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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 1er fevrier 2019
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 1er fevrier 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er FEVRIER 2019
La séance débute à 19h.
Présents: BOUQUET Marie-France, LOPPIN Jean-Yves, ALIPS Jean-Marie, DALLIMONTI Jean- Bernard, GAUTHEROT Guy, GRIMLER Claude, JACQUOT Marie-Claude, LAMBERT Charlotte, MAUPOIX Yves et REUSE Jean-Patrick.
Absente excusée : BELLATI Maryline
LE CONSEIL,
DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Sécurisation des entrées du village
Le Conseil Départemental demande que l’emplacement des coussins berlinois sur l’axe Arrigny/Saint-Rémy soit modifié pour des raisons de réglementation. C’est donc une dépense complémentaire de 3 100€ qui incombera à la Commune. A ce titre, une demande de subvention sur amendes de police sera sollicitée auprès du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’UNANIMITÉ:
D’accepter de réaliser ces travaux complémentaires pour un montant de 3 100€. D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant et de demander des subventions au titre des amendes de polices ainsi que la DETR.
2) Projet d’installation d’une laverie sur le territoire de la Communauté de Communes de Joinville en Champagne
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le Projet d’installation d’une laverie sur le territoire de la Communauté de Communes de Joinville en Champagne dont le porteur est UNITECH Service Group.
La Conseil Municipal d’Arrigny, s’inquiète de la mise en œuvre de ce projet, à cause : De l’apport d’effluents rejetés par cette laverie via le cours d’eau Marne et donc dans le lac du Der-Chantecoq
Des problèmes induits par ces effluents au niveau de la faune et de la flore ; et donc consécutivement piscicole et ornithologique.
De la présence dans ces rejets de phosphore liés aux lessives ; élément qui favorise l’accroissement des populations de cyanobactéries et hépatotoxiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’UNANIMITÉ:
D’émettre un avis défavorable à l’installation de cette laverie
La délibération sera adressée conjointement avec d’autres communes au préfet de la Marne.
Commune d’Arrigny
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Grand Est 3) Syndicat de la Blaise
Par délibération du 1er octobre 2018, la Communauté de Communes Perthois, Bocage et Der a acté son adhésion au Syndicat Mixte du bassin de la Marne et des affluents pour les communes d’Arrigny, d’Ecollemont, de Larzicourt et de Sainte-Marie-du-Lac et dont le siège social est à la mairie de Joinville.
Pour toutes ces communes, Monsieur MAUPOIX Yves a été désigné délégué titulaire pour le Syndicat Mixte du bassin de la Marne et des affluents par les membres communautaires.
4) Informations diverses
Suite à un arrêté municipal, il est interdit de circuler au bord de la rivière « Marne » pour des raisons de sécurité (risque d’affaissement permanant).
La caution de 500€ est OBLIGATOIRE pour toute location de la salle des fêtes. Et les formalités administratives se déroulent aux horaires du secrétariat.
Une réunion du SYMSEM (Ordures Ménagères) aura lieu durant le 1er semestre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Marie-France BOUQUET
Approfondissons…
Elections européennes En France, le dimanche 26 mai 2019, les électeurs procéderont à
l'élection des députés qui siègeront, pour un mandat de 5 ans, au sein
du Parlement européen dans lequel la France dispose de 79 sièges sur
705 au total. Il s'agit d'une élection à un seul tour.
Une circonscription nationale
Si en 2014, les électeurs devaient voter pour
une liste établie à un niveau interrégional, cette
année, l'élection européenne s'effectuera dans
le cadre d'une circonscription nationale unique.
Les listes présentées seront donc les mêmes dans toute la France.
Je vote pour… quoi ?
Seule institution de l'Union européenne (UE) élue directement par les citoyens, le Parlement européen exerce 3 champs de compétences :
La législation européenne : il participe à l'adoption des actes juridiques avec le Conseil de l'UE et peut demander à la commission européenne de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.
Le budget : il établit, avec le Conseil de l'UE, le budget de l'Union.
Le contrôle de l'exécutif : le président de la Commission européenne est élu par le Parlement et le choix des autres membres est soumis à son approbation. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner…
Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote à la date du scrutin ? Vous pouvez établir une procuration de vote auprès de la gendarmerie de votre résidence ou lieu de travail.