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Procès Verbal - 15.2023 Demande subventions Travaux previsionnels dinvestissements Eclairage public rue des Acacias
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15.2023 Demande subventions Travaux previsionnels dinvestissements Eclairage public rue des Acacias)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/83/2823
Souffes 99_DE-067 —— rom seuten ee enr
République française
Commune de Souffelweyersheim
pensent de Sr ie EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 27 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 1
15/2023 — DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE TRAVAUX _PREVISIONNELS
D'INVESTISSEMENT 2023 — ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES ACACIAS
Dans la perspective du programme prévisionnel d'investissement 2023, il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat au titre de :
-__ Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR)
-_ Dotation de soutien à l'investissement local classique et exceptionnelle (DSIL)
- Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
pour les travaux mentionnés ci-après.
Synthèse
Montant de Type de financement Montant
Projets l'opération HT sollicité sollicité
1 - Eclairage public rue des sf ne ii . 40 000,00 € | DETR, DSIL, Fonds vert 12 000.00 €
Acacias (économies d’énergie)
Objet et objectifs de l'opération
La commune prévoit au titre de l’année 2023 la rénovation de l'éclairage public de la rue des Acacias.
L'objectif est d'obtenir une diminution de consommation énergétique (chiffrage en cours par le
bureau d'étude).
Durée
Les travaux d’échelonneront de juillet 2023 à septembre 2023.
Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des travaux est de 48 000,00 € TTC soit 40 000,00 € HT REÇU EN PREFECTURE
:92 le 29/83/2823
Type et montant de Subvention sollicitée 99_DE-067
DETR, DSIL, Fonds vert au taux de 30% soit 12 000,00 €.
Plan de financement
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT
1 - Eclairage public rue Etat (DETR, DSIL, Fonds
des Acacias : économies 40 000,00 € | vert) 30% 12 000,00 €
d'énergie
Commune de 28 000,00 €
Souffelweyersheim ’
TOTAL DEPENSES 40 000,00 € | TOTAL RECETTES 40 000,00 €
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2334.33 ; L.2334.42 ;
VU le plan de financement du projet ;
VU les crédits inscrits au budget 2023 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de :
> DETR (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux)
> DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local classique et exceptionnelle)
> Fonds vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)
Proiets Montant de Type de financement Montant
d l'opération HT sollicité sollicité
1. Edsirage publie medes 40 000,00 € | DETR, DSIL, Fonds vert | 12 000,00 € Acacias (économies d'énergie)
D’autoriser le Maire ou son représentant, à établir et signer tous les documents relatifs à cette
demande.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 29 mars 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 2 9 MARS 2023