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Procès Verbal - 1989834
Procès Verbal - 2035256
Procès Verbal - 623201
Procès Verbal - 1746403
Procès Verbal - 2130955
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2130955)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
FAUCIGNY
clou
PROCES VERBAL
a
MS
rnb
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JANVIER
2026
Le
treize
janvier
deux
mil
vingt-six
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
sise
72,
place
du
village,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Franck
BOUZEREAU,
Maire
PRÉSENTS
: Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Blandine
JOLIVET,
Pascal
CARME,
Jean-François
BIT,
Patrick
CARON,
Sandra
OBERSON,
Fabrice
GRISLAIN,
Anthony
PELLET,
Alain
PERNOLLET
ABSENTS
: ZUNDEL
Jérôme
EXCUSES
: Sonia
FRAISSINOUS,
Christine
COURTY
Julien
JOLIVET,
donne
procuration
à Blandine
JOLIVET
Mme
Blandine
JOLIVET
est désignée
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15 ;
Considérant
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
09
décembre
2025 ;
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
2.
Retrait
des
délibérations
prises
au
conseil
municipal
du
30
septembre
2025
-
délibération
n°2025.11.20.2
du
20
novembre
2025,
délibération
n°
2025.12.09_1
du
09
décembre
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
les
délibérations
adoptées
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
30
septembre
et
la
délibération
n°2025.12.09
1
du
20
novembre
2025
Considérant
que
certaines
de
ces
délibérations
présentent
des
irrégularités
d’ordre
administratif
et réglementaire,
Considérant
qu’il
convient,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
conformité
au
droit,
de
procéder
à leur
retrait,
Les
délibérations
suivantes,
adoptées
lors
de
la
séance
du
30
septembre,
du
20
novembre
et
du
09
décembre
2025
sont
:
e
Délibération
n°
2025.09.30 5.2
Approbation
du
procès-verbal
du
28
août
2025 +
Délibération
n°
2025.09.30 7.1
Décision
budgétaire
n°1
+
Délibération
n°2025.09.30
5.7
Intercommunalité
—
renouvellement
convention
mise
à disposition
de
personnel
à la CC4R
e
Délibération
n°2025.09.30
7.4
Convention
financière
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
Faucigny
à
l’opération
d’extension
et
de
rénovation
du
CIS
de
Bonneville
+
Délibération
n°2025.12.09
1
5.2
Approbation
du
procès-verbal
du
20
novembre
e
2025
+
Délibération
n°2025.11.20.2
Annulation
des
délibérations
prises
au
conseil
municipal
du
30
septembre
2025
+
_ Lesdites
délibérations
sont
retirées
à compter
de
la présente
délibération.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
RETIRE
les délibérations
prises
énoncées
ci-dessus
et réputées
n’avoir jamais
existé
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
20
novembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15
;
Considérant
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
20
novembre
2025 ;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
20
novembre
2025.
4.
Approbation
du
procès-verbal
du
28
août
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15
;
Considérant
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
28
août
2025 ;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
28
août
2025.
5.
Avenant
convention
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
par
l’association
F.A.M.E
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
d’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
signée
le
29
septembre
2025
entre
la
commune
de
FAUCIGNY
et
l’association
F.A.M.E, Vu
la
demande
de
l'association
F.A.M.E
de
poursuivre
les
entrainements
sportifs
pendant
les
vacances
scolaires,
de
17
h
00
à 20
h
00.
Il
convient
d’adapter
les
conditions
d’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
afin
de
modifier
les
dates, °
ces
modifications
font
l’objet
d’un
avenant
à la
convention
initiale,
°
cet
avenant
ne
remet
pas
en
cause
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale,
De
préciser
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
de
convention
de
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
par
l’association
F.A.M.E
pendant
les
vacances
scolaires
de
17
h 00
à 20
h 00.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
6.
Convention
financière
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
Faucigny
à
l'opération
d'extension
et
de
rénovation
du
CIS
de
Bonneville
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
article
L1424-5
et
suivants
;
VU
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
SDIS
de
la
Haute-Savoie
n°
CA
2024-66
du
5
décembre
2024
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Haute-Savoie
n°
CA
2025-17
du
ler
avril
2025
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
rénovation
et
d’extension
du
centre
d’incendie
et
de
secours
(CIS)
de
Bonneville
porté
par
le
SDIS
de
la
Haute-Savoie
;
CONSIDÉRANT
les
règles
de
financement
des
constructions,
reconstructions
et
agrandissements
des
CIS
prévues
par
le
SDIS
de
la
Haute-Savoie,
prévoyant
notamment
une
participation
financière
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
de
l’opération
de
construction
par
le
bloc
communal
;
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
des
données
démographiques
et
opérationnelles,
il a
été
convenu
que
ledit
bloc
communal
était
composé
des
communes
de
Bonneville,
Brison,
Contamine-sur-Arve,
Faucigny
et
Vougy
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
définir
les
relations
financières
relatives
à cette
opération
entre
le
SDIS
de
la
Haute-Savoie
et
les
collectivités
précitées,
et
ce
par
l’intermédiaire
d’une
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévisionnel
de
l’autorisation
de
programme
s’élève
à ce
jour
à 2
148
000
€
HT,
et
que
le
montant
total
prévisionnel
des
participations
financières
des
collectivités
s’élève
en
conséquence
et
selon
les
règles
de
calcul
précitées
à 644
400
€ HT
(soit
30
%
du
montant
prévisionnel)
;
CONSIDÉRANT
que
la
participation
financière
prévisionnelle
pour
la
commune
de
Faucigny
s'élève
à
18
494,50
€
; CONSIDÉRANT
que
l’échéancier
prévisionnel
de
l’opération
prévoit
un
premier
appel
de
fonds
en
mai
2026,
à hauteur
de
80
%
des
participations
financières
communales
établies,
le
solde
devant
intervenir
en
octobre
2027
à la
fin
de
l’opération
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
ARTICLE
1
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
financière
relative
à la
participation
des
communes
de
Bonneville,
Brison,
Contamine-sur-Arve,
Faucigny
et
Vougy
à opération
d’extension
et
de
rénovation
du
CIS
de
Bonneville.
ARTICLE
2
:AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE
3
:DIT
qu’il
sera
proposé
d’inscrire
les
crédits
correspondants
à la
participation
communale
aux
budgets
2026
et
2027.
7.
Decisions
budgétaires
Décision
modificative
n°1
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et recettes
autorisées
par
le budget
et les
décisions
modificatives,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M
57,
Vu
la
délibération
n°2025.04.09
du
9
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la
commune, Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
la
décision
modificative
n°
1
afin
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2025
et
permettre
le
paiement
du
plan
de
financement
travaux
électrification
route
de
Chez
Padon.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
21
Immobilisations
corporelles
2151
Réseaux
de
voirie
- 30
000
€
204
Subvention
d’équipement
versées
2041482
|
Subventions
autres
communes
- bâtiment
30
000
€
0,00
€
0,00
€
8.
Renouvellement
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
la
CC4R
Vu
le projet
de
convention
de partenariat ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
la
commune
a sollicité
le
renouvellement
de
l’aide
de
la
CC4R
pour
une
mise
à
disposition
du
service
comptabilité
- RH
pour
2
mois
à
compter
du
mois
de
septembre
2025
dans
le
cadre
du
départ
de
la
secrétaire
générale. Après
sollicitation
auprès
du
président
de
la
CCA4R,
les
membres
du
bureau
communautaire,
réunis
le
8
septembre
2025,
ont
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la CCA4R,
à raison
d’une
journée
par
semaine,
pour
une
durée
de
deux
mois
à compter
de
septembre
2025.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
service
de
la CCAR
I jour
par
semaine
pour
une
durée
de
2 mois
à compter
de
septembre
2025 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
9.
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
À
1877
-
Madame
Fabienne
BOYMOND
Dans
le cadre
de
la régularisation
de
la voie
communale
dite
Impasse
de
Pose
Perret,
le projet
d'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
n° À
1877
située
sur
le bord
de
la route
de
l’impasse
de
Pose
Perret
a été conclu
avec
la propriétaire.
Cette
emprise
permettra
le principe
de
la délimitation
précise
de
la propriété
de
Madame
Fabienne
BOYMOND),
afin
de
distinguer
clairement
le domaine
communal
de
la partie
restant
leur
appartenir.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le prix
d’acquisition
à 3 € / m°.
Il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
contenance
de
111
m?
pour
un prix total
de 333
€.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité,
AUTORISE
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
A
1877
pour
une
contenance
totale
de
111
m?
;
APPROUVE
le prix
d’achat
à 333
€, hors
droits
et hors
frais
liés
à l’acquisition
;
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la commune
de tous
les frais
liés
à cette
acquisition
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ettous
documents
nécessaires
s’y
rapportant.
10.
Instauration
des
astreintes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif à
l'aménagement
et à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le Décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le Décret
n°
2002-148
du 7
février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif à
l'indemnisation
des
astreintes
et à
la compensation
où
à la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement, Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
septembre
2025,
Considérant
ce
qui
suit :
Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité,
Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le lieu
de
travail.
Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à
défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d’un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
à
la santé,
justifie
un
encadrement
spécifique.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
L'assemblée
délibérante,
Décide
-_
D'instaurer
le
régime
des
astreintes
selon
le
dispositif
suivant
:
Article
1°"
—
Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à tout
moment.
I! s’agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d'une
astreinte
dans
les
cas
suivants :
o
Evènements
climatique
(neige,
inondations,
etc.)
;
o
Manifestations
particulières
(fête
locale,
concert,
etc.)
;
Les
astreintes
auront
lieu
soit
:
o
Semaine
complète
;
o
Samedi;
o
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
:
o
Dimanche
ou
jour
férié
;
o
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
;
o
Une
nuit
de
semaine.
Article
2
—
Le
personnel
concerné
Il sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
agents
de
la filière
technique
occupant
les
emplois
suivants :
o
Responsables
des
services
Techniques
o
Adjoint
technique. Article
3 - Modalité
d'application
Il est fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et
stagiaires
et
agents
non
titulaires
de
la
collectivité :
situations
donnant
|
Re
Modalités
|
.
S
"Be
"
|
tel!
noua
ces
|
fer
RE
deb
SE
1
k
)
lieu
à
astreintes
et
|
RTE
ARE
ET
|
Modalités
d'indemnisation
ë
e
|
|
d'organisation
|
RS
“
|
interventions
Filière
technique
(Astreintes
d'exploitation,
de sécurité,
de
décision)
Autres
filières (que
la filière technique)
L'astreinte
fera
l'objet
d'une
indemnisation
au
taux
en
vigueur
où
d'un
repos
compensateur
(uniquement
pour
les
filières
autres
que
technique).
Les
heures
d'intervention
Nes
eE:
effectuées
par
l'agent
durant
déneigement,
.
a
:
|
k
Responsable
Missions
et
sa
période
d'astreinte
pourront
surveillance,
ni
iodicité
d
faire
l'obi
it
d'
manifestations
tec
nique
—
agent
perio
icité
es
_
faire
l'o
jet
soit
d'une
articulières
(fête
local
technique
plannings
indemnisation,
en
heures
p
!
supplémentaires
(IHTS)
pour
concert,
etc.)
/
les
agents
concernés
dans
les
conditions
définie
par
la
délibération
instaurant
ces
indemnités
ou
en
indemnités
d'intervention
pour
les
autres
agents,
soit
d'un
repos
compensateur,
selon
les
montants
et
taux
en
vigueur.
Les
agents
seront
informés
au
moins
1
mois
à
l'avance
de
leur
période
d’astreinte
sauf
situation
exceptionnelle.
En
cas
de
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours,
l'indemnité
d’astreintes
sera
majorée
de
50
%.
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-__
AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent ;
- _
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
13 janvier
2026 ;
11.
Participation
de
la
collectivité
à
la
cotisation
de
mutuelle
et
à
la
garantie
maintien
de
salaires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
; Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modetnisation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
aftticle
39
;
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
et
notamment
son
afticle
38
;
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
tertitoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
lavis
du
Comité
social
territorial
du
30
mars
2021,
Vu
la
délibération
n°2021.03.30.06
du
30
mars
2021
précisant
le
montant
de
la
paiticipation
de
la
collectivité CONSIDERANT
le
contexte
économique
et
Paugmentation
du
coût
des
cotisations
de
mutuelle
impactent
le
pouvoir
d’achat
des
agents
;
IL EST
PROPOSÉ
:
e
D’augmenter
le
montant
de
la
païticipation
financière
de
l'employeur
à la
mutuelle
des
agents.
+
de
participer
à
compter
du
01“
février
2026
à
la
couverture
de
prévoyance
et
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
+
de
verser
une
participation
mensuelle
de
30
euros
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée
+
de
verser
une
participation
mensuelle
de
30
eutos
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
mutuelle
labellisée
DIT
que
si l’agent
était bénéficiaire
d’une
participation
émanant
d’un
autre
employeur,
le
montant
de
cette
participation
setait
soustraite
à la participation
versée
par
la commune
de
Faucigny. Ainsi
fait
et délibéré
le
13
janvier
2026
-
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants :
-
AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1e'
février
2026.
12.
Modification
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
municipal
;
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
afin
de
tenir
compte
de
la
numérotation
mise
en
place
concernant
l’attribution
des
cases.
Article 1 : Le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
de
la commune
de
Faucigny
est modifié
conformément
au
document
annexé
à la présente
délibération.
Article
2 :
La
principale
modification
porte
sur
la numérotation
mise
en place
par
la commune
de
Faucigny
concernant
l’attribution
des
cases
situées
dans
le colombarium
qui
sera
effectuée
par
ordre
chronologique.
Article
3 :
Le
nouveau
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à compter
du
13 janvier
2026. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
communal.
Article
4 :
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
INFORMATIONS Décision
n°2026/01
: Marché
de
prestations juridiques
— représentation
de
la commune
en
justice
et conseils juridiques.
Levée
de
séance
20h43
DIVERS Elections
législatives :
1
tour
: 25 janvier
2026
de
8H00
à
18H00
296
tour
: 1% février
2026
de
8H00
à
18H00
Pour
pouvoir
voter,
il vous
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
valide
(carte
nationale
d’identité
ou
passeport).
Cette
mesure
permet
de
vérifier
votre
identité
et de
garantir
la
régularité
du
vote.
Organisation
des
élections
législatives
—
composition
du
bureau
(les
deux
tours)
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Blandine
JOLIVET
Franck
PA <
OUZEREAU
CSN