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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 08 bail jardin M. Morscher TAMPONNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 21 MARS 2022
PORTANT SUR LOCATION DE JARDIN
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 22/08
Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Benoît MORSCHER concernant la location de deux parcelles de jardin n° 40 et 41 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à Sézanne,
DÉCIDE :
Article 1 : de louer les parcelles de jardin n° 40 et 41 lieudit « Le Bas de la route de Paris » à compter du 1er avril 2022 à Monsieur Benoît MORSCHER pour une durée de 3 ans.
Article 2 : que le loyer sera révisé tous les ans, en fonction de la délibération du Conseil Municipal fixant le tarif des baux de jardin.
Article 3 : de signer le bail de location avec Monsieur Benoît MORSCHER.
Sézanne, le 21 mars 2022
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK