Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2026.02.04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 05 018 du 25 05 23 suppléance par Dir Cab
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 05 018 du 25 05 23 suppléance par Dir Cab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-05-018
PUBLIÉ LE 25 MAI 2023 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2023 confiant à Mme
Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la
suppléance du préfet de Loir-et-Cher du 31 mai 2023 au 1er juin 2023 inclus
(2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-05-25-00003
Arrêté préfectoral du 25 mai 2023 confiant à
Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet
du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du
préfet de Loir-et-Cher du 31 mai 2023 au 1er juin
2023 inclus
Préfecture - 41-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher du 31 mai 2023 au 1er juin 2023 inclus 3 PRÉFET Service interministériel d'animation
DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques
Liberté Pôle animation interministérielle
feat et économie Fraternité
25 MAI 2023 Arrêté du
confiant à Mme Clémence LECOEUR,
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
la suppléance du préfet de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article L. 221-2 ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de M. Nicolas HAUPTMANN, conseiller réfé- rendaire à la Cour des comptes, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 11 avril 2022 portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, direc- trice de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'absence simultanée du département de Loir-et-Cher de M. François PESNEAU, préfet
de Loir-et-Cher, et de M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, les 31 mai 2023 et 1° juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1°’: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet, lors du mercredi 31 mai 2023 et du jeudi 1° juin 2023.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à Mme Clémence LECOEUR à effet de si- gner tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attri- butions de l'État dans le département de Loir-et-Cher, à l'exception des propositions dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher. Il entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 2 5 MAI 2023 Le Préfet,
n
nl 4 François PESNEAU
(délais et voies de recours page 2)
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher du 31 mai 2023 au 1er juin 2023 inclus 4 Dans un délai'de deux moisà compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-05-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher du 31 mai 2023 au 1er juin 2023 inclus 5