Procès Verbal - PV du 15 juin 2020

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Procès Verbal - PV du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Allonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Département de l'Oise

Commune d’ ALLONNE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL

Nombre de membres DE LA SÉANCE DU

Afférents au Conseil Municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL

du 15 JUIN 2020 En exercice : 19

Date de la Convocation

09/06/2020

L'an deux mille vingt, le quinze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué le 09 juin 2020 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

polyvalente (changement exceptionnel du lieu en raison de l'épidémie de Covid-19), sous la présidence de Monsieur HAEZEBROUCK Patrice Maire,

Présents: HAEZEBOUCK Patrice, WARANGOT Alain, MISTARZ Gocha, SIGNEZ Patrick,

BERTRAND Annie, BIHET Dominique, GEORGE Philippe, RIFFE Agnès, BAUDIN Lionel,

LOUVET Laëtitia, FRANCOIS Isabelle, PARMENTIER Sébastien, CAPRON Coralie, VANBERSEL Philippine, BIZET Damien, MARCINIAK Michel, SADOWSKI Christian,

JOURDAIN Sylvie, DEFEVER Stéphanie.

Appel et vérification du quorum.

Mme LOUVET Laëtitia est désignée secrétaire de séance.

M. MARCINIAK demande pourquoi son discours n'a pas été intégré dans le procès-

verbal comme il l'a demandé.

M. le Maire indique qu'il n’y à pas d'obligation de mettre le contenu du discours dans le

PV.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2020 est approuvé à la

majorité (4 abstentions : MM. MARCINIAK, SADOWSKT, MMES JOURDAIN, DEFEVER).

Monsieur le Maire informe qu'il retire le point sur l'élection des membres de la

Commission d'Appel d'Offres. Celle-ci se fera lors d'une prochaine séance.

M. MARCINIAK demande si le problème concernant la prise de photos et vidéos est

réglé, précisant que c'est légal.

Monsieur le Maire répond qu'effectivement, la prise de photos ou vidéos est possible

mais que leur utilisation est encadrée. Il ajoute que les élus peuvent aussi filmer le

public.

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion pourra peut-être se tenir dans la

salle du conseil et invite les élus qui souhaitent continuer dans la salle des fêtes à se

faire connaitre.

INDEMNITES DE FONCTIONS

Délibération n°2020.06.01

Monsieur le Maire expose que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant maximal pouvant être versé au Maire et aux adjoints est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.M. le Maire rappelle que la commune appartient à la strate démographique de 1000 à 3499 habitants, l'indemnité mensuelle maximum est de :

e Maire : 51.6 %

e Adjoint : 19.8%

M. le Maire propose de fixer les taux des indemnités au Maire et aux adjoints ayant reçu une délégation de fonction comme suit :

Maire : 51.6 % e

e 1” Adjoint : 19.8%

e 2° Adjoint : 19.8%

e 3°" Adjoint : 19.8%

e 4% Adjoint : 19.8%

Précise que les indemnités seront versées à la date d'installation du conseil municipal soit le 28 mai 2020.

Adopté à la majorité (1 vote contre, Mme LOUVET et 1 abstention, M. MARCINIAK). Mme LOUVET explique son vote par le fait qu'il n’y à pas de discussion entre eux et que les adjoints percevront les mêmes indemnités, sans distinction entre le premier et les autres.

M. le Maire répond qu'il souhaite l'équité entre les adjoints. En cas d'absence chaque adjoint pourra être amené à le remplacer.

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n°2020.06.02

M. le Maire informe l'assemblée que conformément aux termes de l'Article L. 2121-22 et L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales {au cours du mandat nous allons souvent faire référence à ce code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales) le Conseil Municipal a la possibilité de constituer des Commissions Municipales Permanentes, composées exclusivement d'élus et des Comités consultatifs, composés d'élus et de membres extérieurs. La constitution des Comités consultatifs se fera lors d’une prochaine séance.

Le Maire est président de droit des Commissions Municipales Permanentes. Leurs compositions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au moyen d'une pondération qui permet l'expression pluraliste des élus (chacune des tendances représentées devant pouvoir disposer au moins d'un représentant).

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de créer les CINQ Commissions Municipales Permanentes suivantes :

1. Commission Finances et Administration

2. Commission Patrimoine et Equipement

3. Commission Vie Sociale

4. Commission Développement Durable et Cadre de Vie

5, Commission chargée du suivi du PLU

M. le Maire propose que la composition des Commissions Municipales Permanentes soit constitués outre le Maire, Président de droit, de :

e 3 conseillers municipaux au titre de la majorité

e 1 conseiller municipal au titre de la minorité

Il convient donc d'approuver la création et la composition des Commissions Municipales Permanentes selon les modalités précitées.

ADOPTE A L'UNANIMITEDESIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire propose que la désignation des membres se fasse à main levée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Il est proposé au titre de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION les

membres suivants :

WARANGOT Alain - Vice Président

LOUVET Laëtitia

PARMENTIER Sébastien

JOURDAIN Sylvie FHNEs

ADOPTE A LA MAJORITE (1 vote contre, Mme RIFFE)

Mme RIFFE explique son vote par le fait qu'elle souhaitait faire partie de cette

commission.

Il est proposé au titre de la COMMISSION PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS les

membres suivants :

SIGNEZ Patrick - Vice Président

BAUDIN Lionel

BIZET Damien

MARCINIAK Michel RW

NE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Il est proposé au titre de la COMMISSION VIE SOCIALE les membres suivants :

BERTRAND Annie - Vice Présidente

GEORGE Philippe

BIHET Dominique

DEFEVER Stéphanie 5

&

NH

ADOPTE A LA MAJORITE (1 vote contre, Mme RIFFE)

Il est proposé au titre de la COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE

DE VIE les membres suivants :

MISTARZ Gocha - Vice Présidente

RIFFE Agnès

VANBERSEL Philippine

SADOWSKI Christian FERbE

ADOPTE A LA MAJORITE (1 vote contre, Mme RIFFE)

M. SADOWSKTI indique qu'il n’a pas été contacté pour l'élaboration des commissions.

M. le Maire explique qu'après avoir vu M. MARCINIAK, il a contacté les dames et il ne

restait donc qu'une place à pourvoir. Il ajoute avoir pensé qu'il était logique de

positionner un ancien maire sur le cadre de vie.

Mme JOURDAIN indique que le choix proposé était restreint. Elle rappelle qu'en 2014,

M. SADOWSKTI avait laissé les élus de l'opposition se positionner.M. le Maire rappelle que c'est une proposition et propose aux élus de la minorité de se

positionner sur les quatre commissions comme ils le souhaitent.

Mmes JOURDAIN, DEFEVER, MM. MARCINIAK et SADOWSKI ne souhaitent pas changer.

M. SIGNEZ souligne que des remarques sont faites et les solutions proposées sont

refusées !

M. le Maire ajoute que les commissions pourront être modifiées, qu'il faut voir à l'usage

ce que ça donne.

Il est proposé au titre de la COMMISSION CHARGEE DU SUIVI DU PLU les membres

suivants :

Titulaires Suppléants

1. WARANGOT Alain (Allonne) 1. BERTRAND Annie (Allonne)

2. MISTARZ Gocha (Bongenoult) 2. BIZET Damien (Villers)

3. SIGNEZ Patrick (Villers) 3. PARMENTIER Sébastien(Villers)

4. SADOWSKI Christian (Bongenoult) 4, JOURDAIN Sylvie (Allonne)

M. le Maire expose qu'il a créé cette commission sur conseil du cabinet Urba Services. Il

précise qu'il a intégré des élus de chaque hameau au prorata de la répartition des

habitants.

ADOPTE A LA MAJORITE (1 vote contre, Mme LOUVET, 1 abstention, M. SIGNEZ)

Mme LOUVET explique son vote du fait qu'elle souhaitait faire partie de cette commission et

qu'une suppléante a un conflit d'intérêt.

M. SIGNEZ indique qu'il n'avait pas demandé à faire partie de cette commission.

Monsieur le Maire indique qu'il est du rôle des adjoints d'y participer et qu'elle pourra être

modifiée si besoin.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS OÙ DELEGUES

DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Délibération n°2020.06.03

Suite au renouvellement du Conseil municipal du 15 mars et de l'élection du Maire et des Adjoints le 28 mai, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation des nouveaux délégués au sein de divers organismes extérieurs :

Monsieur le Maire propose que la désignation des membres se fasse à main levée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

S.I.V.T. (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain) Le syndicat assure une gestion globale et cohérente du Thérain et ses affluents sur l’ensemble de son bassin versant.

PROPOSITION

1 délégué titulaire : Patrice HAEZEBROUCK

et possiblement 1 délégué suppléant (7 postes à pourvoir) : Damien BIZET

ADOPTE A L'UNANIMITE

S.I.E.A.B. (Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de l’agglomération beauvaisienne).

Compétences : alimentation en eau potable, entretien et contrôle des dispositifs de lutte contre l'incendie (hydrants - bornes rouges et bleues).

PROPOSITION

2 délégués titulaires : Patrice HAEZEBROUCK et Sébastien PARMENTIER 2 délégués suppléants : Alain WARANGOT et Damien BIZETdont au moins un délégué communautaire

ADOPTE A L'UNANIMITE

SE 60 (Syndicat d'Electricité de l'Oise) -

Organisation du service de distribution d'électricité,

Passation des contrats avec FERDF, Contrôle des obligations souscrites,

Suivi des investissements sur le réseau de distribution,

Perception et contrôle de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité,

PROPOSITION

1 délégué titulaire (de préférence le Maire) : Patrice HAEZEBROUCK

ADOPTE A L'UNANIMITE

A.D.T.O. (Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise)

Créée le 11 mars 2011, l'Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise a vocation à réaliser pour les collectivités territoriales donneuses d'ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs infrastructures.

PROPOSITION

1 représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaire et 1 représentant au sein de l'Assemblée Générale des actionnaires : Sébastien PARMENTIER Il est conseillé de désigner un même représentant pour les deux assemblées. + 1 représentant suppléant : Michel MARCINIAK

ADOPTE A L'UNANIMITE

S.A.0. (Société d'Aménagement de l'Oise)

Les élus de l'Oise ont renouvelé à travers la S.A.O., le choix d’un outil au service de toutes les collectivités, à même d'apporter les expertises nécessaires pour conduire à bien les multiples projets tant en équipements publics (collèges, écoles, cantines, équipements sportifs...) qu'en aménagement (parc d'activités, aménagements routiers, Trans Oise, port fluvial, aires d'accueil des gens du voyage, Ec'eau Port de Creil, …

PROPOSITION

1 représentant au sein de l'Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaire et 1 représentant au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires : Philippe GEORGE Il est conseillé de désigner un même représentant pour les deux assemblées. + 1 représentant suppléant : Lionel BAUDIN

ADOPTE A L'UNANIMITE (1 abstention, Mme LOUVET)

Mme LOUVET s'abstient par rapport à la nomination de M. BAUDIN expliquant que celui-ci a été peu présent.

M. le Maire lui fait remarquer que la campagne est terminée et qu'il n’y a pas lieu de remettre en cause les compétences de M. BAUDIN.

ADICO (Association du Développement Informatique des Collectivités de l'Oise) Association qui gère le suivi et l'assistance à l'utilisation des logiciels métiers.

PROPOSITION

1 délégué titulaire : Agnès RIFFE et 1 délégué suppléant : Philippe GEORGE

Mme RIFFE ne souhaite pas être déléguée, elle indique ne pas avoir été consultée. Mme MISTARZ est candidate pour ce poste.

ADOPTE A L'UNANIMITE

CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent

5adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d'aides dans le cadre de l'action sociale

PROPOSITION

1 délégué Elu : Isabelle FRANCOIS

1 délégué Agent : Lydie DUBOST

Mme DEFEVER interroge M. le Maire sur les critères d'attribution de ce poste qui l'aurait intéressé,

M.le Maire répond que ce choix s'est opéré sur sa connaissance des élus et qu'il n'a pas pensé que ça pouvait l’intéresser.

ADOPTE A L'UNANIMITE

CORRESPONDANT DEFENSE :

PROPOSITION

Sébastien PARMENTIER

M. SIGNEZ demande en quoi consiste le rôle de ce correspondant. M. le Maire indique que cet élu sera en correspondance avec la gendarmerie, la défense.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

Mme LOUVET indique qu'elle souhaiterait que le procès-verbal intégral et non le compte rendu succinct soit mis sur le site internet,

Monsieur le Maire répond qu'il n'y voit pas d'inconvénient.

Mme LOUVET déplore la façon dont travaille l'équipe municipale, sans concertation.

M. le Maire indique ne pas être d'accord car il communique avec tout le monde. Il souligne que la concertation doit se faire dans les deux sens, précisant que les mails restent sans réponse ou apportent des critiques sans proposition. De plus, il indique être le plus transparent possible et de privilégier le dialogue direct.

M. MARCINIAK revient sur l'élection du 28 mai lors de laquelle le Maire a été élu à la majorité. Il demande aux élus de la majorité des explications sur ce vote où il y a eu deux bulletins blancs.

Monsieur le Maire lui rappelle qu'il s'agit d'un vote au scrutin secret.

Mme LOUVET réplique que l'on critiquait le Maire sortant mais que c'est la même chose aujourd'hui, qu'il n'y a pas de transparence.

Mme BERTRAND répond qu'au contraire, il y a beaucoup de transparence avec M. HAEZEBROUCK et beaucoup de communication. Elle ajoute qu'il faut s'intégrer au groupe.

M. le Maire rappelle que durant le confinement il a tenté de se rapprocher de l'ancienne équipe pour gérer la crise du Covid et qu'il n’a pas eu de réponse.

M. WARANGOT indique qu'il est néophyte dans cette nouvelle équipe municipale. De son point de vue, il n'est déjà pas facile, au sein d'un couple, d'être toujours d'accord alors à dix-neuf il est évident que cela est encore moins. Il rappelle que chaque élu est là pour la commune, que l'équipe va essayer de faire « un peu autrement ».

M. le Maire souhaite que l'on arrive à travailler tous ensemble.M. SADOWSKI demande au Maire s'il va approuver le PADD.

M. le Maire répond qu'il l'approuvera s'il en convient mais qu'il n'en a pas encore pris connaissance aujourd'hui compte tenu du très court délai entre son élection et la tenue de ce conseil.

M. SADOWSKI demande au Maire s'il est favorable au maintien de la Zac St Mathurin

en l'état.

M. le Maire répond qu'il souhaite travailler en toute sérénité avec l’Agglo et qu'il faut prendre le temps de voir les dossiers.

Il rappelle que depuis l'élection le 28 mai, avec les élus il a dû mettre en place, en 2 jours, la réouverture de l’école car rien n'était prêt.

M. SADOWSKI dit qu'il avait géré cette réouverture avec les Directeurs et l'Inspection.

Mme BERTRAND indique que cette dernière a été faite en concertation avec tous les intervenants.

Mme JOURDAIN tient à préciser que plusieurs réunions ont été faites mais que le contexte n'était pas le même et que les enseignants n'étaient pas disposés à reprendre.

Monsieur le Maire acquiesce que la situation avait évoluée mais qu'il restait à faire.

Mme BERTRAND répond que c'est parce qu'il ny avait pas de matériel pour la reprise.

Mme JOURDAIN souhaite savoir si Mme TILLIER, locataire du logement de l'école va quitter les lieux comme cela lui avait été demandé. Elle indique qu'il avait été envisagé de faire un dortoir dans ce logement.

Monsieur le Maire indique que son contrat de location est un contrat de droit privé.

M. SADOWSKI n'est pas d'accord, il indique au Maire qu'il se trompe. Il précise que la procédure a bien été faite par Mme DUBOST.

M. le Maire répond que c'est une procédure illégale car c'est un contrat de droit privé précisant qu'il a vu le dossier. Il indique qu'on ne peut reprendre un logement dans trois cas :

1. La vente sachant que le locataire est prioritaire pour l'achat, 2. La reprise pour soi (personne physique)

3. Lorsque le locataire ne paie pas son loyer

auquel cas c'est une reprise illégale.

M. le Maire demande à Monsieur SADOWSKI des explications sur les deux jugements du TA perdus.

M. SADOWSKI répond que le PLU est approuvé et qu'il n’a pas eu le choix.

Mme JOURDAIN revient sur le logement pour préciser que lors du dernier conseil Mme MISTARZ était favorable à la reprise du logement.

M. le Maire répond qu'en l'état actuel ce n'est pas possible puisqu'il s'agit d'un contrat de droit privé.

Mme RIFFE indique qu'il y a un quatrième cas pour reprendre : la fin du bail.

M. le Maire répond qu'il va regarder de nouveau le dossier.

M. SADOWSKI demande au Maire s’il a l'intention d'acquérir les terrains derrière chez Mme DUMONT, terrains indispensables à la réalisation d'un bassin de rétention pour régler les problèmes d'inondation et de ruissellement.M. le Maire répond qu'il connait bien le sujet puisqu'il est né à Villers. Cependant, il indique ne pas avoir suivi l'analyse totale et qu'il est circonspect sur certaines choses. Il souhaite que les choses soit regardées dans un ensemble par rapport à la Zac St Mathurin d'autant que le coût est très élevé.

M. SADOWSKI précise que c'est une étude sérieuse, les travaux sont urgents, le coût est de 400 000 € dont la moitié est pris en charge par l'Agglo.

M. le Maire indique que celle-ci n'est pas actuellement confirmée.

M.le Maire lui rappelle qu'il y a plusieurs mois, son discours n'était pas le même vis-à-

vis de l'Association des Villersiens. Il ajoute que le problème ne va pas se résoudre en

deux mois, qu'il faut prendre le temps d'étudier le dossier avec toutes les parties prenantes afin d'optimiser, tant techniquement que financièrement la solution.

Mme DEFEVER soulève un problème de stationnement en bas de la rue du Mont Ruelle.

M. BIHET précise que ce problème ne date pas d'aujourd'hui et qu'il y a des problèmes de stationnement à régler dans la commune.

M. le Maire indique que le Maire et les Adjoints peuvent verbaliser.

M. SIGNEZ propose d'avertir avant de verbaliser.

M. PARMENTIER soulève également un point noir à la sortie du nouveau lotissement rue Boulet.

M. le Maire demande à Monsieur SADOWSKI où en sont les caméras.

M. SADOWSKI répond qu'elles doivent toutes fonctionner.

M. le Maire indique que les deux caméras prévues devant son domicile ne sont pas installées !

M. PARMENTIER demande s'il y a une décennale sur les tranchées qui s'affaissent.

M.SADOWSKI répond par l'affirmatif.

M. le Maire demande si un accord a été passé avec les exploitants des carrières rue de Warluis car il y a d'énormes trous.

M. SADOWSKI indique qu'il n'y en a pas mais que M. CHOUVET s'est engagé à faire les travaux sur la route qui est étroite.

Mme RIFFE demande où en est l'essai des chicanes et indique quelles sont très mal placées ancienne route de Paris.

Mme LOUVET indique que la chicane située au niveau de la sortie du magasin Pro Duo est plus que dangereuse.

Mme BERTRAND répond qu'elle est nécessaire dans la mesure où elle est placée avant la sortie du chemin des Courtieux.

M. SADOWSKI répond que l'essai était prévu pour trois ou quatre mois et que s’il était concluant il était prévu de mettre des ilots en dur.

M. GEORGE suggère de rappeler la priorité aux véhicules qui montent. Monsieur le Maire demande si au niveau du feu une bande de un mètre a été achetée.

M. SADOWSKI répond que c'était en pourparler mais que réflexion faite la 3°" Voie n'est pas une solution.M. BIHET demande s'il reste des stocks pour le Covid et s'ils sont stockés dans un

endroit sécurisé.

M. le Maire indique qu'il reste un stock de masque et qu'une distribution est prévue.

Le A

P HAEZEBROUCK

Séance levée à 19h45

La Secrétaire de séance,