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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D123 01 10 22 Stade Hebert Deauville convention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D123 01 10 22 Stade Hebert Deauville convention)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Justice et droit,
cœur côte fleurie
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le ee
ID :014-241400415-20221001-D123 01 10 22-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 1°" OCTOBRE 2022
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
L'an deux mille vingt-deux, le samedi 1” octobre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Deauville, 118 ter avenue de la République, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER,
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS ;
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Thierry GRANTURCO 5%"° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9" Vice-Président, Françoise LEFRANC 11°" Vice- Présidente, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO (excusé), Florence GALERANT (excusée)
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Sylvie DE GAETANO,
pouvoir à Didier QUENOUILLE, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-
MITCHELL, Jacques MARIE, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Régine CURZYDLO,
pouvoir à Françoise LEFRANC 11%" Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Patrice
BRIERE, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Véronique
BOURNE, pouvoir à Michel MARESCOT 1” Vice-Président, Christèle CERISIER-PHILIPPE,
pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Jean-
Claude GAUDE, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Caroline RACLOT-MARAIS, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, David REVERT, pouvoir à
Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, lhsane ROUX, pouvoir à
Philippe LANGLOIS 9° Vice-Président, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER 6°" Vice-Président
Monsieur David MULLER est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D123_ 011022
STADE DU COMMANDANT HEBERT DE DEAUVILLE
Convention financière avec la commune de Deauville
Approbation
Bénerville-sur-Mer 1 Slonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Piérre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le — Tage
ID :014-241400415-20221001-D123 01 10 22-DE
Dans le cadre du projet de création d'une piste d'athlétisme et du
déplacement des pylônes de téléphonie au sein du Stade du Commandant Hébert situé Boulevard des Sports à Deauville (14800), la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a missionné un bureau
d'études afin de réaliser une étude géotechnique.
Dans un courrier du 21 juillet 2022, la Ville de Deauville a autorisé la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à commencer la
réalisation des sondages sous réserve de la remise en état des terrains
après intervention de l'entreprise et a accepté, eu égard à l'intérêt que
présente l'étude pour la Commune, de participer pour moitié à son
financement dont le montant global prévisionnel s'élève à 12 160 € HT.
Aussi, une convention doit être établie pour définir les modalités de
versement de la participation de la Ville de Deauville.
Par conséquent, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
° autoriser la passation de cette convention financière,
+ habiliter son Président, ou le Vice-président le représentant, à la signer,
ainsi que toutes pièces s'y rapportant,
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation d'une convention financière, pour définir les modalités de
versement de la participation de la Ville de Deauville au financement de la mission de réalisation d'une étude géotechnique au sein du Stade du Commandant
Hébert, situé Boulevard des Sports à Deauville, conduite par la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
C2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le nd 77
ID : 014-241400415-20221001-D123 01 10 22-DE
HABILITE] son Président, ou le Vice-président le représentant, à signer ladite
convention, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
, Philippe AUGIER
Setrétaire de séance Sp Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNnwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer { Villerville