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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mai 2026 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mai 2026 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil municipal du 20 mai 2026
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 20 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mai à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
Etaient présents : Mmes BAFFOY, BERTHELOT, EYRAUD, MARCHAND, MARTIN, OZEN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, RETIF, ROULLET, SABY, SAILLY, THOMAS, VIDAL et MM. BANSARD, BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CIRET, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, LUCET, MARCHAND et POINCLOUX.
Avaient donné pouvoir : M. CERDAN à M. CIRET, M. DAVIAUD à M. BERCHER, M.GLACE à M. GAURAT et M. LAROCHE à Mme RETIF.
Etaient absents ou excusés : Mme BECHU et M. BEAUVALLET.
Secrétaire de séance : M. DELMAS.
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
26-05-AFG-01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. DELMAS pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Arrivée de Mme EYRAUD.
26-05-AFG-02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2026, dûment modifié.
Arrivée de Mme MARCHAND.
26-05-AFG-03 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du compte-rendu fait par M. le Maire des décisions prises par délégation du Conseil municipal, sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 4
Absents et/ou excusés : 2
Votants : 31
Quorum : 17P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 20 mai 2026
RESSOURCES HUMAINES
26-05-RH-04 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.
VIE ASSOCIATIVE - CITOYENNETE.
26-05-VAC-05 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2026 - SOLDE.
La demande de subvention du Club des Archers est retirée du tableau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2026 le solde des subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau joint.
PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au titre de l’année 2026 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
26-05-VAC-06 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE MANCHECOURT AU TITRE DE L’ANNEE 2026 - SOLDE.
M. BERCHER ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2026 le solde de subvention de fonctionnement de 600 € à l’association communale des chasseurs de Manchecourt.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au titre de l’année 2026 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
26-05-VAC-07 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DE JUMELAGE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 - SOLDE. Les élus membres de cette association ne prennent pas part au vote : Mmes MARTIN, PASQUET et SABY ainsi que MM. DELMAS, DELMOND et GAURAT.P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 20 mai 2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2026 le solde de subvention de fonctionnement de 375 € au Comité de Jumelage.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au titre de l’année 2026 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
26-05-VAC-08 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D’ANIMATION DE LABROSSE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 - SOLDE.
Mme MARCHAND ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2026 le solde de subvention de fonctionnement de 600 € au comité d’animation de Labrosse.
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au titre de l’année 2026 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
26-05-VAC-09 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D’ANIMATION « LE NANGEVILLOIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2026 - SOLDE.
M. CIRET ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2026 le solde de subvention de fonctionnement de 1 050 € au comité d’animation « Le Nangevillois ».
PRECISE que l’association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au titre de l’année 2026 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
Arrivée de Mme QUEMENER.
URBANISME.
26-05-URB-10 PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 20 mai 2026
DRESSE la liste de présentation.
PRÉCISE que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques par l’intermédiaire des services préfectoraux.
EXPRIME le souhait que le Directeur Départemental des finances publiques établisse sa liste en veillant à la représentativité des communes fondatrices que sont Coudray, Labrosse, Manchecourt, Malesherbes, Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve.
PRECISE que la présidence de la Commission sera assurée par M. BERCHER, Maire-Adjoint.
26-05-URB-11 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE SERVICE UNIFIE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de l’avenant numéro 4 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, à effet à la date de la présente délibération, lequel est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant numéro 4 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols.
FINANCES.
26-05-FIN-12 REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la liste des biens à amortir ou restant à amortir, présentés en annexe.
DECIDE les écritures non budgétaires suivantes :
DEPENSES RECETTES
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT 1068 7 268 771,11 202 25 104,38 2031 865 887,28
2051 155 522,39
2121 38 394,85
2128 314 273,76
21311 195 892,72
21318 54 365,36
21351 333 675,25
2138 552 718,39
2152 121 098,27
21531 6 084,37
21534 1 288 659,18
21538 2 684 228,51
21568 10 437,55
215731 180 940,01
215738 14 497,05
2158 26 845,61
2181 108 717,14
21831 3 970,02
21848 132 954,87
2188 154 504,15
7 268 771,11P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 20 mai 2026
ARRETE la constatation des amortissements annexée à la présente.
PRECISE que l’exécution de la présente délibération sera effectuée par le Service de Gestion Comptable de Pithiviers.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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