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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 juin 2020
La séance débute à 19h30.
Présents: BOUQUET Laurent, VIBLER Richard, MAUPOIX Yves, HABERMANN Jacqueline, COEFFIER Nathalie, DROIT Emmanuel, CROISSY Luc, HOCQUAUX Sylvian, LEBLANC Gervais, GRIMLER Sylvianne et REUSE Jean-Patrick
LE CONSEIL,
DESIGNE Mr Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
1) Indemnités de fonction
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur l’attribution d’une indemnité de fonctions pour le Maire et les Adjoints, selon les articles L2123-20, L2123-20-1, L 2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le maire a rappelé d’une part que l’indemnité de fonction attribuée au Maire est perceptible de droit, au taux maximum ; que d’autre part, l’enveloppe dite « dotation particulière élu local » (DPEL) versée par l’Etat aux Communes pour financer ce poste, a doublé ; qu’enfin, il a choisi de ne pas percevoir l’intégralité du montant malgré l’extension des pouvoirs de police et donc en parallèle, de la responsabilité qui en découle depuis la Loi dite « Engagement et proximité » du 19 décembre 2019. Le maire a également précisé qu’il en était de même concernant les adjoints, également officiers de police judiciaire, rappelant que ces derniers seront fortement engagés de par leur qualité, à s’investir pour la Commune.-
Le Conseil Municipal fixe les taux suivants :
Indemnité de Maire 70 % de l’indemnité brute maximale
Indemnité des Adjoints 50% de l’indemnité brute maximale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre) des suffrages exprimés.
2) Délégations octroyées au maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en vue de faciliter la bonne marche de l’administration, le conseil municipal peut déléguer au maire, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses attributions qui relèvent de sa compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
3) Délégation et subdélégation aux adjoints et conseillers municipaux
Monsieur le Maire a indiqué qu’un arrêté sera pris concernant les délégations attribuées aux adjoints. Il a également appelé au vote le principe qu’une subdélégation sans indemnité soit accordée à Gervais LEBLANC, conseiller municipal, dans les domaines relevant de l’aménagement, des travaux, du domaine forestier et lacustre.
Commune d’Arrigny
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Grand Est Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des suffrages exprimés.
4) Commissions
Monsieur le Maire précise que l’assemblée va maintenant procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants dans les différents syndicats et commissions. Il demande à l’assemblée de choisir entre un vote à main levée ou un vote à bulletin secret.
Décision est prise de voter à main levée.
Mise en place des commissions au sein du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que les commissions créées à l’initiative du conseil municipal peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. (Art. L2121-22 du CGCT).
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les commissions ne sont pas investies du pouvoir de décision, elles peuvent en revanche élaborer des rapports sur les affaires étudiées, émettre des avis et formuler des propositions.
Désignation des différentes commissions et représentations communales.
Communauté de Communes Laurent BOUQUET (Titulaire)
Richard VIBLER (Suppléant)
Syndicat de la Marne
Syndicat de la Blaise
Syndicat de l’Isson
Yves MAUPOIX
Sylvian HOCQUAUX
SIAEP de Larzicourt Jacqueline HABERMANN
Sylvianne GRIMLER
Syndicat des Transports
Scolaires / Groupe Scolaire
Jean-Patrick REUSE
Luc CROISSY
SIEM Richard VIBLER
Jacqueline HABERMANN
Commissions communales :
Selon l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le maire est le Président de droit de chaque commission.
Centre National d’Action
Sociale
Jacqueline HABERMANN
Laurent BOUQUET
Commission des Finances
Richard VIBLER
Yves MAUPOIX
Jacqueline HABERMANN
Emmanuel DROIT
Luc CROISSY
Commission des bâtiments,
cimetière,…
Jean-Patrick REUSE
Richard VIBLER
Sylvian HOCQUAUX Commission des bois,
plantations, voies, chemins
et agriculture
Gervaix LEBLANC
Sylvian HOCQUAUX
Emmanuel DROIT
Richard VIBLER
Commission de
l’aménagement et
développement communal
Jean-Patrick REUSE
Richard VIBLER
Yves MAUPOIX
Emmanuel DROIT
Commission de révision des
listes électorales
Jean-Patrick REUSE
Commission Communale
des Impôts Directs
Titulaire
Jean-Bernard DALLIMONTI
Jean-Marie ALIPS
Yves MAUPOIX
Claude GRIMLER
Guy GAUTHEROT
Emmanuel DROIT
Jean CROQUET
Corinne COUYRAS
Patrick PHELY
Jacqueline HABERMANN
Pascal GILLES
Noëlla LE TELLIER
Suppléant
Jean-Patrick REUSE
Maryline BELATTI
Jean-Yves LOPPIN
Marie-Claude JACQUOT
Annick LAMBERT
David LEBLANC
Martine OSIK
Philippe LAPRUN
Josseline REAUX
Jean-Pierre BOUQUET
Sylvianne GRIMLER
Bruno COURBET
Commission des assurances,
accidents, litiges
Laurent BOUQUET
Nathalie COEFFIER
Luc CROISSY
Monsieur le Maire propose de rajouter 2 commissions supplémentaires concernant la communication - qu’il s’agirait d’ouvrir au public quant à celle-ci - et la salle des fêtes. Les élus
adoptent à l’unanimité ce rajout.
Commission
communication, relations
avec le public et partenaires
Jean-Patrick REUSE
Laurent BOUQUET
Jean-Yves LOPPIN (site internet de la commune) - un
membre du comité d’animation et un jeune du Village (à
choisir)
Correspondant Sécurité
routière
Yves MAUPOIX
Correspondant défense Emmanuel DROIT
Commission
d’Appel d’Offres
Titulaire
Richard VIBLER
Luc CROISSY
Yves MAUPOIX
Suppléant
Emmanuel DROIT
Jacqueline HABERMANN
Sylvianne GRIMLER Commission salle des fêtes Richard VIBLER
Jacqueline HABERMANN
5) Présentation de l’analyse menée sur la réglementation et l’état des conventions
Monsieur le Maire nous fais part que de nombreuses conventions arrivent à échéance cette année. Ce dernier va contacter les personnes pour modifier et/ou résilier les conventions.
6) Prime exceptionnelle COVID-19
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction
publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au
décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle
COVID 19 de 1000 € maximum versée à certains agents.
Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 afin de valoriser « un surcroît de
travail significatif durant cette période» au profit des agents mentionnés ci-dessous
particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime a été attribuée pour un montant de 200,00€ par agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, DÉCIDE à
L'UNANIMITÉ :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Maire,
Laurent BOUQUET