Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 11 mai 2021 Le Malesherbois
Ordre du Jour - Ordre du jour du 11 mai 2021 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2021 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 fevrier 2021 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021 Le Malesherbois
Ordre du Jour - Ordre du jour du16 mai 2023 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mai 2026 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 fevrier 2020 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du16 mai 2023 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2025 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mai 2021 Le Malesherbois
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mai 2021 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MARDI 11 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le onze mai à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le cinq mai deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, GRAS, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, POINCLOUX, SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME HEÏDI BERTHELOT A M. LAROCHE, MME ISABELLE BERTHELOT A MME CHRISTINE BERTHELOT, MME BISON A MME CHRISTINE BERTHELOT, MME DAUVILLIERS A MME PASQUET, M. DELMOND A M. BOUTEILLE, M. FAURIE A M. GIRARD, MME MARCHAND A M. BERCHER, M. MATIGNON A M. GAURAT ET M. MOISY A MME BECHU.
ETAIT ABSENTE OU EXCUSEE : MME BAFFOY.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUERIN.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 15 AVRIL 2021.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-095 DU 31 MARS 2021.
« PORTANT SUR LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « CONCERT DE MICHAEL JONES - AU TOUR DE » AVEC AQUARIUS PROD POUR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET SUR L’AVENANT N° 3 MODIFIANT LA DATE DU « CONCERT DE MICHAEL JONES - AU TOUR DE » POUR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-099 DU 8 AVRIL 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BANTSIMBA SAMBA – KAZAL MUNYANYA ».
DÉCISION N° 21-100 DU 8 AVRIL 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE VELLERET-BOUCHET ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 23
POUVOIRS : 9
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 1
VOTANTS : 32P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 11 mai 2021
DÉCISION N° 21-101 DU 8 AVRIL 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE TRUCHOT-LUTHEREAU ».
DÉCISION N° 21-103 DU 9 AVRIL 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE COSSUTTA-BALERIA ».
DÉCISION N° 21-106 DU 15 AVRIL 2021.
« PORTANT SUR LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU MARCHE N° 19P05T – TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION D’UNE GRANGE ET DE SON APPENTIS A COUDRAY – COMMUNE DELEGUEE DU MALESHERBOIS ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
21-05-AFG-01 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’installation de Mme Valérie GRAS en qualité de Conseillère municipale.
21-05-AFG-02 REMPLACEMENT DE MME ISABELLE PHEULPIN AU SEIN DE LA COMMISSION « CULTURE- COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Valérie GRAS en remplacement de Mme Isabelle PHEULPIN, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « culture-communication-vie associative- patrimoine ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
21-05-AFG-03 REMPLACEMENT DE MME ISABELLE PHEULPIN AU SEIN DE LA COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. Pierre LAROCHE en remplacement de Mme Isabelle PHEULPIN, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « affaires scolaires ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
21-05-AFG-04 REMPLACEMENT DE MME ISABELLE PHEULPIN AU SEIN DE LA COMMISSION « SECURITE ET CADRE DE VIE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Valérie GRAS en remplacement de Mme Isabelle PHEULPIN, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « sécurité et cadre de vie ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 11 mai 2021
21-05-AFG-05 REMPLACEMENT DE MME ISABELLE PHEULPIN AU SEIN DE LA COMMISSION « MOBILITE- ENVIRONNEMENT-CHEMINS-BOIS-PATURAGES-AGRICULTURE-RIVIERE ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Valérie GRAS en remplacement de Mme Isabelle PHEULPIN, démissionnaire de son poste de Conseillère municipale, au sein de la commission « mobilité-environnement-chemins-bois- pâturages-agriculture-rivière ».
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
URBANISME.
21-05-URB-01 AUTORISATION DE MISE EN VENTE DU BIEN SIS RUE ANDRE MALRAUX – MALESHERBES - 45 330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE la mise en vente de la propriété immobilière sise rue André Malraux
à Malesherbes 45330 LE MALESHERBOIS, cadastrée préfixe 191 section ZM n° 593 d’une surface totale
de 481 m², dans le respect des règles régissant la cession immobilière par une personne publique.
PRECISE que ce bien porte le numéro 2 Bis de la rue considérée.
DIT que la propriété comprend :
- un pavillon indépendant à usage d’habitation, de type T5, de 89 m² habitables, comprenant entrée, arrière cuisine, buanderie, salon, salle à manger, WC, salle de bain et trois chambres, - sur un terrain d’une superficie totale de 481 m².
DIT que la vente interviendra de gré à gré.
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour aboutir
à la vente de cet immeuble, notamment en signant un mandat immobilier exclusif avec IAD, réseau de
mandataires immobiliers, représenté par M. MARTINS Luciano.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte administratif et tout document se rapportant à cette affaire.
21-05-URB-02 AVIS SUR LE PROJET DE PLUI DES TERRES PUISEAUTINES. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’arrêt du bilan de la concertation publique en Conseil communautaire
du 2 février 2021. Ce bilan est annexé à la présente délibération.
DONNE un avis favorable sur le projet de PLUi des Terres Puiseautines tel qu’arrêté par le Conseil
communautaire du 2 février 2021.
DIT que le dossier du projet de PLUi des Terres Puiseautines tel qu’arrêté par le Conseil communautaire le 2 février 2021 est tenu à la disposition du public.
PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 11 mai 2021
AFFAIRES SCOLAIRES.
21-05-SCOL-01 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT (FRAIS D’ECOLAGE) DES ECOLES PUBLIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer, pour l’année scolaire 2021/2022, la participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles du Malesherbois, pour les enfants résidant hors du territoire communal, à : - 1 700 € par élève de maternelle ;
- 1 000 € par élève de primaire ;
- 2 000 € par élève d’ULIS école.
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 74 du budget des exercices concernés.
DIT que ces tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2021/2022.
21-05-SCOL-02 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire, telles que présentées dans le projet de règlement joint en annexe.
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie, dans les locaux des services concernés ainsi que sur le site internet et affiché dans les locaux du service scolaire.
INDIQUE que ce règlement sera signé par les familles concernées.
DIT que ce règlement sera applicable à compter du jeudi 2 septembre 2021.
21-05-SCOL-03 TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2021 / 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE du maintien des tarifs « restauration scolaire » jusqu’au mercredi 6 juillet 2022.
ADOPTE les tarifs 2021/2022 pour le service de restauration scolaire de la commune « Le Malesherbois », selon le tableau ci-dessous :
Tarif avec quotient familial
Inférieur à 353,00 € 1.30€
de 354,00 € à 689,00 € 3.05€
de 690,00 € à 1078,00 € 3.95€
de 1079,00€ à 1333,00€ 4.60€
Supérieur à 1334,00 € 4.85€
Tarif unique PAI 2€
Enfants des classes ULIS école : tarifs résidents « Le Malesherbois »
Repas enfant - Hors Le Malesherbois 5.60€
Repas adulte du Malesherbois 5.50€
Repas adulte - Hors Le Malesherbois 6.85€P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 11 mai 2021
Pénalité par repas pour retard d'inscription 1,35€
Pénalité pour non-inscription 10,00€
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget des exercices concernés.
21-05-SCOL-04 TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE – ANNEE 2021 / 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de maintenir les tarifs appliqués en 2020/2021 pour l’année scolaire 2021/2022, à savoir :
Lieux de résidence Tarifs 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Enfants de Malesherbes 93€ 46.50€ gratuité
Enfants de Pinçon/Trézan 62€ 31€
PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget des exercices concernés.
21-05-SCOL-05 ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DU MALESHERBOIS – RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de maintenir l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours pour les trois prochaines années et ce, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, pour toutes les écoles du Malesherbois.
DECIDE de maintenir les horaires actuels d’entrée et de sortie pour toutes les écoles du territoire Malesherbois, afin de faciliter l’organisation des familles.
TRAVAUX.
21-05-TRAV-01 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET D’UNE CUISINE CENTRALE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école primaire
et d’une cuisine centrale à ATELIER D’ARCHITECTURE M. R. DA COSTA, 71 Boulevard de Brandebourg
94200 IVRY-SUR-SEINE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives
à cette opération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ville des exercices concernés au chapitre 20.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature#