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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 decembre 2019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune d'Arrigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 decembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2019
La séance débute à 19h30.
Présents : LOPPIN Jean Yves, ALIPS Jean-Marie, GRIMLER Claude, BELLATI Maryline, DALLIMONTI Jean-Bernard, DROIT Emmanuel, GAUTHEROT Guy, JACQUOT Marie-Claude, LAMBERT Charlotte, MAUPOIX Yves et REUSE Jean-Patrick.
LE CONSEIL,
DESIGNE M. Jean-Patrick REUSE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;
Le Maire par intérim INSTALLE Monsieur DROIT Emmanuel suite aux élections municipales partielles et lui souhaite la bienvenue.
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Arrigny proclamés par le bureau électoral à la suite du vote du 24 novembre 2019, se sont réunis en Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 11
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Jean-Marie ALIPS Charlotte LAMBERT
Jean-Bernard DALLIMONTI Maryline BELLATTI
Guy GAUTHEROT Yves MAUPOIX
Marie-Claude JACQUOT Claude GRIMLER
Emmanuel DROIT Jean-Patrick REUSE
Jean-Yves LOPPIN
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Yves LOPPIN, maire par intérim, a procédé à l'appel nominal, des conseillers municipaux et a déclaré installer Jean-Marie ALIPS, Maryline BELLATTI, Jean-Bernard DALLIMONTI, Emmanuel DROIT, Guy GAUTHEROT, Claude GRIMLER, Marie- Claude JACQUOT, Annick LAMBERT, Jean-Yves LOPPIN, Yves MAUPOIX et Jean-Patrick REUSE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Conformément à l'article L.2122-8 du CGCT, M. Jean-Marie ALIPS, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence de la séance et a constaté que les règles de quorum de l'article L.2122-17 du CGCT étaient remplies.
Le Conseil Municipal a ensuite choisi pour secrétaire de séance Jean-Patrick REUSE et désigné Emmanuel DROIT et Maryline BELLATI comme assesseurs pour l’élection du maire et des adjoints.
Commune d’Arrigny
Canton de Sermaize-les-Bains
Arrondissement de Vitry-le-François
Département de la Marne
Région Grand Est 1) ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 précité.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Monsieur LOPPIN Jean-Yves (seul candidat) ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Monsieur LOPPIN Jean-Yves a déclaré accepter cette fonction.
2) ELECTION DES ADJOINTS
Nombre d'adjoints
Mr LOPPIN rappelle qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2, la commune peut disposer de 3 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en vertu des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé le nombre d'adjoints au maire à 3 (8 voix pour et 3 voix contre).
Après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire a invité le Conseil à procéder à l'élection des adjoints. Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
PREMIER ADJOINT
Monsieur REUSE Jean-Patrick (seul candidat) ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé. Monsieur REUSE Jean-Patrick a déclaré accepter cette fonction.
DEUXIEME ADJOINT
Monsieur ALIPS Jean-Marie (seul candidat) ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé. Monsieur ALIPS Jean-Marie a déclaré accepter cette fonction.
TROISIEME ADJOINT
Monsieur GRIMLER Claude (seul candidat) ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installée. M. GRIMLER Claude a déclaré accepter cette fonction.
Monsieur LOPPIN, expose à l’assemblée qu’en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, le conseil municipal peut déléguer au maire, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, un certain nombre d’attributions qui relèvent de la compétence du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des suffrages exprimés. 3) INDEMNITES DE FONCTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur l’attribution d’une indemnité de fonctions pour le Maire et les Adjoints, selon les articles L2123-20, L2123-20-1, L 2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-
Le Conseil Municipal fixe les taux suivants :
Indemnité de Maire 25 % de l’indemnité brute maximale soit 165,30€ / mois
Indemnité des Adjoints 32.20% de l’indemnité brute maximale soit 82,65€ / mois
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Jean-Yves LOPPIN
4) INFORMATIONS DIVERSES
* Les habitants d’Arrigny qui souhaitent s’inscrire sur les listes électorales pour l’année 2020 pourront se présenter au secrétariat de mairie avec leur carte d’identité et un justificatif de
domicile jusqu’au 7 février 2020 aux heures de permanence.
* Nous vous rappelons qu’il n’y aura pas de collecte le 25 décembre 2019, ainsi que le 1er janvier 2020.
L’ensemble des collectes à partir du jour férié est décalé d’une journée, et ce jusqu’à la fin de la semaine.
Donc :
Les collectes du mercredi 25 décembre auront lieu le jeudi 26
décembre ;
Les collectes du mercredi 1er janvier auront lieu le jeudi 2 janvier.
Merci d’avance
Le secrétariat de mairie est fermé du 21 décembre
au 4 janvier inclus.
En cas d’urgence, s’adresser au maire ou aux adjoints.