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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg067 occupation temporaire du grand bain au profit du sdis 71
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg067 occupation temporaire du grand bain au profit du sdis 71)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG067
ARRÊTÉ D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU GRAND BAIN AU PROFIT DU SDIS 71
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par Le service Départemental d’Incendie et de Secours « SDIS » pour occuper le Grand Bain à Digoin pour ses activités de natation,
ARRETE
Article 1 : Le service Départemental d’Incendie et de Secours « SDIS » est autorisé à occuper le Grand Bain place de la Grève à Digoin 71160 selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation est consentie du lundi 6 juillet 2026 et ce jusqu’au 22 août 2026 inclus comme suit :
• Les lundis de 9h30 à 11h.
• Les mercredis de 9h30 à 11h.
• Les vendredis 9h30 à 11h.
• Les samedis 9h30 11h.
• Le dimanche 2 août de 9h à 11h.
Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités d’entraînements à la natation. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur applicable. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit. Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation.
Toute détérioration du matériel prêté par la Communauté de Communes Le Grand Charolais dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
7 juillet 2026
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais