Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - SUP liste
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Villedubert.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire,
Jérémy PEREZ
Urbaniste - Géographe
4 Boulevard des Platanes
31400 Toulouse
Mobile : 06.75.53.90.30.
Fixe : 05.61.75.10.98.
@: jeremy.perez@hotmail.com
REVISION N°1
Arrêté Enquête Publique Approuvé
16 Avril 2019
PLAN LOCAL D’URBANISME
6 – ANNEXES
6.2 – Servitudes et contraintes
Liste des servitudes d’utilité publique Département de l’Aude Plan Local d’Urbanisme Commune de VILLEDUBERT
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Nom officiel de
la
servitude
Référence du
texte
qui permet
d’instituer la
servitude
Détail de la
servitude
Date de
l’acte
qui a
institué
la servitude
sur le
territoire
du
PLU
Services
responsables de
la
servitude
Servitude
relative
au PSS de
l’Aude
Zone submersible
de l’Aude (crue de
référence de 1891)
PSS de
l’Aude
approuvé le
2/12/1949
Direction
Départementale des
Territoires –
Service Eau
Environnement
PPRI du bassin
du
Trapel
Voir pièce 6.2.1 PPRI du
Trapel
approuvé le
22/12/2003
Direction
Départementale des
Territoires –
Service Eau
Environnement
Servitude de
marchepied en
bordures des
berges de
l’Aude
Servitude de
marchepied de
3,25m, en bordures
des berges de
l’Aude nécessaire à
l’entretien du cours
d’eau
Direction
Départementale des
Territoires –
Service Eau
Environnement
PT2- Servitudes
relatives aux
transmissions
radioélectriques
concernant la
protection
contre
les obstacles,
des
centres
d’émission
et de réception
exploités par
l’Etat
Code des
Postes et
Télécommunic
ations
Liaison hertzienne
Toulouse-
Montpellier
Décret du
6/05/1976
Direction Régionale
des
Télécommunications
de Montpellier
I4 : Ligne 63 kV
Capendu
Moreau
Loi du
15/06/06
modifié par les
lois du
19/07/22,
13/07/25 et
04/07/35 – Les
décrets des
27/12/25,
17/06/38 et
12/11/38
Décret n°67-
885 du
06/10/67
DUP GET Languedoc
Roussillon
20 Bis, Avenue de
Badones Prolongée
34500 Béziers Département de l’Aude Plan Local d’Urbanisme Commune de VILLEDUBERT
Art35 de la loi
n°46-628 du
08/04/46
Ordonnance
n°58-997 du
23/10/58
Décret n° 67-
886 du
06/10/67
Décret n°85-
1109 du
15/10/85
Circulaire
n°70-13 du
24/06/70
Canal du Midi
classé au titre
des sites
Arrêté du
04/04/1997
Canal du Midi : est
classé parmi les sites
de cractère
pittoresque, historique
et scientifique des
département de la
Haute Garonne, de
l’Aude et de l’Hérault
l’ensemble formé par
le Canal du Midi,
incorporé au domaine
public fluvial de l’Etat,
comprenant :
Le Canal de Brienne
depuis l’écluse Saint-
Pierre jusqu’au Port de
l’Embouchure ; Le
Canal du Midi depuis
l’extrémité du Port de
l’Embouchure jusqu’au
phare des Onglous,
Bassin de Thau ;
L’embranchement de
la Nouvelle depuis le
Canal du Midi jusqu’à
la jonction avec le
chenal du Port de la
Nouvelle.
4 Avril 1997 Direction
Départementale des
Territoires
Zone
Archéologique
du Dolmen des
Périères
Arrêté du 21
mars 1995
établissant la
liste des sites
archéologiques
d’intérêt
national
Direction
Départementale des
Territoires
Classement au
titre des sites
des paysages
du Canal du
Midi
Décret
Ministériel du
25 Septembre
2017
Arrêté du 30
Octobre
2019
Direction
Départementale des
Territoires