire propose d'augmenter de 4 heures le temps d'emploi de la

bibliothécaire soit de passer de 17h30 à 21h30 par semaine.

Cette augmentation permettra :

1- une ouverture plus conséquente aux usagers dans la mesure où en cas d'absence du bénévole, la permanence sera assurée,

2- la mise en place et le développement de différents projets tel que le partenariat avec le centre de loisirs de Villers sur Thère, ainsi que d'augmenter les interventions en milieu

scolaire.

Nouveaux horaires de travail :

- Mardi 9h à 18h (actuellement de 9h à 16h30) ouverture au public de 16h30 à 18h- Mercredi 9h à 18h (actuellement de 9h à 18h) ouverture au public de 15h à 18h

- Jeudi 13h à 18H30 (actuellement de 9h à 12h) ouverture au public de 16h30 à 18h30

Actuellement, un minimum de 23 interventions sont assurées pour les classes.

Le partenariat avec l'action culturelle est également effectif depuis plus de 4 ans.

Dans le cadre des contes d'automnes, il est proposé depuis deux ans, un spectacle en

collaboration avec la bibliothèque de Savignies, en complément de celui proposé par la MDO

ce qui implique une charge de travail plus importante.

IL'est proposé au Conseil municipal :

e D'accepter l'augmentation du temps d'emploi de 4h par semaine soit 21h30 par semaine à compter du 15 mai 2025,

+ De préciser que les crédits budgétaires sont ouverts au budget

De mettre à jour le tableau des emplois

Adopté à l'unanimité (12 votes pour et 1 abstention Mme MISTARZ)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DES SERVICES PERISCOLAIRES

Délibération n°2025.03.09

Présenté par Mme BERTRAND

Madame BERTRAND propose de modifier la procédure pour les avertissements au comportement comme suit et précise que cette modification sera applicable immédiatement :

SANCTIONS :

Le personnel chargé de surveillance sera habilité à donner des sanctions ou des

avertissements à tout enfant perturbateur qui ne respecterait pas le règlement intérieur.

Les familles peuvent, si elles Le souhaitent, prendre rendez-vous avec un élu en charge du

périscolaire.

Les parents ne peuvent pas prendre contact directement avec le personnel communal.

Une fiche d'avertissement sera transmise par mail et courrier postal aux parents.

Chaque fiche devra être signée par les parents et retournée en Mairie dans un délai de 7

jours.

GRILLE DES MESURES D'AVERTISSEMENTS ET DE SANCTIONS

MOTIFS BAREME

Manque de respect, de correction dans Le langage envers un

camarade ou un adulte 1 avertissement

(Moquerie, insolence, insulte, vulgarité, remarque déplacée...)

Non-respect des consignes données par les adultes

(Se lever sans autorisation, comportement bruyant, mauvaise tenue à 1 avertissement

table...)

Agressivité envers un autre élève ou un adulte 2 avertissements

(Geste déplacé, bagarre...)1°" au 3°"e avertissement

e Les parents sont informés par courrier.

4e avertissement

° Les parents sont contactés par téléphone pour les avertir de l'exclusion temporaire de

leur enfant pour UN jour, dès Le lendemain ou Le jour suivant,

e Un courrier sera adressé par la suite.

5ème avertissement :

e Les parents sont contactés par téléphone pour les avertir de l'exclusion temporaire de

leur enfant pour DEUX jours, dès Le lendemain ou Le jour suivant,

e Un courrier sera adressé par la suite.

6ème avertissement :

e Les parents sont contactés par téléphone pour les avertir de l'exclusion temporaire de

leur enfant pour UNE SEMAINE, dès Le Lendemain ou Le jour suivant,

e Un courrier sera adressé par la suite,

e Les parents sont convoqués en Mairie en présence d'élus de la Commission

scolaire/périscolaire.

Au-delà du 6°"° avertissement :

Une exclusion définitive pourra être prononcée.

e Les parents sont contactés par téléphone,

e La Commission scolaire/périscolaire statuera dans les 8 jours,

e Les parents seront convoqués par courrier et seront informés de la décision.

Monsieur GEORGE ajoute que cette modification est actée pour faire face aux problématiques rencontrées.

Monsieur LAHCENE demande pourquoi précipiter l'application et ne pas attendre la rentrée puisque les parents ont déjà signé le règlement.

Madame POISSON explique qu'il convient de clarifier la situation par rapport aux parents qui nous mettent la pression pour enlever les avertissements et menacent de harceler le personnel. Monsieur LAHCENE s'interroge sur la possibilité d'un recours d’un parent qui ne voudrait pas signer le règlement.

Madame BERTRAND précise que le règlement est applicable puisqu'il est validé par le Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

COMPTE RENDU DES DECISIONS

DECISION N°2025-02 - recours au TA pour l'antenne FREE DECISION N°2025-03 - achat d’une concession dans le cimetière DECISION N°2025-04 - achat d’une concession dans le cimetière

Concernant l'antenne FREE, Monsieur le Maire explique qu’il a trouvé un accord, l'antenne sera installée sur un terrain communal.

QUESTIONS DIVERSESQuestions diverses de l'opposition recues le 17/03/2025 :

Y a-t-il eu un appel d'offres pour l'architecte concernant le projet du centre de loisirs ?

Mme BERTRAND répond qu'à ce stade un appel d'offres n'est pas nécessaire au vu du montant.

Un cahier des charges a-t-il été réalisé pour le centre de loisirs ? Si oui, peut- on en avoir connaissance ?

Mme BERTRAND répond qu'un programme a été réalisé. Elle retrace l'historique expliquant qu'un premier contact avait été pris avec l'architecte qui avait géré l'atelier municipal. Après une visite sur place, celui-ci n'a pas accepté la mission. Mme CHOUVET nous a été recommandée et elle a accepté la mission. Elle rappelle que ce projet a été travaillé en commission et que les comptes rendus ont été transmis.

Est-il possible de consulter le dossier « pistes cyclables3 ?

Monsieur le Maire explique que ce dossier est simple. C’est un projet porté par l’Agglo, une étude sur le schéma directeur des pistes cyclables pour relier les communes entre-elles est en cours, ce projet prendra entre 8 et 10 ans. Il souligne que peu d'élus étaient présents à la réunion qu'il avait organisée. Il s'engage à transmettre les projets sur la commune.

Pourquoi le projet de méthaniseur n'a-t-il pas été présenté au Conseil Municipal ?

Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas de projet. Il ajoute qu'un mini projet était prévu mais ne se fera pas.

Peut-on avoir un compte rendu des entreprises qui vont s'installer dans le zone St Mathurin (nom et activité) suite à la réunion de lundi ?

Madame JOURDAIN explique qu'elle est venue à la réunion mais est repartie car les personnes sont arrivées avec 40 minutes de retard. De plus réunion prévue le samedi pour le lundi !

Monsieur le Maire indique que la liste sera transmise aux élus.

Si le projet de l'école voit le jour, les travaux concernant la circulation aux abords des écoles, sont-ils judicieux à entreprendre ?

Monsieur le Maire répond que c'est la question qu'on se pose tous ! Le sujet est de savoir ce que l'on peut faire pour mettre les enfants en sécurité. Madame BERTRAND ajoute que le même questionnement se pose pour l'extension du centre de loisirs.

Question de Mme MISTARZ reçue le 17/03/2025 :

Suite au dépôt du dossier de projet d'installation d’un site de stockage d'électricité par méga-batteries au lithium par La société HARMONY ENERGY FRANCE, Les élus peuvent-ils se positionner sur la date de lancement d'une pétition ?

Cette pétition devrait-elle être organisée dès à présent ou après Le 3 avril, date de La réunion en mairie avec Les différents partenaires ?

L'ordre du jour de cette réunion est :+ __ Points critiques concernant Les mesures de sécurité face aux différents types de dangers et nuisances liés à l'installation et à la gestion des batteries lithium-ion. Sont invités : Les présidents du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60), du Syndicat des Eaux de l’Agglomération Beauvaisienne (SIEAB), du Syndicat des Intercommunalités de La Vallée du Théraïin (SIVT), ainsi que la déléguée territoriale Ouest, adjointe à La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Oise.

La décision doit être prise rapidement, car nous disposons de peu de temps pour engager un recours.

Monsieur le Maire rappelle le contexte.

Il explique que le point de captage d’eau pour lequel l’'ARS demande au SIEAB d'être vigilant sur la qualité de l’eau est incompatible avec ce projet. Il rappelle qu'il n'y a pas eu d'étude environnementale.

Mme MISTARZ souligne que ce projet est à 200 mètres des premières habitations ainsi que du stade, gymnase, école maternelle et du projet du futur groupe scolaire.

Monsieur le Maire souhaite étendre la pétition aux autres communes.

Les élus décident de créer un groupe de travail afin de déterminer les actions à mettre en place et rédiger la pétition.

Celui-ci est constitué de M. le Maire, Mmes MISTARZ, POISSON, BERTRAND, DEVILLERS, CHOSSELER, JOURDAIN, Messieurs GEORGE, GOURLAIN, LECOMTE, LAHCENE et Mme PERROTTE secrétaire de Mairie.

La pétition sera envoyée lorsqu'elle sera prête. Suite à la délibération du 19/12/24, prendre contact dès à présent avec notre avocat (celui qui gère les recours pour les antennes) pour engager un recours au TA.

La séance est levée à 21h00

Le Maire, |

1

Patrice HAËZEBROUCK