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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 stade commandant Hebert piste athletisme)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 janvier 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D011_260124
STADE DU COMMANDANT HÉBERT
RÉALISATION D'UNE PISTE D'ATHLÉTISME
Conclusion d'un avenant n°1 aux marchés de travaux Autorisation
Lors de sa séance du 23 juin 2023, le Conseil Communautaire a autorisé la passation des marchés à procédure adaptée de travaux pour la réfection du terrain d’honneur en gazon naturel et de la piste d’athlétisme au sein du Stade du Commandant Hébert de Deauville avec le groupement d’entreprises EIFFAGE ROUTE IDFCO (mandataire) / SPARFEL NORMANDIE IDF / FIELDTURF TARKETT (co-traitants) pour le lot n°1 relatif aux Page | 2
infrastructures sportives et avec l’entreprise LACIS / NGE pour le lot n°2 relatif à l’éclairage sportif.
Il est rappelé que l’opération de réhabilitation et création d’équipements sportifs au sein du Stade du Commandant Hébert à Deauville d’un montant global estimatif de 3 409 615.70 € HT et dont ces travaux font partie, sont subventionnés par différents partenaires comme suit :
Partenaire Cadre du
financement
Montant Attributio
n
État – préfecture du
Calvados
DSIL 2023 1 000 000 € Notifiée
Région Normandie Contrat de territoire 2023-2027 500 000 € Notifiée
Département du Calvados Contrat de territoire 2022-2026 600 000 € Notifiée
200 000 € En attente
Agence Nationale du Sport 5 000 terrains de
sport
80 000 € En attente
Fédération Française de
Football
Fonds F.A.F.A. 60 000 € En attente
Total 2 440 000 €
La Commission d’attribution des Marchés s’est réunit le 21 décembre 2023, à l’effet de prendre connaissance des modifications mineures sur les travaux et a émis un avis favorable à la passation des avenants concernant les lots suivants :
- Lot 1 Infrastructures sportives avenant n°1 : Groupement d’entreprises EIFFAGE ROUTE IDFCO (mandataire) / SPARFEL NORMANDIE IDF / FIELDTURF TARKETT (co-traitants)
Montant marché de base en € HT 2 230 972,60 €
Montant avenant n°1 en € HT 7 951,00 €
Montant marché de base + avenant n°1 en €
HT
2 238 923,60
€
Soit une hausse de 0,36 %
- Lot 2 Éclairage sportif, avenant n°1 : Entreprise LACIS/NGE
Montant marché de base en € HT 279 029,30 €
Montant avenant n°1 en € HT 14 135,00 €
Montant marché de base + avenant n°1 en €
HT
293 164,30 €
Soit une hausse de 5,07 %
Le montant total des présents avenants s’élève à + 22 086,00 € HT, soit une hausse
de 0,88 % du montant du marché initial. Le montant total de l’opération comprenant 2 lots est ainsi porté de 2 510 001,90 € HT à 2 532 087,90 € HT.
Après avis de la Commission d’attribution des marchés en date du 21 décembre 2023 et du Bureau réuni le 5 janvier 2024, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
• autoriser la passation des avenants n°1 pour chacun des 2 lots, • habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Page | 3
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation des avenants n°1 pour chacun des 2 lots,
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer lesdits
avenants ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président