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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 10 009 du 05 10 2023 suppléance SG par DirCab
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 10 009 du 05 10 2023 suppléance SG par DirCab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-10-009
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 confiant à Mme
Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la
suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 10
octobre 2023 au 27 octobre 2023 (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-10-05-00001
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 confiant à
Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet
du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du
secrétaire général de la préfecture de
Loir-et-Cher du 10 octobre 2023 au 27 octobre
2023
Préfecture - 41-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 10 octobre 2023 au 27 octobre 2023 3 PRÉFET Service interministériel d'animation territoriale
DE LOIR-ET-CHER Bureau de coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
- 5 OCT. 2023 Arrêté du
confiant à Mme Clémence LECOEUR,
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 10 octobre 2023 au 27 octobre 2023
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment l'article 45 ;
Vu le décret du 11 avril 2022 portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, direc- trice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
” Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Considérant l'absence de M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, du 10 octobre 2023 au 27 octobre 2023;
ARRÊTE
Article 1°’: La suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est confiée à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet, du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.
Article 2 : Pendant cette période, suppléance est donnée à Mme Clémence LECOEUR à effet de si- gner tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attri- butions de l'État dans le département de Loir-et-Cher, y compris en matière d'ordonnancement se- condaire, à l'exclusion des déclinatoires de compétence, des arrêtés de conflits et ce qui concerne l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier a priori et l'exercice du droit de réquisition du comptable.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 10 octobre 2023 au 27 octobre 2023 4 A ce titre cette suppléance comprend donc, notamment, la signature de tous les actes administra- tifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ainsi que celle des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives et civiles en ces domaines.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois,le 7 9 oc. 2023 Le Préfet,
Xavief RELLETIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être | introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code | des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex [. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République BF 40299 - 41006 BLOIS CEDEX iéi .02 54/0417 41 http/f/www.loir-et-chergouvfr pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 10 octobre 2023 au 27 octobre 2023 5