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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg017 occupation temporaire grand bain snjsd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2025 sg017 occupation temporaire grand bain snjsd)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2025_SG017
ARRÊTÉ D'OCCUPATION TEMPORAIRE ASSOCIATION SNJSD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association du club de natation de Digoin (SNJSD) pour ses activités de natation,
ARRETE
Article 1 : Le SNJSD est autorisée à occuper le Grand Bain de Digoin (place de la grève 71160 Digoin) selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation est consentie du lundi sept juillet au dimanche vingt quatre aout deux mille vingt cinq. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités de natation. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur du Grand Bain à Digoin approuvé par délibération du Conseil Communautaire n° DEL2022_032 en date du 11 avril 2022. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
L’occupation privative est autorisée selon les conditions suivantes : • les mardi mercredi et jeudi de chaque semaine du lundi 7 juillet au dimanche 24 août inclus de 9h30 à 11h (2 lignes d’eau)
• les lundi mardi jeudi de chaque semaine du 7 juillet au 24 aout de 19h à 21h • les vendredi de chaque semaine du 7 juillet au 24 août de 19h à 20h •
Article 4 :La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation. Toute détérioration du matériel prêté par le Grand Bain à Digoin dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
28 juillet 2025
Mis en ligne le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais