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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°77 du 05 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°100 du 27 Avril 2018
Document publié le Vendredi 27 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°100 du 27 Avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Lei L
Ce
Liberté * Egalité * Fraternité
iberte
*
garnie
*
l'ralernite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 — NUMÉRO 100 DU 27 AVRIL 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 100ou 27 Avr 2018
Avri
2018
TABLE DES MATIERES
CABINET DU PREÈFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 27 Avril 2018 instituant dans l'enceinte de la gare SNCF Lille-Europe un périmètre de protection Une annexe Arrêté
du
27
avril
2018
instituant
un
périmètre
de
protection
sur
une
partie
de
l'emprise
du
Grand
Port
Maritime de Dunkerque et ses abords immédiats
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 26 Avril 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement Arrêté préfectoral du 26 Avril 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement Arrêté préfectoral du 26 Avril 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement Arrêté préfectoral du 26 Avril 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 26 Avril 2018 portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2019
DIRECCTE
Arrêté préfectoral du 27 Avril 2018 portant attribution d'agrément Enfants d’une agence de mannequins Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP828550798 En date du 26 Avril 2018 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP837645217 En date du 26 Avril 2018 Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré
sous
le
N°SAP835199662
En date du 26 Avril 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 100 ou 27 Aveu 2018
AVRIL
2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Avenant à la décision N°50/2017 portant mesure temporaire de restriction de navigation En date du 27 Avril 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 27 Avril 2018 portant agrément d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département du Nord Arrêté préfectoral du 27 Avril 2018 des mandataires judiciaires à
la Protection des Majeurs et Délégués aux
Prestations Familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord Annule et remplace l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 Arrêté
du
27
Avril
2018
portant
fin
d'agrément
d’un
mandataire
à
la
protection
des
majeurs
dans
le
département du Nord À
Liberté
+
Egalité
«+
Fraternité.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
Arrêté
instituant
dans
l'enceinte
de
la
gare
SNCF
Lille-Europe
un
périmètre
de
protection
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1
;
Vu le code de procédure pénale ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2018
instituant dans l'enceinte de la gare SNCF Lille-Europe un périmètre de
protection
;
Considérant qu’en
application de
l’article
L.
226-1
du
code de
la sécurité
intérieure,
« afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ; Considérant la tentative d’attentat terroriste dans le train Thalys reliant
Amsterdam
à Paris le 21
août 2015 :
Considérant
les
att
Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ; Considérant que la gare SNCF Lille-Europe accueille chaque année plus de 11
millions de personnes, dont plus
de 7 millions de voyageurs, et que sa situation l'expose à un risque d'actes de terrorisme : Considérant que le mois de mai est une période propice aux déplacements touristiques et familiaux ; Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
:
Atticle
1
: du 2 me
8,
est instauré dans l'enceinte de la gare Lille-Europe un périmètre de
protection, où l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du
présent arrêté.
Ce périmètre de protection
est activé 30
minutes avant le départ programmé des trains
Thalys et jusqu'à leur départ effectif. Article 2 :
les limites de ce périmètre, dans lequel se trouvent notamment les points d'accès desservant, à partir
du
hall
1,
les
quais
d'embarquement
n°
43
et
45
situés
au
niveau
«-1»
de
la
gare
Lille-Europe,
sont
matérialisées par une ligne rouge figurant sur le plan en annexe du présent arrêté. Article 3
: dans ce périmètre et durant la période mentionnée à
l’article 1
‘ :
-
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques,
des
armes, y compris factices, et des munitions sont interdits aux passagers des trains de la société Thalys en partance pour la Belgique ou les Pays-Bas
;
-
le
passage par les portiques de sécurité installés aux points d'accès des quais d'embarquement n° 43
et 45 est obligatoire pour les passagers des trains de la société Thalys en partance pour la Belgique où les Pays-Bas souhaitant accéder à ces quais et embarquer dans ces trains
;
Atticle
4
:
l'accès
au
périmètre
de
protection
pour
les
voyageurs
est
subordonné
aux
mesures
de
contrôle
suivantes :
-
palpations de sécurité,
inspection
visuelle et fouille des
bagages
par des
officiers de
police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux- ci, les
agents
de
police judiciaire
mentionnés à
l’article 20 et aux
1°,
1°bis
et
1°ter de
l’article 21
du
même code
;
-
Sous l'autorité d’un officier de police judiciaire,
palpations de sécurité,
inspection visuelle et fouille des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au
1° de l’article L.611-1
du
code de sécurité intérieure.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder où circuler à l'intérieur du
périmètre
; en
cas de refus de s'y conformer,
ces
personnes ne sont pas admises à y pénétrer
ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité de
celui-ci,
par un
agent de
police
judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°,
1°bis et 1°ter de l'article 21
du même code.
Article
5
:
le
périmètre
de
protection
ne
touche
que
les
zones
d'accès
aux
trains.
Il
ne
comporte
pas
d'habitations
où
de
locaux
professionnels.
Les
riverains aux abords
de
la gare
Lille
Europe
ne sont donc pas
impactés. Article
6
:
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
et
le
directeur
général
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil
des actes
administratifs de
la
préfecture
du
Nord,
affiché
aux
frais
de
la
SNCF
dans
la
gare
Lille-Europe
dans
des
endroits
visibles
du
public
et
communiqué au procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Lille et à
Madame la maire
de
Lille.
Article 7
: le présent arrêté peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Arrêté instituant dans l’enceinte de la gare Lille-Europe
un périmètre de protection où la circulation des personnes est réglementé
ANNEXE
PS poromucr
memes
on
HELLO
IL
RSS
la zone rouge correspond au niveau « 0 »,
les quais 43 et 45 sont situés au niveau « -1 » À
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet
Direction des sécurités Bureau de l’ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
sur une partie de l'emprise du Grand Port Maritime de Dunkerque et ses abords immédiats
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1
;
Vu le code de procédure pénale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2018
instituant
un
périmètre
de
protection
sur
une
partie
de
l'emprise
du
Grand Port Maritime de Dunkerque et ses abords immédiats ; Considérant qu’en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code de
la sécurité
intérieure,
« afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés »
;
Considérant que dans
l'emprise du
Grand
Port Maritime de
Dunkerque (GPMD)
se trouve le Centre
Nucléaire
de
Production
d’'Electricité
(CNPE)
de
Gravelines,
qui
fait
régulièrement
l'objet
d'observations
et
de
photographies depuis ses abords ; que le GPMD abrite également des réservoirs d'hydrocarbures et un terminal méthanier,
installations
sensibles
en
raison
des
risques
industriels
qu'elles
présentent
et
de
leur
activité
nécessaire à l'approvisionnement en énergie de la région ; que la sécurité de ces sites doit être assurée face à un risque d'actes de terrorisme ; Considérant
que
le
terminal
ferries
de
Loon
Plage
accueille
chaque
année
près
de
3
millions
de
passagers
voyageant entre la
France et le Royaume-Uni,
en particulier au mois de mai,
période propice aux déplacements
touristiques et familiaux , Considérant que sa situation l'expose de fait à un risque d'actes de terrorisme ; Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ; Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête
:
Article 1% : du 2 mai 2018 au
1° juin 2018, est instauré un périmètre de protection sur une partie de l'emprise du
Grand Port Maritime de Dunkerque, sur le territoire des communes de Gravelines,
Loon-Plage et Mardyck.
Article 2 : ce périmètre est délimité par et inclut l'emprise de :
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr Article
2
: ce
périmètre
est
délimité
par
et
inclut
l'emprise
de
:
°
la
jetée
du
Dyck
;
°__
la
jetée
des
Huttes
;
°
la
route
de
l’Aquaculture
:
°
la
route
des
Enrochements
;
la
route
du Colombier
;
la
Route
Départementale
n°
601
depuis
le
carrefour
avec
la
route
du
Colombier
et
l'avenue
Léon
Jouhaux
jusqu'à
la
dérivation
du
canal
de
Bourbourg
et
comprenant
la
portion
de
la
route
nationale
n°
316
menant
jusqu'au
premier
rond-point
en
direction
de
l'autoroute
A16
:
la
route
du
Fortelet
;
la
route
de Mardyck
;
la
route
de
la
Capitainerie
;
la
route
de
la
jetée
de
Clipon
;
la
jetée
de
Clipon.
Article
3
:
l'accès
et
la
circulation
à
l'intérieur
du
périmètre
de
protection
peuvent
faire
l'objet
des
mesures
de
contrôle suivantes,
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre
; en
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
séjourner
et
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionné
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l'article
21
du
même
code
;
Pour
les
piétons
:
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et 1°ter
de
l'article
21
du
même
code
;
Pour
les
véhicules
:
fouille
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même
code
Article
4
: toute
personne
et
véhicule
devant
impérativement
accéder
à
l'intérieur
du
périmètre,
pour
des
motifs
familiaux
ou
professionnels,
circule et
séjourne
dans
ce
périmètre
de
protection
en
justifiant
de
leur
présence
par
une
activité
conforme
aux
activités
normalement
attendues
sur
le
GPMD
ou
sur
les
installations
à
l’intérieur
du
périmètre,
auprès
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
auprès
des
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l'article
21
du
même
code
:
Article
5
: le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
d'arrondissement
de
Dunkerque,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord,
le
président
du
directoire
du
Grand
Port
Maritime
de
Dunkerque
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
communiqué
sans
délai
au
procureur
de
la
République
près
le
TGI
de
Dunkerque
et
aux
maires
des
communes
concernées
par
le
périmètre.
Aïicle
6
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu par
l'article L.
521-2
du
code
de
justice
administrative. |
US = À
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
—
F18M0153 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
Considérant
que
M.
Stéphane
MAILLET,
sapeur pompier
volontaire,
a
contribué
au
sauvetage
d'une
personne
restée
prisonnière
à
l'intérieur
de
son
logement
en
proie
à
un
violent
incendie,
le
28
octobre
2017,
à
Lille.
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Stéphane
MAILLET.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à
l'intéressé et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
26
dl
2018
e
Li
Michel
LALANDE me
À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
de
la
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
—
F18M0152 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
Considérant
que
M.
Anthony
STIEVENARD,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
d'une
personne
restée
prisonnière
à
l'intérieur
de
son
logement
en
proie à un violent incendie,
le 28 octobre 2017, à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°” - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Anthony STIEVENARD.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à
l'intéressé et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
#
—
Michel LALANDE |
à
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU NORD
Cabinet du préfet
Service
dela
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions honorifiques Réf. : Cab
—- F18M0151 Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion a'iionneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901,
modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord Considérant
que
M.
Geoffrey
WILLEM,
sapeur
pompier
volontaire,
a
porté
secours
à
une
personne
restée
prisonnière
à
l'intérieur de
son
logement en
proie
à
un
violent
incendie,
le
28
octobre 2017, à Lille. Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Geoffrey WILLEM.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 26 T
2018
e
$
4
nn,
Michel LALANDE _
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service dela
représentation de l'État Bureau du protecole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab
— F18M0150 Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord Considérant
que
M.
David
KERCKHOF,
sergent
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
personne
restée
prisonnière
à
l'intérieur
de
son
logement
en
proie
à
un
violent
incendie, le 28 octobre 2017, à Lille. Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
David
KERCKHOF.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
É?S
Fait
à
Lille,
le
26
avril
2018
dE
LA
—
Michel LALANDE |
7
à
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service dela
représentation
de
l'État
Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab — F18M0144
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu
le décret n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord Considérant
que
M.
Samuel
BUNIET,
gardien
de
la
paix,
a
porté
secours
à
une
personne
inconsciente allongée sur l'une des bandes de circulation de l'A16,
le 20 mars 2018, à
Calais
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Samuel BUNIET.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PAL
ROZ
Fait à Lille, le 26 avril 2018
{
Michel LALANDE
DS EE Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à
figurer
sur la
liste du jury criminel pour l’année 2019
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants relatifs à la formation du jury d'assises ; Vu
le
décret
n°2017-1873
du
29
décembre
2017
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des départements
d'outre-mer de la
Guadeloupe,
de la Guyane,
de
la
Martinique
et de
La
Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Considérant
que
le
chiffre
de
la
population
totale
du
département
du
Nord
est
arrêté,
au
1° janvier
2018, à 2 641
081
habitants ; que le nombre de jurés est fixé à deux mille trente et un (2031)
;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1” -
Les deux mille trente et un (2031) jurés appelés à
figurer sur la liste du jury criminel au titre
de l'année 2019,
pour le département du
Nord,
sont répartis comme suit,
par commune où communes
regroupées
:
ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
Communes / Communes
regroupées
Nombre
de
jurés
Observations
Anor Assevent Aulnoye-Aymeries Avesnelles Avesnes-sur-Helpe Bachant Bavay Berlaimont Bousies Boussois Colleret Cousolre
ND|—=|@|-=|N oO |IR IN || |00 Englefontaine Etroeungt Feignies Felleries Ferrière-la-Grande
sl-=lol-=|—
Fourmies
=
Le)
Glageon Gommegnies
CIE
Hautmont
=
=
Jeumont Landrecies Leval La Longueville Louvroil Maroilles Marpent
ND|=|0|N NC 00
Maubeuge
N
EN
Neuf-Mesnil Ohain Poix-du-Nord Pont-sur-Sambre Le Quesnoy Recquignies Rousies Sains-du-Nord Sars-Poteries Solre-le-Château Trélon Wignehies
NIN|—=|-N|wINIR|ININ ||
Jolimetz Beaudignies Potelle
=
Tirage au sort effectué par le maire de Jolimetz
Louvignies-Quesnoy Vendegies-au-Bois Hecq Locquignol Raucourt-au-Bois
Tirage au sort effectué par le maire de Louvignies-Quesnoy
Ghissignies Ruesnes Salesches Neuville-en-Avesnois
Tirage au sort effectué par le maire de Ghissignies
Féron Liessies Wallers
en
Fagne
Eppe-Sauvage Baives Willies Moustier-en-Fagne
Tirage au sort effectué par le maire de Féron
Floyon Larouillies Beaurepaire-sur-Sambre Ramousies Rainsars
Tirage au sort effectué par le maire de Floyon
Cartignies Prisches Boulogne-sur-Helpe
Tirage au sort effectué par le maire de Cartignies Grand-Fayt Marbaix
Tirage au sort effectué par le maire de
Haut-Lieu
Grand-Fayt
Petit-Fayt Fontaine-au-Bois Taisnières-en-Thiérache Le Favril
Tirage au sort effectué par le maire de Fontaine-au-Bois
Preux-au-Bois Forest-en-Cambrésis Croix-Caluyau
Tirage au sort effectué par le maire de Preux-au-Bois
Robersart Hargnies Vieux-Mesnil
Tirage au sort effectué par le maire de
Boussières-sur-Sambre
[Vieux-Mesnil
Ecuelin Saint-Remy-Chaussée Monceau-Saint-Waast Noyelles-sur-Sambre
Tirage au sort effectué par le maire de Saint-Remy-Chaussée
Sassegnies Saint Rémy du Nord Beaufort
Tirage au sort effectué par le maire de
Limont-Fontaine
(Saint Rémy du Nord
Eclaibes Villereau Orsinval
Tirage au sort effectué par le maire de
Frasnoy
Villereau
Preux-au-Sart Wargnies-le-Grand Wargnies-le-Petit
Tirage au sort effectué par le maire de Wargnies-le-Grand
Jenlain
Tirage au sort effectué par le maire de
Bry
Jenlain
Eth nc
Tirage au sort effectué par le maire de
Sepmeries
Villers-Pol
Ferrière-la-Petite Cerfontaine Wattignies-la-Victoire
Tirage au sort effectué par le maire de
Obrechies
Ferrière-la-Petite
Damousies Quièvelon Villers-Sire-Nicole Gognies-Chaussée
Tirage au sort effectué par le maire de
Mairieux
Villers-Sire-Nicole
Bettignies Elesmes
:
k
:
MEU-RENd
prege
au
sort
effectué
par
le
maire
de
Bersillies Taisnières-sur-Hon Houdain-lez-Bavay
Tirage au sort effectué par le maire de Taisnières-sur-Hon
Hon-Hergies Bellignies Saint-Waast
|
A
.
La Flamengrie
pre an sort effectué par le maire de
Gussignies
g
Bettrechies Obies ne
te
2
jee au sort effectué par le maire de
Audignies \Amfroipret Semeries Flaumont-Waudrechies
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Bas-Lieu
Sémeries
Semousies Dompierre-sur-Helpe Saint-Hilaire-sur Helpe
Tirage au sort effectué par le maire de Dompierre-sur-Helpe
Beugnies Dourlers Saint-Aubin Floursies
Tirage au sort effectué par le maire de Beugnies
Aibes Clairfayts Hestrud Beaurieux Eccles Choisies
Tirage au sort effectué par le maire de Aibes
Bousignies-sur-Roc Dimechaux Dimont Lez-Fontaine Berelles Solrinnes
Tirage au sort effectué par le maire de Bousignies-sur-Roc
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
regroupées
Communes / Communes
Nombre
de
jurés
Observations
Avesnes-les-Aubert Beauvois-en-Cambrésis Bertry Busigny
ND'IN|N|Oo
Cambrai
N
[e)]
Le Cateau-Cambrésis
on
(Caudry
_
ND
Escaudoeuvres Fontaine-Notre-Dame Gouzeaucourt Haussy lwuy Ligny-en-Cambrésis Marcoing Maretz Masnières Neuville-Saint-Rémy [Proville Quiévy Raillencourt-Sainte-Olle Rieux-en-Cambrésis Rumilly-en-Cambrésis
=|=IN{= we || Ile || || Saint-Aubert Saint-Hilaire-lez-Cambrai Saint-Souplet Saulzoir Solesmes Viesly Villers-Outréaux Malincourt-Selvigny
NIET EN EN EN EN
Saint-Martin-sur-Ecaillon Capelle-sur-Ecaillon Carnières
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Estourmel
|(Carnières
Béthencourt
|
k
:
Bévillers
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Boussières-en-Cambrésis
BÉtNERGELr
Fontaine-au-Pire
.
A
:
Catfenieres
2
Re
Us par le maire de
Wambaix TUNER EVEQUE
Tirage au sort effectué par le maire de
Estrun
2
Thun-'Evé
Thun-Saint-Martin
un-'Eveque
Naves Ramillies
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Cagnoncles
Naves
Eswars Awoingt Cauroir
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Niergnies
Awoingt
Seranvillers-Forenville Honnecourt-sur-Escaut CHEN RTE SORTESCAUl
Tirage au
sort effectué
par le
maire d
Les-Rues-des-Vignes
2
Ho +
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E
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F
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ce
L'SSdäi
nnecourt-sur-Escau
Bantouzelle Villers-Guislain Villers-Plouich
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Banteux
Villers-Guislain
Gonnelieu INoyelles-sur-Escaut
Tirà
sort
effectué
l
ire
d
Flesquières
y
Moeuvres Cantaing-sur-Escaut
à
x
Boursies
1
Dogs
eu sort effectué par le maire de
Doignies Anneux Esnes Elincourt
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effectué
|
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Mälinédutt
2
nage au sort
effectué par le maire
de
Caullery
snes
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Ti
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effectué par le
maire
d
Montigny-en-Cambrésis
1
Jisse au sort
effectué par le maire
de
Haucourt-en-Cambrésis
ay
Vendegies-sur-Ecaillon Bermerain
2
Tirage au sort effectué par le maire de Vendegies-sur-Ecaillon Vertain
|
Escarmain
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Romeries
Vertain
Beaurain
TETE
=
2
Somme
ES
Tirage au sort effectué par le maire de
Montrécourt
Villers-en-Cauchies
Pommereuil Ors
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Bazuel
Pommereuil
Montay Saint-Python
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Saint-Python
Neuvilly
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Briastre
Neuvilly
Catillon-sur-Sambre
1
Tirage au sort effectué par le maire de
La Groise
Catillon-sur-Sambre
Honnechy [Maurois Reumont
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Saint-Benin
Honnechy
Mazinghien Rejet-de-Beaulieu Mroisvilles
Tirage au sort effectué par le maire de
IAchy
2
Troisvilles
Beaumont-en-Cambrésis Fressies Aubencheul-au-Bac
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Abancourt
Fressies
Sancourt Tilloy-lez-Cambrai Haynecourt
;
Tirage au sort effectué par le maire de
Sailly-lez-Cambrai
Tilloy-lez-Cambrai
Blécourt Il Paillencourt
|
Hem-Lenglet
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Bantigny
Paillencourt
Cuvillers
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
Communes / Communes
Nombre
de
jurés
Observations
regroupées
Aniche Arleux Auberchicourt Auby Auchy-lez-Orchies Beuvry-la-Forêt Bouvignies Bruille-lez-Marchiennes Cantin
—=|-|-IN|-=|o0|w|N]0co Courchelettes Coutiches Cuincy Dechy Douai Ecaillon Erre Faumont Féchain Fenain Férin Flers-en-Escrebieux Flines-lez-Râches Guesnain Hornaing Lallaing Lambres-lez-Douai Landas Lauwin-Planque Lécluse Lewarde Marchiennes Masny Monchecourt Montigny-en-Ostrevent Nomain Orchies Pecquencourt Râches Raimbeaucourt Rieulay Roost-Warendin Saméon Sin-le-Noble Somain Vred Waziers
| |SR|-l0/-=lwinialsin|s/nlols|nl=|=|nlslolwls|s|al=|R|/n|=|n)]S ls en
ILoffre Erchin Roucourt
ND
Tirage au sort effectué par le maire de Loffre
Anhiers Esquerchin
Tirage au sort effectué par le maire de Anhiers
Aubigny-au-Bac Bugnicourt Brunémont
Tirage au sort effectué par le maire de Aubigny-au-Bac
|
Fressain Villers-au-Tertre Marcq-en-Ostrevent
Tirage au sort effectué par le maire de Fressain
Estrées Goeulzin Hamel
Tirage au sort effectué par le maire de Estrées
Wandignies-Hamage Warlaing Tilloy-lez-Marchiennes [Aix
Tirage au sort effectué par le maire de Wandignies-Hamage
| ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Communes / Communes
regroupées
Armbouts-Cappel Arnèke Bailleul Bergues Bierne Blaringhem Boeschepe Bollezeele Bourbourg Bray-Dunes Brouckerque Caëstre Cappelle-la-Grande Cassel Coudekerque-Branche Dunkerque Esquelbecq Estaires Ghyvelde Godewaersvelde La Gorgue Grand-Fort-Philippe Grande-Synthe Gravelines Haverskerque Hazebrouck Herzeele Hondschoote Hoymille Leffrinckoucke Loon-Plage Merville Méteren Morbecque Nieppe Renescure Rexpoëde Saint-Jans-Cappel Spycker Steenbecque Steene Steenvoorde |[Steenwerck Téteghem-Coudekerque-Village Uxem Vieux-Berquin Warhem Watten Wormhout Zegerscappel Zuydcoote
Nombre de jurés
Observations
ND _ = = =|=[$SININID/= low w ||) IRID)IoIN ID œola|wlwlw|=| loss lalnlwlald|A|sinloln|=|s/o|- || le Holque Millam Saint-Momelin Wulverdinghe
Tirage au sort effectué par le maire de {Holque
Looberghe Cappelle-Brouck Saint-Pierre-Brouck
Tirage au sort effectué par le maire de Looberghe
Sainte-Marie-Cappel Saint-Georges-sur-L'Aa ou is
Tirage au sort effectué par le maire de
Hardifort
Sainte-Marie-Cappel
Zermezeele Er
ln
Tirage au sort effectué par le maire de
vip
Bavinchove
Wemaers-Cappel Rubrouck Noordpeene
Tirage au sort effectué par le maire de
Buysscheure
Rubrouck
Ochtezeele Le Doulieu
Tirage au sort effectué par le maire de
Neuf-Berquin
Le Doulieu
Re,
Tirage au sort effectué par le maire de
Berthen
Merris
|Strazeele Wallon-Cappel
Tirage au sort effectué par le maire de
Borre
Strazeele
Pradelles Thiennes
Tirage au sort effectué par le maire de
Boëseghem
Thiennes
Hondeghem
Tirage au sort effectué par le maire de
Staple
Hondeghem
pute
Tirage au sort effectué par le maire de
inghem
Lyndé
Sercus
ÿ
Craywick
;
ÿ
;
Drincham
Tirage au sort effectué par le maire de Craywick
Killem
Tirage au sort effectué par le maire de
Oost-Cappel
Killem
Houtkerque
Tirage au sort effectué par le maire de
Bambecque
Houtkerque
Pitgam
:
A
:
Crochte
is sort effectué par le maire de
Bissezeele
g
Quaëdypre Socx
Tirage au sort effectué par le maire de
West -Cappel
Quaëdypre
Wylder Eecke Saint-Sylvestre-Cappel Terdeghem
Tirage au sort effectué par le maire de Eecke
Winnezeele
Tirage au sort effectué par le maire de
Oudezeele
Winnezeele
Nieurlet
à
Z
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Lederzeele
Tirag
ctué par
le
maire de
Broxeele
Nieurlet Merckeghem Volckerinckhove
1
Eringhem
Tirage au sort effectué par le maire de Merckeghem
ARRONDISSEMENT DE LILLE
|
Communes / Communes
regroupées
Allennes-les-Marais Annoeullin Armentières Attiches |Aubers Avelin Bachy Baisieux La Bassée Bauvin Bersée Bois-Grenier Bondues Bourghelles Bousbecque Camphin-en-Carembault Camphin-en-Pévèle Capinghem Cappelle-en-Pévèle La Chapelle d'Armentières Chéreng Comines Croix Cysoing Don Emmerin Ennevelin Erquinghem-Lys Faches-Thumesnil Forest-sur-Marque Fournes-en-Weppes Frelinghien Fretin Genech Gondecourt Hallennes-lez-Haubourdin Halluin Haubourdin Hem Herlies Houplin-Ancoisne Houplines Illies Lambersart Lannoy
1
Leers Lesquin
6
Lezennes
2
[Lille
183
Nombre de jurés
Observations
DIT ROENES ENT EN LOENTCIENENEOIENEOESEE =|— Dire) SININD|-=IR = oo GODIN IN | || a|-|o —=|Oo|w|N N N EN] Linselles
7
Lompret
2
Loos
17
Lys-les-Lannoy
11
La Madeleine
17
Marcq-en-Baroeul
81
Marquette-lez-Lille
8
Marquillies
2
Mérignies
2
|
Moncheaux
1
Mons-en-Baroeul
16
Mons-en-Pévèle
2
Mouchin
1
Mouvaux
10
Neuville-en-Ferrain
8
|
Ostricourt
4
Pérenchies
6
Phalempin
3
Pont-à-Marcq
2
Prémesques
2
Provin
3
Quesnoy-sur-Deûle
5
Ronchin
15
Roncq
11
Roubaix
74
Sailly-lez-Lannoy
1
Sainghin-en-Mélantois
2
Sainghin-en-Weppes
4
Saint-André-lez-Lille
10
Salomé
2
Santes
5
Seclin
10
Sequedin
4
Templemars
3
Templeuve-en Pévèle
5
Thumeries
3
Toufflers
3
Tourcoing
75
Vendeville
1
[Verlinghem
2
Villeneuve-d'Ascq
49
Wahagnies
2
Wambrechies
8
Wasquehal
17
Wattignies
11
Wattrelos
32
Wavrin
6
Wervicq-Sud
4
Willems
2
Deûlémont
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Warneton
Deülémont
+
en
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Bouvines
Péronne-en-Mélantois
| 12
[Radinghem-en-Weppes Beaucamps-Ligny
3
Tirage au sort effectué par le maire de
Le Maisnil
Radinghem-en-Weppes
Erquinghem le Sec La
Neuville
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Tourmignies
Tourmignies
Carnin
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Chemy
Carnin
Noyelles-les-Seclin
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Herrin
Noyelles-les-Seclin
Wannehain
1
Tirage au sort effectué par le maire de
Cobrieux
Wannehain
sn
Tirage au sort effectué par le maire de
Staing
8
Tressin
Gruson Hantay
:
A
=
Eromelles
2
ee au sort effectué par le maire de
Wicres
y
EE
AIRE
2
Tirage au sort effectué par le maire de
Escobecques
Ennetières-en-Weppes
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
regroupées
Communes / Communes
Nombre de jurés
Observations
Abscon Anzin Aubry-du-Hainaut Aulnoy-lez-Valenciennes Avesnes-le-Sec Beuvrages Bouchain Bruay-sur-l'Escaut Bruille-Saint-Amand Condé-sur-l'Escaut Crespin Denain Douchy-les-Mines Escaudain Escautpont [Famars Flines-lès-Mortagne Fresnes-sur-Escaut Hasnon Haspres Haulchin Haveluy Hélesmes Hergnies Hérin Hordain Lecelles Lieu-Saint-Amand Lourches
œ|=|D|=|cw|w)n|nD|n|n|wlo|-|nlw||oæols|wlo|-lolclel-|||=|0e 13
Maing (Marly |Marquette-en-Ostrevant Mortagne-du-Nord Neuville-sur-Escaut Nivelle Onnaing Petite-Forêt Préseau Prouvy Quarouble Quièvrechain
CHINE NENEN OI EN ER OS
Raismes
_
oO
Roeulx Rosult Rumegies
=|-=|0
Saint-Amand-les-Eaux
=
œ
Saint-Saulve Saultain Sebourg La Sentinelle Thiant Trith-Saint-Léger
IN |wIN|N|Oo
Valenciennes
œo
ao
Vicq Vieux-Condé Wallers Wavrechain-sous-Denain
—=|#|o|—
lArtres (Quérénaing Verchain-Maugré Monchaux-sur-Ecaillon
Tirage au sort effectué par le maire de Artres
Bellaing Rouvignies Oisy
Tirage au sort effectué par le maire de Bellaing
Noyelles-sur-Selle Wasnes-au-Bac Wavrechain-sous-Faulx
Tirage au sort effectué par le maire de Noyelles-sur-Selle
Curgies Estreux Rombies-et-Marchipont
Tirage au sort effectué par le maire de Curgies
Brillon Millonfosse Sars-et-Rosières Bousignies
Tirage au sort effectué par le maire de Brillon
Thun-Saint-Amand (Maulde Château-l'Abbaye
Tirage au sort effectué par le maire de Thun-Saint-Amand
Odomez Thivencelle Saint-Aybert
Tirage au sort effectué par le maire de Odomez
Emerchicourt Mastaing
Tirage au sort effectué par le maire de Emerchicourt Article 2 - Mesdames
et Messieurs
les
maires
du
département du
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au greffe de la Cour d'assises de Douai.
Fait
à
Lille,
le
2 6
AVR.
2018
Le
préfet,
14 7
EX L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du travail et de l'Emploi
Unité Départementale du Nord-Lille
Arrêté Préfectoral portant attribution d'agrément Enfants
d’une agence de mannequins
Pour le Préfet,
LE DIRECTEUR D'UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD LILLE,
Vu les articles L 7124-I à 21, L 4153-1 à 7 et R 7124-1 à 38 du Code du Travail,
Vu la demande reçue le 30 Mars 2018 de Mesdames ALVES DOS SANTOS Isabelle et Delphine de l’agence de
mannequins LES FILLES MODELS ATTITUDE 80 Avenue Jean Lebas à ROUBAIX, pour l’emploi d’enfants,
Vu l’avis des membres de la Commission précisée à l’article R 7124-10 du code du travail,
ARRETE
Article 1° Le renouvellement de l’agrément sollicité par l’agence de mannequins LES FILLES MODELS ATTITUDE
80 Avenue Jean Lebas, à ROUBAIX, pour l’emploi d’enfants est accordé pour une durée d’un an à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 - L’agrément peut être retiré à tout moment par arrêté préfectoral sur avis conforme de la Commission
Départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d’office, soit à la requête de
toute personne qualifiée. En cas d’urgence, l’agrément peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral de suspension pour une
durée limitée.
Article 3 - En application de l’article R 7124-33 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de la
rémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4 - M. le Directeur de l'Unité Départementale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, ainsi qu’au Journal Officiel.
FAIT à LILLE, le 27 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur d’Unité Départementale,
Le Dir
S
TT Olivier MOYON
Voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - DGT, 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX
dans un délai de deux mois,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif 5 Rue Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans le même
délai. Liberté « Liberté » Égalté «Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU NORD-VALENCIENNES
"Les Tertiales"
Rue Marc Lefrancq
59321 Valenciennes Cedex
Affaire suivie par : Brahim Boukfilen
Téléphone : 03 27 099721
brahim.boukfilen@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828550798
N° SIRET : 82855079800015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Le Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et
aux services,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2009-1377 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en région Nord —
Pas-de-Calais,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233 Vu le document d'instruction DGCIS — n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne,
Vu le Décret du 21 avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, en sa qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016:
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur
l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Nord-Valenciennes :
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2017, portant délégation de signature à Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France :
Vu la décision DIRECCTE Hauts-de-France PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017 portant
subdélégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France aux agents placés sous son autorité ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale Nord-Valenciennes le 24 avril 2018 par Monsieur Bruno TOUNQUET en qualité de Président, pour l'organisme SASU LES JARDINS DE BRUNO dont le siège social est situé 790 rue de Solre sur Sambre 59460 JEUMONT.
DECIDE
Art.l. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'organisme SASU LES JARDINS DE BRUNO sis 790 rue de Solre sur Sambre 59460 JEUMONT sous le numéro SAP828550798.
Art. 2. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord-Valenciennes de la DIRECCTE des Hauts de France sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’autorisation
Art. 3. — L'activité déclarée, en mode prestataire, est la suivante à l’exclusion de toute autre :
+ Petits travaux de jardinage
Art. 4. - Les effets de la déclaration courent à compter du 24 avril 2018, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Art. 5. - L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail.
Art. 6. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 26/04/2018
Pour le Préfet et par délégation
Le diregfeur de l'Unité Départementale
acques ŸESTA Liberté « Liberté + Égalit « Fraternité + Fraternité
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837645217
N° SIRET : 83764521700014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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la loi n°2005-841 du 26 juillet 200$ relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et
aux services,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2009-1377 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en région Nord —
Pas-de-Calais,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Vu le document d'instruction DGCIS — n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne,
Vu le Décret du 21 avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, en sa qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Nord-Valenciennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l'emploi de directeur régional des entreprises. de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2017, portant délégation de signature à Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France ;
Vu la décision DIRECCTE Hauts-de-France PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France aux agents placés sous son autorité ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale Nord-Valenciennes le 22 mars 2018 par Monsieur Antoine WANECQ en qualité de gérant, pour l'organisme WANECQ ANTOINE dont le siège social est situé route de Clary 59191 LIGNY HAUCOURT.
DECIDE
Art.l. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'organisme WANECQ ANTOINE sis route de Clary 59191 LIGNY HAUCOURT sous le numéro SAP837645217.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord-Valenciennes de la DIRECCTE des Hauts de France sous peine de retrait du récépissé. II en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de autorisation
Art. 3. — L'activité déclarée, en mode prestataire, est la suivante à l’exclusion de toute autre :
+ Petits travaux de jardinage
Art. 4. - Les effets de la déclaration courent à compter du 22 mars 2018, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Art. 5. - L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail.
Art. 6. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 26 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le direfur de l'Unité Départementale
et
PARVIESS (TESTA es aèques| Liberté » 1» Égalié » Fra + Fraternité
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Rue Marc Lefrancq
59321 Valenciennes Cedex
Affaire suivie par : Brahim Boukfilen
Téléphone : 03 27 09 97 21
brahim.boukfilen@direccte.gouv.fr
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835199662
N° SIRET : 83519966200015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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Officier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux
services,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives
au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives
au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2009-1377 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en région Nord — Pas-de-Calais,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le document d'instruction DGCIS — n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et agrément des
organismes de services à la personne, Vu le Décret du 21 avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, en sa qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016:
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Nord-Valenciennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2017, portant délégation de signature à Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu la décision DIRECCTE Hauts-de-France PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France aux agents placés sous son autorité ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées une modification de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale Nord-Valenciennes le 15 mars 2018 par Monsieur François DUPUIS en qualité de président, pour l'organisme 3D CLEAN SERVICES dont le siège social est situé 6 rue du Cheminet 59400 ANNEUX.
DECIDE
Art.1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de modification de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'organisme 3D CLEAN SERVICES sis 6 rue du Cheminet 59400 ANNEUX sous le numéro SAP835199662.
Art. 2.— Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord-Valenciennes de la DIRECCTE des Hauts de France sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’autorisation
Art. 3. — Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à l’exclusion de toute autre :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Art. 4. - Les effets de la modification de déclaration courent à compter du 15 mars 2018, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Art. 5. - L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail.
Art. 6. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 26/04/2018
Pour le Préfet et par délégation
Le dirécteur de l'Unité Départementale
ET
eques- A2 EX Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Avenant à la décision N° 50/2017
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018 de M. LIBERT Kévin, de la Métropole Européenne de Lille relative à
des travaux sur le canal d’Aire ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Les travaux de réfection d'ouvrage d'art du pont du Blanc Ballot prévus du 1° août 2017 au 31 juillet 2018 au
PK 57.870 sur le canal d’Aire sur la commune de Salomé nécessitent un arrêt de navigation du 10 au 11 mai
2018 de minuit à6 h. _
Article 2 :
L'activité définie en article 1 fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une
circulation par alternat par demie-passe. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance
de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la
durée des travaux. Article 3 :
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place, même si ce
chantier ne nécessite pas l'engagement de moyens nautiques.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs
pompiers, le maire de Salomé, M. LIBERT Kévin, de la Métropole Européenne de Lille, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
ñn 7 ANQ 2018
Fait à Douai, le |
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Salomé
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LIBERT Kévin, de la Métropole Européenne de Lille
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, autittoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
ATTENTION : NOUVELLES MODALITES D'ACCUEIL A COMPTER DU 01/10/2017
Accueil téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Www.nord..gouv.fr Liberté « Libenté » Egalité + Fratemité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale du Nord
Mission Accompagnement
des Personnes et des Familles
Arrêté portant agrément d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Nord
M. DEBAT Alain
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,
R.471-2-1 et R.472-1 ;
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales du Nord Pas-de-Calais ;
Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 13 juillet 2017;
Vu le dossier de candidature déclaré complet le 10 octobre 2017 présenté par M. DEBAT Alain ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 24 novembre 2017 ;
Vu l'avis en date du 18 décembre 2017 du procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Lille ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale du Nord :
ARRETE
Article 1” - L'agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l'action sociale et des familles est
accordé à M. DEBAT Alain, demeurant BP 78, 59710 Pont-à-Marcq, pour l'exercice à titre individuel
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs
au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice où au
titre de la curatelle ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du
Nord, dans le ressort du tribunal d'instance de Lille. Article 2 - Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales, le mandataire judiciaire à la
protection des majeurs communique mensuellement des informations sur son activité à l'autorité de
tarification. Les modalités de transmission et le contenu de ces informations sont déterminés par
l'autorité de tarification au vu des besoins identifiés pour le pilotage des dispositifs des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet
du Nord, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de
Lille, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de
réponse au terme de ce délai vaiant rejet implicite.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Nord.
Article 5 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal
de grande instance de Lille.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille, le 2 7 AVR. 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
AL de
Olivier JACOB EE 5 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale du Nord
Mission Accompagnement
des Personnes et des Familles
Arrêté préfectoral des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
et Délégués aux Prestations Familiales
ayant obtenu leur habilitation dans le Département du Nord
Annule et remplace l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2018
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment
ses articles 44 et 45 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs ayant obtenu leur habilitation (dernière mise à jour) ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et de la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale du Nord ;
ARRÊTE
Article 1” - La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, est ainsi fixée :
Al Tribunal d'instance d’Avesnes-sur-Helpe :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- COCHARD Aurore, 315 Grand Rue, 59138 Pont-sur-Sambre ;
- DUHAIN Annie, 29 route de Maubeuge, 59740 Dimechaux ;
- FOUCART Christelle, 12 bis rue du Cateau, 59730 Romeries ;
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez, 59294 Haussy ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DAMMAN Joëlle, EHPAD « Les Vertes Années », 11 rue du Général Leclerc, 59212 Wignehies ;
1/10 B/_ Tribunal d'instance de Cambrai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- SiP, siège sociai 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- AGOUDJIL Sabine, 46 rue Casimir Périer, 59300 Valenciennes ;
- BRIFFAUT Caroline, BP 30056, 59554 Neuville Saint-Rémy;
- DELOS Coralie, BP 40042, 59731 Saint-Amand-les-Eaux cedex;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer, 59300 Valenciennes ;
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez, 59294 Haussy ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DESSAINT Valérie, CH Cambrai, 516 avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai cedex ;
C!_ Tribunal d'instance de Douai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- CHEMINAY Charlotte, BP 40002, 59870 Marchiennes ;
- CORNIL Judith, BP 60262, 59504 Douai ;
- DRUELLE Laëtitia, BP 27, 62410 Meurchin ;
- GOFFETTE Juliette, BP 60016, 59561 La Madeleine Cedex ;
- LEMOINE Muriel, 5 rue des Anciens Combattants, 62128 Croisilles ;
- LEMUE Laurence, BP 80069, 59310 Orchies Cedex ;
- MARECHAL Delphine, BP 60204, 59503 Douai ;
- TAVARES AMARAL Emmanuelle, BP 14, 62160 Grenay ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- VEZILIER Colette, CH Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19, 59490 Somain ;
2/10 D / Tribunal d'instance de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- BERNARD Nadine, BP 101, 59270 Bailleul cedex;
- LEBLANC Marion, BP 70001, 59820 Gravelines;
- PETIT Gracia, Domaine des Dryades, 84 impasse de l’orangerie, 62730 Marck ;
ROUCOU Dominique, BP 70033, 59941 Dunkerque Cedex 02 ;
TULLIEZ Isabelle, 2 rue Charpentier, 59760 Grande-Synthe ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- LANDAIS Sophie, Maison des personnes âgées, CH Dunkerque, 130 avenue Louis Herbeaux, 59240
Dunkerque
E/_ Tribunal d'instance d'Hazebrouck :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul :
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- FAUVARQUE Christelle, Appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain, 59491 Villeneuve d'Ascq ;
- MERCHIER Valérie, 3 rue de la Guinguette, 59260 Hellemmes ;
- SCHINCARIOL Laurence, 18 rue Sonneville, 59251 Allennes-les-Marais ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- LISIAK Denis, EPSM des Flandres, 790 route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul - conventionné avec
l'EPSM Lille-Métropole;
- PETILLON Vanessa, CH Hazebrouck, 1 rue de l'Hôpital, 59190 Hazebrouck ;
3/10 F/ Tribunal d'instance de Lille :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- BERNARD Nadine, BP 101, 59270 Bailleul cedex;
- DEBAT Alain, BP 78, 59710 Pont-à-Marcq;
- DEÉCLERCQ Lydie, 8 rue Féneion, 59160 Lomme ;
- DECLERCQ Xavier, BP 60055, 59009 Lille Cedex ;
- DORLET Caroline, BP 12, 59133 Phalempin cedex ;
- DULIEU José, 60 rue des Chrysanthèmes, 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- DUPUICH Hélène, BP 201603, 59420 Mouvaux ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113, 59563 La Madeleine cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, Appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain, 59491 Villeneuve d'Asca ;
- GODIN Olivier, BP 30112, 59831 Lambersart cedex ;
- GOLABEK Véronique, BP 42015, 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex ;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051, 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- MAZURELLE David, BP 30053, 59710 Pont-à-Marcg ;
- MICHEL Sophie, BP 80054, 59588 Bondues cedex ;
- NONNEZ Christelle, BP 40058, 59562 La Madeleine Cedex ;
- ROBLIN Véronique, BP 20163, 59420 Mouvaux ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075, 59830 Cysoing ;
- THERY Anne-Cécile, 173 rue Nationale, BP 90023, 59710 Pont-à-Marcq;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- BLAUWBLOMME Cathy (remplacée par Mme LOUCHART Hélène de mai 2018 à janvier 2019),
CHRU Lille, 2 avenue Oscar Lambret, 59037 Lille cedex ;
- CAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, 59559 Comines cedex ;
- DEFRANCE Eléonore, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359, 59056 Roubaix ;
- DUTOIT Fabienne, CHI Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165, 59444 Wasquehal Cedex —
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville-en-Ferrain, Linselles,
Bousbecques, Quesnoy-sur-Deule, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ;
- LECART Sylvie, Groupe Hospitalier Seclin-Carvin, rue d'Apolda, BP 109, 59471 Seclin cedex -
conventionné avec le Groupe Hospitalier de Loos-Haubourdin ;
- LEPEZ Guy, établissements du CCAS de Lille, Hôtel de ville, BP 1282, 59014 Lille cedex ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de
l’Agglomération Lilloise ;
- POTTIER Valérie, CH Armentières, 112 rue Sadi Carnot, 59280 Armentières — conventionné avec
l'EHPAD « Fondation Henry Delerue » d'Houplines ;
4/10 G/ Tribunal d'instance de Maubeuge :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- COCHARD Aurore, 315 Grand Rue, 59138 Pont-sur-Sambre ;
- FOUCART Christelle, 12 bis rue du Cateau, 59730 Romeries ;
- LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUEZ Pascale, CH de Sambre-Avesnois, 13 boulevard Pasteur, BP 60249, 59607 Maubeuge cedex ;
H /_ Tribunal d'instance de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- ARTISIEN Martine, BP 80012, 59009 Lille Cedex ;
- BONPAIN Véronique, BP 80072, 59831 Lambersart cedex ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046, 59587 Bondues Cedex 1 ;
- DECLERCQ Xavier, BP 60055, 59009 Lille Cedex ;
- DULIEU José, 60 rue des Chrysanthèmes, 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- FAUVARQUE Christelle, Appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain, 59491 Villeneuve d’Asca ;
- GOLABEK Véronique, BP 42015, 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex :
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051, 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- MASSON Estelle, BP 10061, 59052 Roubaix Cedex 01 ;
- NACER Mariame, BP 10005, 59441 Wasquehal ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075, 59830 Cysoing ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- CAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, 59559 Comines cedex ;
- DEFRANCE Eléonore, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359, 59056 Roubaix ;
- DUTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165, 59444 Wasquehal Cedex —
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques,
Quesnoy-sur-Deule, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Roncq ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de
l’'Agglomération Lilloise ;
5/10 L/_Tribunal d'instance de Tourcoing :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ;
- CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri, BP 60567, 59208 Tourcoing ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- ARTISIEN Martine, BP 80012, 59009 Lille Cedex ;
- BONPAIN Véronique, BP 80072, 59831 Lambersart cedex ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046, 59587 Bondues cedex ;
- DUQUENNE Valérie, BP 60113, 59563 La Madeleine Cedex ;
- FAUVARQUE Christelle, Appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain, 59491 Villeneuve d'Ascq ;
- GODIN Olivier, BP 30112, 59831 Lambersart Cedex ;
- GOLABEK Véronique, BP 42015, 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex;
- MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051, 59701 Marcq-en-Baroeul ;
- MASSON Estelle, BP 10061, 59052 Roubaix Cedex 01 ;
- MAZURELLE David, BP 30053, 59710 Pont-à-Marcg ;
- MICHEL Sophie, BP 80054, 59588 Bondues cedex ;
- SONNEVILLE Christophe, BP 40075, 59830 Cysoing ;
- THERY Anne-Cécile, 173 rue Nationale, BP 90023, 59710 Pont-à-Marcq;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- CAPRON Yannick, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, 59559 Comines cedex ;
- DEMORY Delphine, CH Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing ;
- DUTOIT Fabienne, CHI Wasquehal, 2 rue Saivador Allende, BP 165, 59444 Wasquehal Cedex —
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques,
Quesnoy-sur-Deule, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ;
- LISIAK Denis, EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise ;
6/10 J/ Tribunal d'instance de Valenciennes :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris, 59300 Valenciennes :
- SIP, siège social 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- AGOUDJIL Sabine, 46 rue Casimir Périer, 59300 Valenciennes ;
- BRIFFAUT Caroline, BP 30056, 59554 Neuville Saint-Rémy ;
- GOFFETTE Juliette, BP 60016, 59561 La Madeleine Cedex ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer, 59300 Valenciennes ;
- LEMUE Laurence, BP 80069, 59310 Orchies Cedex ;
- LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez, 59294 Haussy ;
- OTTELARD Elvira, 157 rue Victor Hugo, 59261 Wahagnies ;
- POIRETTE Frédéric, 92 rue Louise de Bettignies, 59230 Saint-Amand-les-Eaux ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- BYRTUS Charlotte, SIVU Comité deS AGES du Pays Trithois, rue Pierre Brossolette, BP 70355 Aulnoy
Lez Valenciennes, 59304 Valenciennes cedex ;
- DESCOMBRIS Olivier, CH Saint-Amand les Eaux, 19 rue des anciens d'AFN, 59230 Saint-Amand :
- DURAND Maelle, EHPAD Dronsart, 60 rue Anthénor Cauchy, 59111 Bouchain ;
- TIRLEMONT Delphine, CH Valenciennes, Avenue Desandrouins, 59322 Valenciennes :
- VEZILIER Colette, CH Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19, 59490 Somain ;
Article 2 — La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code
de l'action sociale et des families en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer les mesures d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
A! Tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
B / Tribunal d'instance de Cambrai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul :
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
7/10 C /_ Tribunal d'instance de Douai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
D / Tribunal d'instance de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
E/_ Tribunal d'instance d'Hazebrouck :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège sociat 194 rue Nationaie, 59006 Lille ;
F/ Tribunal d'instance de Lille :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ;
G! Tribunal d'instance de Maubeuge :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
8/10 H /_ Tribunal d'instance de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ;
1! Tribunal d'instance de Tourcoing :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ;
- CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri, BP 60567, 59208 Tourcoing ;
J1 Tribunal d'instance de Valenciennes :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
- ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
- ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris, 59300 Valenciennes ;
- SIP, siège social 71 boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
Article 3 - Pour l’ensemble des tribunaux d'instance du département du Nord, la liste des personnes et
services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1 du code de l'action sociale et des familles en
qualité de délégué aux prestations familiales par les juges est ainsi fixée :
1) En qualité de services :
- ADSSEAD, siège social 23 rue Malus, 59000 Lille ;
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ;
9/10 Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 janvier 2018 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département du Nord.
Article 5 - Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au Procureur général de la République près la cour d'appel de Douai ;
- aux Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes ;
- pour les Juges des enfants aux Vice-présidents près les tribunaux de grande instance d'Avesnes-
sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes ;
- pour les Juges des tutelles aux Juges Directeurs des tribunaux d'instance d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing et Valenciennes,
Aricle 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 7 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Nord, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois
suivant la notification et publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Lille, également dans un délai de deux mois à compter de la notification et publication, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 7 AVR. 2018 Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB
10/10 Liberté - Liberté » Egalté + Fratemié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
De la Cohésion Sociale du Nord
Mission Accompagnement
des Personnes et des Familles
Arrêté portant fin d'agrément d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans ie département du Nord
Mme VANDAELE Ingrid
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L.471-2-1, L. 472-1-1,
R. 472-2-1 et R. 472-1 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Nord pour Mme VANDAELE Ingrid ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à ia protection
des majeurs ;
Vu le courriel de Mme VANDAELE en date du 20 janvier 2018 sollicitant l'annulation de son inscription
sur la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et de la Directrice Départementale de
la Cohésion Sociale du Nord ;
ARRETE
Article 1°” - L'agrément mentionné à l'article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est
retiré à Mme VANDAELE Ingrid, demeurant BP 25, 59190 Hazebrouck.
Article 2 - Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
soit d’un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille.
Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département du Nord.
Fait à Lille, le 2 7 AVR.
2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB 11