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Arrêté - Arrêté 2022 421 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 421 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-— 2022/421/V
Arrêté
de
voirie
portant
réglementation
de
la
circulation
du
stationnement
et
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
au
droit
de
l'habitation
de
Monsieur
Jérôme
RODRIGUEZ
sis
1564
chemin
des
issards
84550
MORNAS
prévu
le 02/11/2022
Circulation
et stationnement
d'un
véhicule
toupie
béton
sur
le chemin
des
issards
à
Mornas
_ Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
et
R
225, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-11,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
la
demande
formulée
le
21/10/22
par
Monsieur
Jérôme
RODRIGUEZ,
demeurant
1564
chemin
des
issards
à
84550
MORNAS
afin
de
faire
circuler
et
stationner
un
véhicule
toupie
béton
sollicite
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
bloquer
la
rue
sur
le
domaine
public
voie
communale
: 1564
chemin
des
issards
à
84550
MORNAS
le
mercredi
2
novembre
2022
de
8h00
à
13h00.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
circuler
et
stationner
un
camion
toupie
au
1564
chemin
des
issards
à
Mornas
afin
de
réaliser
des
travaux
de
coulage
de
béton
au
droit
de
son
habitation
sis
1564
chemin
des
issards
à
Mornas.
ARTICLE
2:
le
chemin
des
issards
ne
sera
pas
fermé
à
la
circulation.
ARTICLE
3
: Une
place
de
stationnement
est
réservée
au
droit
du
1564
chemin
des
issards
pour
le
véhicule
de
chantier
lors
des
travaux.
ARTICLE
4:
L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
à
compter
du
02/11/2022
de
8h00
à
13h00.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
au
bénéficiaire
qui
doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
2 à
14
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la signalisation. ARTICLE
7
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la durée
de
cette
autorisation.
ARTICLE
8
: Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le délai
fixé
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
9
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la Commune.
ARTICLE
10:
Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
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