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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.57 Stationnement interdit et circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Qüérrien KUMUN KERIEN ARRETÉ n° 57 / 2024 Stationnement interdit et circulation alternée Le maire de la Commune de QUERRIEN Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande de la société ESS FIBRE OPTIQUE du 08 juillet 2024 ; Considérant les travaux de déploiement de la Fibre Optique — études et relevés, raccordement et tirage de chambre télécom - qui auront lieu à partir du 15 juillet 2024, toutes les rues et routes ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ; Vu l'intérêt général ; ARRETE : Article 1. À compter du 15 juillet 2024 et jusqu’au 15 juillet 2025 ou jusqu’à la fin des relevés, la circulation des véhicules sera alternée. Article 2. Pendant cette période, la signalisation sera matérialisée par un alternat manuel. La signalisation au droit du chantier sera assurée par la société ESS FIBRE OPTIQUE chargée des travaux. Article 3. Les droits des riverains et des services de secours seront préservés. Article 4. Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Quimperlé, La société ESS FIBRE OPTIQUE Et monsieur le Maire de la Commune de QUERRIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lPexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : -__ Au C.LS de QUERRIEN Fait à QUERRIEN, le 09 juillet 2024 Le maire, CADO