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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg060 occupation temporaire de la piscine de charolles par le charolais sous l eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg060 occupation temporaire de la piscine de charolles par le charolais sous l eau)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG060
OCCUPATION TEMPORAIRE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LE CHAROLAIS SOUS L'EAU DE LA PISCINE DE CHAROLLES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et sui- vants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépen- dance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association charolais sous l’eau pour occuper la piscine de Charolles pour ses activités d’entraînement et d’évaluation,
ARRETE
Article 1 : L’association Le charolais sous l’eau est autorisée à occuper la piscine de Charolles (1 route de Viry 71120 Charolles) selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La présente autorisation est consentie du 13 juin au 30 août 2026. Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3 : Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour la pratique de ses entraînement, de compétition et d’évaluation. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur de la piscine de Charolles approu- vé par délibération du Conseil communautaire n° 2019_41 en date du 08 avril 2019. Il veille au respect dudit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
L’occupation privative est autorisée selon les conditions suivantes :
Le samedi 13 juin 2026 de 9h00 à 11h30
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation. Toute détérioration du matériel prêté par la piscine de Charolles dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
1 juin 2026
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais