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Procès Verbal - 1518055
Procès Verbal - 1414597
Procès Verbal - 2035256
Document publié le Lundi 1 janvier 2035 par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2035256)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
04/09/2025
S
L Gr
COMMUNE
DE
FAUCIGNY
ID :074-217401223-20250828-28
08 2025 PV-DE
KV
A
front
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AOUT
2025
Le
vingt-huit
août
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Franck
BOUZEREAU,
Maire
PRÉSENTS:
Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Christine
COURTY,
Fabrice
GRISLAIN,
Blandine
JOLIVET,
Anthony
PELLET,
Julien
JOLIVET,
Sonia
FRAISSINOUS,
Pascal
CARME,
Sandra
OBERSON,
PERNOLLET
Alain,
BIT
Jean-
François ABSENTS : Patrick
CARON
donne
procuration
à Franck
BOUZEREAU
Jérôme
ZUNDEL
Mme
Christine
COURTY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 19
août
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Vote :
En
exercice
:14
Pour
: 13
Présents
12
Contre
: -
Votants
:13
Abstention
:
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
juillet
2025
2-
Modification
de
délibération
-Elargissement
du
poste
ouvert
d’attaché
&
rédacteur
territorial
à
tous
les grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
pour
des
missions
de
secrétaire
de
Mairie
3-
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
les
démarches
juridiques.
4-
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
2026-2032
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières
dans
le cadre
d’un
accord
local
5-
Modification
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
INFORMATIONS
:
Décision
n°2025/20:
création
d’un
trottoir
pour
finaliser
le
cheminement
piéton
reliant
le
hameau
de
chez
les
Favre
au
centre
village
;
QUESTIONS
DIVERSES
2025.08.28_
5.2
Approbation
du
procès-verbal
du
31
juillet
2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2085
Reçu
en
orétecture
le 04/09/2085
Publié
le 04/09/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’ah:07#217f0ree3-20280828"28
08 2028
PVDE
Considérant
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
31
juillet
2025 ;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
31
juillet
2025.
2025.08.28
4.1&2
—
Modification
de
délibération
—
Elargissement
du
poste
ouvert
d’attaché
territorial
à
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
de
rédacteur
et
d’adjoint
administratif
pour
des
missions
de
secrétaire
de
Mairie
;
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
création
d’un
poste
pour
des
missions
de
Secrétaire
de
Mairie
suivi
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
et adjoints
administratifs
territoriaux.
Le
jury
de
recrutement
a
retenu
la
candidature
d’un
agent
qui
relève
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif.
Il
convient
donc
d'élargir
le
poste
créé
pour
le
faire
correspondre
au
cadre
d’emploi
de
ce
futur
collaborateur.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’élargissement
de
l’emploi
permanent
de
Secrétaire
de
Mairie
crée
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’attachés
territoriaux
à tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
et d’adjoints
administratifs
territoriaux
à temps
complet
à compter
du
1%
Octobre
2025.
Également,
il est nécessaire
de
mettre
à jour
ce tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
Cette
proposition
tient
compte
des
projets
de
délibérations
précédentes,
il sera
adapté
en
fonction
des
votes
lors
de
la séance.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Ouï
cet
exposé,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
13
votants,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
l'élargissement
de
l’emploi
permanent
de
Secrétaire
de
Mairie
créé
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’attaché
; à
un
emploi
permanent
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
B
et
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
-
DIT
que
l’agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
mis
en
place
à
l’échelle
communale
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération
et à mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs
;
2025.08.28
5.2
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
poursuive
les
démarches
juridiques
Concernant
les
différents
dossiers
en
cours
d’instruction,
pour
lequel
une
procédure
est
engagée
devant
le
Tribunal
Administratif.
Il
précise
qu’il
est
nécessaire,
dans
ce
cadre,
d’autoriser
formellement
la
commune,
représentée
par
le
Maire,
à poursuivre
ou
engager
les
démarches
juridiques
afférentes
à ces
dossiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2085
Reçu
en
orétecture
le 04/09/2085
Publié
le 04/09/2025
DÉCIDE
:
ID : 074-217401228-20250808-28
08 2025 PV-DE
°
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et/ou
poursuivre
toutes
démarches
nécessaires
auprès
du
Tribunal
Administratif
concernant
les
dossiers
en
cours,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune.
«
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
20250828
5.2
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
2026-2032
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
I.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2019-0037
en
date
du
16
septembre
2019
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
de
la
communauté
de
communes
des
4 Rivières
Vu
la
délibération
N°
20250616-03
du
conseil
communautaire
du
16 juin
2025
relative
à
la
représentation
des
communes
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
par
accord
local
;
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
IIT
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
- _
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
-
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l’inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté. Envoyé
en
préfecture
le 4/09/2025
Reçu
en
orétecture
le 04/09/2025
Publié
le 04/09/2025
1D:674-217401223-20250828-28
08
2025
Fv-DE
+
à
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun
à
30,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
IL,
IE,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
37
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Population
Répartition
droit
ACCORD
LOCAL
du
Commune
er
communale
2025
commun
16
juin
2025
FAUCIGNY
655
1
2
FILLINGES
3550
6
6
LA
TOUR
1353
2
2
MARCELLAZ
1072
1
2
MEGEVETTE
606
1
2
ONNION
1281
2
2
PEILLONNEX
1363
2
3
SAINT
JEAN
DE
THOLOME
1157
1
2
SAINT
JEOIRE
3423
5
6
VILLE
EN
SALLAZ
918
1
2
VIUZ
EN
SALLAZ
4668
8
8
TOTAL
GENERAL
20046
30
37
Total
des
sièges
répartis
: 37
sièges
Cette
proposition
a été
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
16 juin
2025.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre,
et 0 abstentions
Décide
de
fixer,
à
37
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
4 Rivières,
réparti
comme
suit :
ACCORD
LOCAL
du
16
juin
2025
FAUCIGNY
2
Commune Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
04/09/2025
S
L Gr
FILLINGES
ID :074-217401223-20250828-28
08 2025 PV-DE
LA
TOUR
À
MARCELLAZ MEGEVETTE ONNION PEILLONNEX SAINT
JEAN
DE
THOLOME SAINT
JEOIRE
VILLE
EN
SALLAZ
VIUZ
EN
SALLAZ
TOTAL
GENERAL
37
& [D | [D œ [D | ID
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 20250828 4.1
-Modification
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
au
conseil
communautaire,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
Cette
proposition
tient
compte
des
projets
de
délibérations
précédentes,
il
sera
adapté
en
fonction
des
votes
lors
de
la
séance.
Durée
hebdo.
|
Durée
hebdo.
|
Missions
pour
Type
de
du
poste
du
poste
information
DU
Dr
recrutement
(les
missions
peuvent
être
modification
de
modifiées
pour
(stagiaire,
de
temps
de
en
centième
en
H/Mns
titulaire,
ù
travail
Grade
Cat
ns
nouvelle
contractuel)
travail
‘
affectation
de
l'emploi
créé)
(délibération
et
(TP
en
rémunération)
N°
2021.09.05
du
7 septembre
Attaché
35h00
Skaréiaire
de
DUREE
|
ss
2
35H00
:
Sel
R |
100%
35h00
35h00
à
A CRÉER
|
100%
COURS Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
S
L
7
Publié
le 04/09/2025
ID
:074-217401223-20250828-28
08
2025
PV-DE
N°2023.09.02
Adjoint
du
19
décembre
|
administratif
| Cou
B
35,00
35H00
cissisant
ag
|
POURVU
|
Titulaire
|
100%
2023
ou
Rédacteur
genmnistranl
N°
2022.10.04
F0
Adjoint
Assistant
Titulaire
en
à
du
18
octobre
administratif
C
35,00
35H00
administratif
POURVU
CLD
100%
2022
r Milièremechniaque(senaicetechnique)
DIRE
EE
Agent
Délibération
du |
Ageñkde
C
35,00
35H00
technique
|
VACANT
AUCUN
26
février
2002
maîtrise
polyvalent
Délibération
du |
Adjoint
Agent
7 octobre
1997
chien
C
35,00
35H00
technique
POURVU
Titulaire
100%
q
polyvalent
Délibération
du
03
septembre
2001
modifié
Adioifit
Agent
par
délibération
|,
Ë
LE
C
08,00
08H00
.
À
k
POURVU
|
Titulaire
|
100%
n°2015.02.12.03
echniqu
ntretien
du
12
février
2015
Délibération n°2024-06-XX
Adjoint
14,00
14H00
Agent
du
10
septembre
technique
Ê
(annualisées)
(annualisées)
d'entretien
VACANIE
AUEUN
2024
lie
Animation
(See
périscolaire)
N°
2020-02-12
du
12 février
|
Animateur
B
35,00
35H00
te
POURVU
|
Tifulaire
en
660,
2020
service
Enfance
disponiblité
N°
2021.03.09
Aion
Agent
du
02
mars
eu
GC
24,00
24H00
PER
POURVU
|
Contratcuel
|
100%
2021
d'animation
d'animation
N°
2015.06.09
du 09
juin
2015
5
modifié
par
AGO
C
26,00
26H00
:Agent
POURVU
Titulaire
100%
ee
co
d'animation
(annualisées)
(annualisées)
d'animation
délibération n°2023.08.06 N° 2015.06.09
Adjoint
35,00
35H00
Responsable
Leje
ü
du
09
juin
2015
|
d'animation
e
(annualisées)
(annualisées)
|
service
Enfance
VAGANE
Téaire
100%
AGIEUN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
34
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°
87-1999
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés ; Vu
le décret
n°
90-126
du
9 février
1990
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
;
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
;
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs ; Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
; Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le 04/09/2025
S
L Gr
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulid
10 :074-217401228:20250828-28
08
2025
PV-DE
adjoints
techniques ;
Vu
le
décret
n°
90-128
du
9
février
1990
portant
dispositions
statutaires
particulières
aux
emplois
de
directeur
général
et
directeur
des
services
techniques
des
communes
et
de
directeur
général
des
services
techniques
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
Vu
le
décret
n°
88-546
du
6
mai
1988
fixant
la
liste
des
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
53
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
13
votants,
le conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
des
modifications
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois
ci-dessus
e
VALIDE
le tableau
des
effectifs
et des
emplois
ci-dessus
;
e
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
;
La
séance
est
levée
à
20H25.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
COURTY
Franck
BOUZEREAU