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Procès Verbal - 40.2023 Demande de subvention au titre de travaux previsionnels dinvestissement 2023 Luminaires Gymnase Municipal
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 40.2023 Demande de subvention au titre de travaux previsionnels dinvestissement 2023 Luminaires Gymnase Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 64/18/2823
L Application agréée E-legalte com n
93_DE-067-216704718-20231002-40_2023 DEL
ee ershET if rw saulet
= —
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 octobre 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d’élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : O
Élus présents : 28 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 1
40/2023 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE TRAVAUX PREVISIONNELS D’INVESTISSEMENT
2023 - LUMINAIRES GYMNASE MUNICIPAL
Dans la perspective du programme prévisionnel d'investissement 2023, il
est proposé au Conseil Municipal d'autoriser
M. le Maire à solliciter l’Etat au titre de :
-_ Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR),
-_ Dotation de soutien à l'investissement local classique et exceptionnelle (DSIL),
- Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds
vert).
pour les travaux mentionnés ci-après.
Synthèse
Proiets Montant de Type de financement Montant
! l’opération HT sollicité sollicité 1 - Remplacement des
luminaires de la salle principale 29 937,43 € | DETR, DSIL, Fonds vert 8 981,23 € du Gymnase municipal par des
luminaires leds
Objet et objectifs de l’opération
La commune prévoit au titre de l’année 2023, le remplacement des luminaires de la salle principale du Gymnase municipal
par des luminaires leds. L'objectif est d'obtenir une diminution de
consommation énergétique de 80%. , REÇU EN PREFECTURE
le 64/18/2823
L Application agrée E leqalte com
99_DE-067-216704718-20231002-40_2023_DEL
Durée
Les travaux se sont déroulés en Août 2023.
Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des travaux est de 35 924,92 € TTC soit 29 937,43, € HT.
Type et montant de Subvention sollicitée
DETR, DSIL, Fonds vert au taux de 30% soit 8 981,23 €.
Plan de financement
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT | Nature Montant HT
1 - Remplacement des luminaires 29 937,43 € Etat (DETR, DSIL 8 981,23 € .
Fonds vert) 30% de la salle principale du Gymnase
. . Commune de municipal par des luminaires leds
| 20 956,20 € Souffelweyersheim
TOTAL DEPENSES 29 937,43 € | TOTAL RECETTES 29 937,43 €
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2334.33 ; L.2334.42 ;
VU le plan de financement du projet ;
VU les crédits inscrits au budget 2023 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE,
De solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de :
> DETR (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux),
> DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local classique et exceptionnelle),
> Fonds vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires).
: Montant de Type de financement Montant Projets
PAU Ra RS l'opération HT sollicité
sollicité
1 - Remplacement des
luminaires de la salle principale 29 937,43 € | DETR, DSIL, Fonds vert 8 981,23 € du Gymnase municipal par des
luminaires leds
D’autoriser le Maire ou son représentant, à établir et signer tous les documents relatifs à cette
demande. , REÇU EN PREFECTURE !
le 64/18/2823
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-067-216704718-20231002-40_2023_DEL
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 04 octobre 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 04 OCT. 2023