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Convocation - skmbt22316040812110 720
Déliberation - 390008?projectId=720
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - 390008?projectId=720)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
Le
neuf
juin
deux
mil
vingt,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
consulaire
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-François
BIT,
Franck
BOUZEREAU,
Pascal
CARME,
Patrick
CARON,
Janine
COSTA,
Christine
COURTY-DECROUX,
Sonia
FRAISSINOUS,
Fabrice
GRISLAIN,
Blandine
JOLIVET,
Julien
JOLIVET,
Sandra
OBERSON,
Anthony
PELLET,
Alain
PERNOLLET,
Jérôme
ZUNDEL,
formant
la
majotité
des
membres
en
exercice
Monsieur
Anthony
PELLET
a été
désigné
secrétaire
de
séance
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
15-
Présents
15-Absents
0
DATE
DE LA CONVOCATION
02 juin 2020
AIR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité,
1
- Suite
à l'installation
du
Conseil
Municipal
et considérant
que
Messieurs
Alain
PERNOLLET
et Franck
BOUZEREAU
et Madame
Janine
COSTA
ont
été
nommés
adjoints
au
Maire,
DECIDE
de
leur
allouer
l'indemnité
forfaitaire
représentative
de
fonction,
au
taux
de
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
416.17
€
brut.
Tableau
récapitulatif de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fonction
Nom
Prénom
Taux
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
voté
selon
le
barème
en
vigueur
Maire
GONZALEZ-RODRIGUEZ
|
40,30%
1567,43
€
Barthélémy
18" ADJOINT
PERNOLLET
Alain
10.70
%
416,17
€
2ème
ADJOINT
|
Franck
BOUZEREAU
10,70
%
416,17
€
3ème
ADJOINT
|
COSTA
Janine
10,70
%
416,17
€
2 - ELIT
les
délégués
des
instances
intercommunales,
Syndicat
des
Crys
: Franck
BOUZEREAU
et Patrick
CARON,
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
numérique
de
Haute-Savoie
—
SYANE
: Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Rivières
- CC4R
: Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
à savoir
pour
Faucigny
: Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
et Alain
PERNOLLET,
1”
adjoint. 3
- ELTT
les
membres
des
différentes
commissions
communales
suivants
Commission
Finances,
Appel
d'offres :
Alain
PERNOLLET,
Julien
JOLIVET,
Jean-François
BIT,
Anthony
PELLE’,
Christine
COURTY-DECROUX Commission
Relations
Publiques,
communication :
Franck
BOUZEREAU,
Patrick
CARON,
Sonia
FRAISSINOUS,
Janine
COSTA
Commission
Patrimoine
Communal,
Fleurissement,
Cimetière
Janine
COSTA,
Blandine
JOLIVIET',
Sandra
OBERSON,
Pascal
CARME
Commission
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Accessibilité
:
Alain
PERNOLLET,
Franck
BOUZEREAU,
Blandine
JOLIVET,
Fabrice
GRISLAIN
Commission
Bâtiments :
Janine
COSTA,
Fabrice
GRISLAIN,
Jean-François
BIT,
Julien
JOLIVET,
Jérôme
ZUNDEL,
Christine
COURIY-DECROUX
Commission
Voirie,
Réseaux :
Alain
PERNOLLET,
Fabrice
GRISLAIN,
Jérome
ZUNDETL,
Julien
JOLIVET,
Anthony
PELLET,
Jean-François
BIT",
Sandra
OBERSON,
Patrick
CARON
Commission
Associations,
Affaires
Sociales
:
Janine
COSTA,
Sonia
FRAISSINOUS,
Blandine
JOLIVET,
pour
la
fête
du
bois :
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
Commission
Urbanisme :
Alain
PERNOLLET,
Pascal
CÂARME,
Anthony
PELLET,
Sandra
OBERSON,
Fabrice
GROSLAIN,
Janine
COSTA,
Christine
COURTY-DECROUX,
Jérôme
ZUNDEL,
Jean-
François
BIT
Commission
Economie,
Agriculture,
Environnement
Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Sandra
OBERSON,
Jérôme
ZUNDEL,
Sonia
FRAISSINOUS,
Patrick
CARON
Commission
Affaires
scolaires,
Petite
Enfance
:
Franck
BOUZEREAU,
Patrick
CARON,
Blandine
JOLIVET,
Sonia
FRAISSINOUS
Commission
Impôts
PROPOSE
24
noms
de
contribuables
de
la commune
pour
siéger
à la
commission
des
impôts.
Cette
liste
sera
transmise
à la DGFIP
pour
la
désignation
des
12
commissaires,
soit
6
titulaires
et
6
suppléants.
4-
DECIDE
de
confier
à Monsieut
le Maire
les
délégations
suivantes
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la ptépatation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadtes
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
logements
communaux,
pout
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
;
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
D'intentet
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
toutes
matières
et devant
toutes
juridictions
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
20
000
€. 5-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2020
: Taxe
d’habitation
: 14,82
%,
Taxe
Foncière
: 9,75,
Taxe
foncière
non
bâtie
: 38,75
%
et DONNE
tous
pouvoirs
et
toute
délégation
à Monsieut
le Maire
pour
faire
appliquer
ces
taux
au
titre
de
année
2019.
6-
APPROUVE
les
virements
de
crédits
suivants
pour
le budget
Ferme
Maurice,
Section
d'exploitation 6811
— DOTA®
D’AMORTISSEMENT.
AUX
IMMOBILISA®
CORPORELLES
— DIMINUTION
40€
6152
— ENTRETIEN
SUR
BIENS
IMMOBILIERS
—
AUGMENTATION
40€
7-
Règlement,
régie
et tarifs
des
nouveaux
services
liés
à enfance
La
délibération
n’a
pas
été
actée,
le point
sera
inscrit
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
puisque
des
informations
nécessaires
à l'instruction
du
dossier
étaient
manquantes.
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
des
prochaines
réunions
:
Conseil
d'école
Peillonnex
23
juin
18h30
Conseil
d'école
Faucigny
25
juin
18h30
Conseil
municipal
mardi
7 juillet 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maite
Anthony
PELLET
Batthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ