Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.28 stationnement interdit circulation alterne
Arrêté - Arrete 2024.72 Arrete circulation alternee et stat
Arrêté - Arrete 2024.56 stationnement interdit et circulati
Arrêté - Arrete 2024.57 Stationnement interdit et circulati
Arrêté - 2024.53 Stationnement interdit et circulalation al
Arrêté - 2024.35 Stationnement interdit ecole
Arrêté - Arrete 2025.09 circulation alternee La Clarte
Arrêté - 2024.36 Arrete stationnement interdit la poste
Arrêté - Arrete 2025.17 stationnement interdit place de leg
Arrêté - 2024.44 Stationnement interdit devant ecole publiq
Arrêté - 2024.52 Stationnement interdit et circulation alterne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.52 Stationnement interdit et circulation alterne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
KUMUN
KERIEN
commune
de
os:
QQuérrien
ARRETÉ
n° 52 / 2024
Stationnement
interdit
et circulation
alternée
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
O.T
Engineering
date
du
11 juin
2024
;
Considérant
les
travaux
de
Génie
Civil
pour
le
compte
Axione/Mégalis
Bretagne
qui
auront
lieu
à
partir
du
02
mai
2024,
rue
du
Stade
et sur
le parking
entre
le cimetière
et le
boulodrome
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
:
A
compter
du
01
juillet
2024
et jusqu’au
02
août
2024,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
situé
entre
le cimetière
et
le boulodrome
et la circulation
des
véhicules
sera
alternée
rue
du
Stade.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
Interdiction
de
dépasser,
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h,
-
Circulation
alternée.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
un
alternat.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
O.T.
Engineering
38240
MEYLAN
chargée
des
travaux. ARTICLE
3
:
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-__
Au
C.LS
de
QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le 28 juin
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO