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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 021 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
1
L’article 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation, brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
L’année de renouvellement de l’assemblée délibérante, un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent, le besoin de financement se composant du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
L’assemblée délibérante, après avoir déterminée le besoin de financement procédera à l'affectation du résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus de l’excédent de fonctionnement, elle pourra soit décider son maintien en section de fonctionnement, ligne R002, soit procéder à une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). 2
Le budget d’une collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
• Annualité
En vertu de ce principe, le budget de la collectivité ne peut s’exécuter que sur une période correspondant à l’année civile, soit du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N.
• Universalité
Ce principe d’universalité participe à garantir la transparence des fonds publics. Il impose, d’une part, la présentation distincte des dépenses et des recettes, sans compensation ou contraction, et d’autre part, la non-affectation des recettes aux dépenses. L’interdiction de contraction conduit à ne faire référence qu’à des charges ou produits bruts et non à des charges ou produits nets.
• Unité
En vertu de ce principe, toutes les recettes et les dépenses d’une collectivité territoriale doivent figurer dans un document unique.
• Equilibre
Le parfait équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement est une obligation juridique qui, par ailleurs, s’impose sous le contrôle du Préfet qui peut saisir la Chambre Régionale des Comptes.
• Spécialité
Selon ce principe, en matière de dépenses, l’autorisation accordée par l’assemblée délibérante à l’ordonnateur dans le cadre de l’adoption du budget de la collectivité, est détaillée par chapitres ou articles. Ainsi, chaque crédit voté à une destination prévue et indiqué dans le budget.
Les budgets de l’année 2024 seront votés le lundi 25 mars 2024 par le Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie. L’élaboration des budgets primitifs 2024 se fondent sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu le 12 février 2024.
Ils ont été établis avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le
niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois
que possible. 3
Budget principal de la collectivité
Le Compte Financier Unique 2023 de la collectivité laisse apparaitre un déficit d’investissement de
147 534.43 € avec des restes à réaliser qui s’élèvent à 228 747.75 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de
clôture (déficit au « D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou
excédent).
La section de fonctionnement dégage, elle, un excédent de 2 477 484.89 €. Cet excédent de
fonctionnement devra faire l’objet d’une affectation. L’affectation ne peut intervenir qu’à la
constatation des résultats, c’est-à-dire après le vote du Compte Financier Unique.
Le résultat brut de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement (affectation à l'article 1068). Le reliquat peut être affecté librement: soit il
est reporté en recettes de fonctionnement (Compte 002), soit il est affecté en investissement pour
financer de nouvelles dépenses (compte 1068). Il est également possible de combiner ces deux
solutions.
Sur l’exercice 2024, l’affectation sera la suivante :
- 400 000 € au compte 1068
- 2 077 484.89 € au compte 002.
-----------------------
I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions. 4
Mvts Chap Libellé Dépenses Chap Libellé Recettes
réel 011 Charges à caractère général 1 442 000,00 013 atténuation de charges 6 000,00
012 Charges de personnel 2 400 000,00 70 produits des services, domaine 311 660,00
014 Atténuations de produits 60 000,00 73 impôts et taxes (dont 731 Fiscalité locale) 3 345 000,00
65 autres charges de gestion 429 000,00 74 dotations et participations 383 000,00
75 autres produits de gestion courante 3 000,00
Total des dépenses de gestion courante 4 331 000,00 Total des recettes de gestion courante 4 048 660,00
66 charges financières 41 000,00 76 Produits financiers 0,00
67 charges exceptionnelles 35 000,00 77 produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions 50 000,00 78 Reprise amort, dépréciations, provisions 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 457 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 048 660,00
ordre 023 virement à la section d'investissement 1 576 144,89
042 opérations de transfert entre sections 185 000,00 042 opérations de transfert entre sections 92 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 761 144,89 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 92 000,00
002 Excédent de fonctionnement 2023 2 077 484,89
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
CUMULEES 6 218 144,89 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
CUMULEES 6 218 144,89
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire subit une augmentation significative par rapport à l’exercice précédent en
raison notamment de la fin du contrat triennal de fourniture d’électricité et du nouveau contrat signé
avec EDF.
Même si au cours de l’année 2024 l’inflation va continuer à refluer, elle va continuer à impacter de nombreux postes comme le carburant, les fournitures, l’indexation des contrats de maintenance…
Chapitre 012 – Charges de Personnels
L’augmentation de ce chapitre budgétaire s’explique par :
- la création d’un nouveau service public (l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et du
personnel indispensable à son fonctionnement,
- L’augmentation réglementaire relative à la modification de la valeur du point d’indice pour
l’ensemble des agents de 5 points au 1er janvier 2024
- L’évolution naturelle des carrières des agents et les effets mécaniques du Glissement
Vieillissement Technicité (GVT).
Chapitre 014 – Atténuation de charges
- La commune de Robion est toujours contributrice au titre du Fonds National de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C) sera de nouveau prélevée en 2024. 5
Ce chapitre devait subir une très forte augmentation en 2024 en raison notamment de l’état de
carence constaté en matière de création de logements sociaux sur la commune décidé par Madame la
Préfète de Vaucluse dans son arrêté du 11 décembre 2023. Le prélèvement au titre de l’article 55 de
la loi SRU devrait être aux alentours 146 000 €. Mais la commune, à la demande du bailleur social de
la « résidence Dumoulin » a octroyé, en 2022, une subvention d’équilibre de 150 000 € déductible des
pénalités relatives à l’article 55 de la loi SRU sur l’exercice N+2.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ce chapitre budgétaire va rester relativement stable par rapport à l’exercice N-1 et l’engagement
financier général vis-à-vis des associations sera toujours à un niveau équivalent. Ce chapitre comprend
également les équilibres budgétaires du CCAS et du budget « immeubles de rapport ».
Chapitre 66, 67 et 68 – Charges financières, autres charges et provisions
Les charges financières sont en augmentation depuis 2023 en raison de la structure des emprunts de
la collectivité (sept emprunts à taux variables sur dix) et de l’évolution des taux du marché monétaire.
En application des principes de prudence et de sincérité, une provision pour risque a été constatée
dans un contentieux dans lequel le juge du Tribunal Administratif a donné raison à la collectivité mais
l’appel n’a pas été encore jugé.
Recettes
Chapitre 70 – Produits de services
L’augmentation de ce chapitre « Produits de services » s’explique par l’encaisse des redevances
relatives à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Pour ne pas alourdir la pression fiscale, les taux communaux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties vont une nouvelle fois rester aux mêmes taux.
Le produit des impôts locaux ne progressera que du seul fait :
Des bases qui varieront par l’entrée de nouvelles bases résultant de l’achèvement de
logements et de la revalorisation des valeurs locatives suite à des travaux d’amélioration.
De la variation de revalorisation forfaitaire des bases fiscales par rapport à l’Indice des Prix à
la Consommation.
Chapitre 74 – Dotations et participations
Ce chapitre budgétaire qui regroupe principalement les dotations de l’Etat va rester relativement
stable.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
La dénonciation du bail de l’agence postale par La Poste impacte fortement ce chapitre budgétaire 6
Chapitre 76, 77 et 78 Recettes de gestion des services
Néant
II. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir avec des projets structurants. Contrairement à la section
de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Mvts Chap Libellé Dépenses Chap Libellé Recettes
réel 20, 21 et 23 2 384 500,00 13 Subventions 0,00
16 Emprunts 700 500,00
Total dépenses d'équipement 2 384 500,00 Total recettes d'équipement 700 500 ,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 10 Dotations fonds divers et réserves 236 137,29
16 emprunts 886 450,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 400 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre AP) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 646 450,00
Total dépenses financières 891 450,00 Total recettes financières 1 282 587,29
TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 1 983 087,29
ordre 040 op de transfert entre section 92 000,00 021 virement de la section de fonction. 1 576 144,89
041 Opération patrimoniale 50 000,00 040 op ordre transfert entre section 185 000,00
041 Opération patrimoniale
50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 142 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 811 144,89
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 417 950,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 794 232,18
Restes à réaliser 2023 228 747,75 Restes à réaliser 2023 0 ,00
001 Déficit d’investissement 2023 147 534, 43
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES 3 794 232,18 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES 3 794 232,18 7
Dépenses
Les dépenses d’équipement sans les restes à réaliser s’élèvent à 2 384 500.00 € selon le détail suivant :
Numéro de
l’opération
Nom de l’opération Montant
105 Réserves foncières 120 000.00 117 Cuisine et réfectoire 2 000.00 127 Halle de la Gare 20 000.00 128 Immeuble Riton 7 000.00 132 Centre de secours 100 000.00 135 Aménagement cœur du village 1 460 000.00 136 Espace intergénérationnel 30 000.00 35 Voirie 376 000.00 37 Groupe scolaire 73 000.00 57 Plan Local d’Urbanisme 6 500.00 66 Bâtiments 40 000.00 81 Mairie 10 000.00 84 Parc de matériel 48 000.00 88 Tennis 74 000.00 95 Eglise 18 000.00
Travaux en régie
Les travaux en régie sont estimés à 50 000.00 €
Remboursement de la dette
Le remboursement de la dette en capital s’élève à 206 000.00 €.
Les dépenses d’ordre
Les amortissements des subventions s’élèvent à 42 000.00 €.
Recettes
Le financement des dépenses d’investissement est essentiellement assuré par l’amortissement des biens (185 000.00 €), le FCTVA (136 137,00 €), la taxe d’aménagement (100 000,00 €), le virement de la section de fonctionnement (1 576 144.89 €) et par un emprunt (700 500.00 €). 8
Budget Immeubles de rapport de la collectivité
Il s’agit d’un budget annexe sur les immeubles commerciaux. Ce budget concerne les locaux suivants :
- Le café de la Poste
- L’îlot Saint Roch
- La gendarmerie
- Le cabinet médical
- Vélo loisir Provence
- L’ancien poids public (l’atelier vélo 84)
- Le gîte artisanal (boulangerie)
Le Compte Financier Unique 2023 du budget « Immeubles de Rapport » laisse apparaitre un déficit
d’investissement de 5 986.35 € sans restes à réaliser .
Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de
clôture (déficit au « D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou
excédent).
La section de fonctionnement dégage, elle, un excédent de 12 866.34 €. Cet excédent de
fonctionnement devra faire l’objet d’une affectation. L’affectation ne peut intervenir qu’à la
constatation des résultats, c’est-à-dire après le vote du Compte Financier Unique.
Le résultat brut de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement (affectation à l'article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il
est reporté en recettes de fonctionnement (Compte 002), soit il est affecté en investissement pour
financer de nouvelles dépenses (compte 1068). Il est également possible de combiner ces deux
solutions.
Sur l’exercice 2024, l’affectation sera la suivante :
- 6 000 € au compte 1068
- 6 866.34 € au compte 002.
--------------------
I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses liées à l’entretien des bâtiments, le
loyer financier de la brigade de gendarmerie (210 000.00 €) ainsi que le remboursement de l’intérêt
des emprunts (7 200.00 €). Ce budget comprend également des opérations d’ordre comme les dotations aux amortissements (48 000.00 €).
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement du produit des loyers (253 000.00 €). 9
Mvts Chap Libellé Dépenses Chap Libellé Recettes
réel 011 Charges à caractère général 260 900,00 70 Produits des services, domaine 3 500,00
012 Charges de personnel 3 000,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges gestion courante 0,00 75 Autres produits de gestion 319 000,00
Total dépenses de gestion courante 263 900,00 Total recettes de gestion courante 322 500,00
66 Charges financières 7 200,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 273 100,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 322 500,00
ordre 023 Virement à la section d’investissement 15 266,34
042 Opérat° ordre transfert entre section 48 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre section 7 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 63 266,34 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTION. 336 366,34 TOTAL RECETTES FONCTION. 329 500,00
002 Excédent de fonctionnement 2023 6866,34
TOTAL DEPENSES FONCT.CUMULEES 336 366,34
TOTAL RECETTES FONCTION.
CUMULEES 336 366,34
II. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement de ce budget concernent les gros travaux effectués dans les bâtiments donnés à location (Brigade de gendarmerie et îlot Saint Roch) et le remboursement du capital des emprunts (42 000.00 €).
Mvts Chap Libellé Chap Libellé
réel 101 Gite artisanal 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
102 Café de la poste 0,00 13 Subventions d’investissement
103 Ilot st roch 7 279,99
104 Maison Castellani 0,00
105 Gendarmerie 7 000,00
TOTAL des dépenses d'équipement 14 279,99 TOTAL des recettes d'équipement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 42 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre AP) 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 000,00
TOTAL des dépenses financières 42 000,00 TOTAL des recettes financières 6 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 56 279,99 TOTAL DES RECETTES REELLES 6 000,00
Ordre 040 Opération ordre transfert entre section 7 000,00 040 Opération ordre transfert entre section 48 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 266,34
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D’INVEST. 63 266,34
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 63 279,99 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 69 266,34
Reste à réaliser 2023 0 ,00
001 Déficit d’investissement 2023 5 986,35
TOTAL DEPENSES INVEST.CUMULEES 69 266, 34 TOTAL RECETTES INVEST. CUMULEES 69 266, 34 10