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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 05 009 du 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 05 009 du 11 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-05-009
PUBLIÉ LE 11 MAI 2021 Sommaire
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2021-05-11-00003 - AP_modif membres commissions contrôle arr de
blois (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2021-05-11-00003
AP_modif membres commissions contrôle arr de
blois
Préfecture - 41-2021-05-11-00003 - AP_modif membres commissions contrôle arr de blois 3 E J Direction de la légalité et de la citoyenneté PREFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant modification de la liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale dans les communes de l'arrondissement de Blois
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19etR7 à R11,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-14-005 du 14 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blois
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu les propositions des maires des communes d'Avaray, Ménars et Saint-Claude-de-Diray, faisant suite aux mouvements ayant affecté la composition de leurs conseils municipaux;
Considérant qu'il convient d'en prendre acte, en modifiant l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er : L'annexe | de l'arrêté n° 41-2021-01-14-005 du 14 janvier 2021 susvisé, relative à la composition des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants et les communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L. 19 VII, est modifiée comme suit :
| Communes Canton Conseiller Délégué de Délégué du T] | municipal l'administration
AVARAY 01 BACHET Patrice RAIMBAULT RATTON Suppléant : BRIN Martine épouse Dominique
| Patricia RICHARD Suppléant: PRIOU | Suppléant : Claude | | LESIEUR Cyrille
| MENARS 03 DOS SANTOS GERMAIN Nicole FAYET Marie- Félisberto Suppléant: LE France
Suppléant : ROUX Chantal Suppléant :
LUCAS Anne- BONNES Claude
Sophie
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00003 - AP_modif membres commissions contrôle arr de blois 4 Communes Canton Conseiller Délégué de Délégué du TJ municipal l'administration
SAINT CLAUDE O5 BERTRAND Marie-| HENAULT Alain- BOURGEON DE DIRAY Christine | Michel Michel Suppléant : Suppléant : Suppléant :
CUNHA Sabrina | RENOU Monique | GUETROT Isabelle
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, Messieurs les Maires des communes d'AVARAY, MENARS et SAINT CLAUDE DE DIRAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et- Cher.
Fait à Blois, le { { MA! 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent acte, les recours suivants | peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00003 - AP_modif membres commissions contrôle arr de blois 5