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Arrêté - 2025 454
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 454)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LA CONVENTION
n°2025- Œ S Œ
25 AO 2075
Le Maire de Livry-Gargan,
Livry-Gargan, le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,
L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10, R110-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté n°2023-117 du 27 mars 2023, portant réglementation de la circulation avenue de la
Convention,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions de circulation et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation sur avenue de la Convention, voie ouverte à la circulation publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de
circulation et su stationnement avenue de la Convention.
Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de
la façon suivante :
- une seule file de circulation à sens unique dans le sens boulevard Édouard-Vaillant
vers l’allée du Château-Gobillon.
-_ la vitesse est limitée sur l’ensemble de la voie à 30 km/h.
- un itinéraire vélo est instauré dans les deux sens de circulation, géré par une Signalisation Lumineuse Tricolore au carrefour avec boulevard Édouard-Vaillant. - la circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ou Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, etc.),
- un « cédez-le-passage » est instauré à son intersection avec l'allée du Château
Gobillon,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent avenue de la Convention
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
deux zones de ralentissements sont implantées entre le boulevard Édouard-Vaillant
et l'allée Dupleix,
deux zones de ralentissements sont implantées entre l'allée Dupleix et l’allée du
Château-Gobillon.
le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre
roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol.
l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au droit du numéro 50, réservé uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil
Roulant (UFR).
tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire
territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du
respect des prescriptions citées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution
du présent arrêté.
les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Madame la Commandante du Commissariat de Police,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,
Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement,
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des
Déplacements.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -
BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
<
Pierre-YVS MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller Dépaltemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent avenue de la Convention Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213