Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08.2025 FINANCES Demande de subventions au tit
Déliberation - 45.2024 Finances Demande de subventions au tit
Déliberation - 23.2024 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE TRAVAUX
Déliberation - 32.2025 Finances Demande de subventions EP 202
Déliberation - 05 2026 finances fdmjc demande de subvention fonct
Procès Verbal - 43.2022 Demande de subventions au titre des trav
Procès Verbal - 40.2023 Demande de subvention au titre de travaux
Déliberation - 07.2025 FINANCES FDMJC Demande de subvention
Déliberation - 28.2026 FINANCES Subventions associations 2026
Procès Verbal - 10.2023 Demande de subventions au titre de trava
Déliberation - 06 2026 finances demande de subventions au titre des travaux previsi
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 06h40 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2026 finances demande de subventions au titre des travaux previsi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
64/83/2826
|
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99
_DE-067-216704715-20260503-2026_06TRAS
— aa
soul
hear
if
|
|
ee
+ _
pub
farce
.
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Amondissement
de Stasbourg-Mile
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
02
mars
2026,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23 février
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 3
Élus
présents
: 22
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
MAENNER,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Pierre
SCHNEIDER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Rémi
REUTHER,
Bernard
WEBER,
Brigitte
SCHLEIFER,
Mario
VOELKEL,
Laurent
REYMANN,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Philippe
DECOUR,
Daniel
MAENNER,
Isabelle
DURINGER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Annabella
PINTO,
Jérôme
FLAGEY,
Olivier
MULLER,
François
CHABAS,
Odile
NGO
YANGA.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Myriam
JOACHIM
a donné
procuration
à Bernard
WEBER
Nadia
THOMAS
a
donné
procuration
à
Rémi
REUTHER
Fabienne
BIGNET
a
donné
procuration
à
Pierre
PERRIN
Virginie
JACQUEMIN
a
donné
procuration
à Alain
JANSEN
Absent(s)
sans
donner
de
mandat :
Sabin
MUNTEAN,
Fanny
GOURDIN,
Julien
MASSON. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2826
06/2026
—
FINANCES
-
Demande
de
subventions
au
titre
des
tra
a
ns is
d'investissement
2026
Dans
la
perspective
du
programme
prévisionnel
d'investissement
2026
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
:
-__
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-_
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
classique
et
exceptionnelle
(DSIL)
-
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
{Fonds
vert)
pour
les travaux
suivants :
Synthèse : Projets
Montant
de
Type
de
financement
Montant
l'opération
HT
sollicité
sollicité
Travaux
d’'exhumations
dans
les
16
612,50
€
DETR,
DSIL
4
983,75
€
cimetières
>
Travaux
d’exhumations
dans
les
cimetières
à Souffelweyersheim
Objet
et
objectifs
de
l’opération
La
commune
réalise
au
titre
de
l’année
2026
des
travaux
d’exhumations
dans
les
cimetières
à
Souffelweyersheim.
L'objectif
est
de
pouvoir
libérer
des
emplacements
dans
les cimetières.
Coût
prévisionnel
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
19
935,00
€ TTC
soit
16
612,50
€
HT
Type
et
montant
de
Subvention
sollicitée
DETR,
DSIE
au
taux
de
30
%
soit
4
983,75
€
Plan
de
financement
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Travaux
d’exhumations
16
612,50
€ |
Etat
DETR,
DSIL
30%
4
983,75
€
dans
les
cimetières
Commune
de
11
628,75
€
Souffelweyersheim
TOTAL
DEPENSES
16
612,50
€ |
TOTAL
RECETTES
16
612,50
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les plans
de financement
des
projets
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2026
; F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/83/2826
|
.
ur
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
apres
en
avoir
délibéré,
99_DE-067-216704718-20260303-2026_06TRKS
Décide
:
a)
D’adopter
le projet
et le financement
ci-dessous :
Projet
Montant
de
|
Type
de
financement
Montant
l'opération
HT
sollicité
sollicité
Travaux
d’exhumations
dans
les
16
612,50
€
DETR,
DSIL
4
983,75
€
cimetières
b)
De
solliciter l’aide financière
de
l'Etat
au
titre
de :
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux)
DSIL
classique
et
exceptionnelle
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
classique
et
exceptionnelle)
;
c)
D’autoriser
M.
le
Maire
à
établir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
3
mars
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
064,03.
202
PERRIN