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Déliberation - DE 2025 003
Déliberation - DE 2024 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 004)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DE
2024-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
30 janvier
2024
COMMUNE
DE
ROBION
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24 janvier
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Olivia
HILAIRE
Absente
: Syndie
FABRE
Pouvoir
de
: Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Autorisation
d'engager,
de
mandater
et
de
liquider
en
amont
du
vote
du
budget
annexe
Immeubles
de
Rapport
2024
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
lesquels
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
vote
du
budget
primitif
2024
étant
programmé
en
mars,
et
pour
permettre
à
la
Mairie
de
Robion
d'assurer
une
continuité
dans
la
réalisation
de
ses
opérations
d'investissement,
il
est
proposé
l'ouverture,
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
crédits
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
crédité
des
décisions
modificatives
et
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser
et
des
reports,
à
savoir
:
Budget
Immeubles
de
rapport
Chapitre
Crédits
votés
au
budget
2023
25%
du
Budget
2023
21
17
049,70
4 262,42
TOTAUX
17
049,70
4 262,42
Acte publié le 01/02/2024 Il vous
est
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants :
Chapitre
Opération
Article
Crédits
votés
21
105
—
Gendarmerie
21321
4 000,00
TOTAL
4 000,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
POUR
(19
présents
+1
pouvoir)
et5
CONTRE
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME)
AUTORISE
l'ouverture,
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
crédits
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023
crédité
des
décisions
modificatives
et
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser
et
des
reports,
sur
le
budget
exposé
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
31
janvier’2024,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire
|
3:
/
| 084-218400992-20240131-DE_2024_004-DE
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 31/01/2024
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
A
5
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
"ww.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.