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Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Peyrens.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
5.2.1
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Co mmune de
P E Y R E N S
P.L.U. arrêté le 1er juillet 2013
P.L.U. approuvé le 18 mars 2014
PLAN LOCAL D'URBANISME
ANNEXES
LISTE DES
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin de Gabardie - 31200 TOULOUSE Commune de PEYRENS – Plan local d’urbanisme
-
Liste des servitudes d’utilité publique
Désignation officielle de la
servitude
Désignation du générateur
Référence de l'acte
qui l'institue
Service localement
responsable
AC1 – Protection des monuments historiques
Chäteau du Castelet des Crozes Commune de Castelnaudary
Classement MH Arrêté ministériel du 21/07/2000
STAP
Carcassonne
I4 – Etablissement des canalisations électriques
Ligne 63 kV Bagatelle Issel
-
RTE EDF Transport SA
TRANSPORT ELECTRICITE
SUD-OUEST — Groupe
Ingénierie Maintenance Réseaux 34 Avenue Henri Barbusse BP 52630 31026 TOULOUSE Cedex