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unknown - 1447 c sd 4020
unknown - 1301 sd 1515
unknown - 1447 m sd 3835
unknown - 1330 cvae sd 3808
Déliberation - Delibs SD
unknown - 3344 sd 2010
unknown - 2033 sd 3723
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Formulaire obligatoire (article 302
septies A du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise
Adresse de l'entreprise
SIRET
Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent *
Exercice N clos le
ACTIF
1 2 3
ACTIF IMMOBILISÉ
{ Fonds commercial * 010 012 Autres * 014 016
Immobilisations corporelles * 028 030
Immobilisations financières * (1) 040 042
044 048
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
050 052
Marchandises * 060 062
Avances et acomptes versés sur commandes 064 066
Créances (2) {
Clients et comptes rattachés * 068 070
Autres * (3) 072 074
Valeurs mobilières de placement 080 082
Disponibilités 084 086
Charges constatées d'avance * 092 094
Total II 096 098
Total général (I + II) 110 112
PASSIF 1
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel * 120
124
Réserve légale 126
Réserves réglementées * 130
Autres réserves ( dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants) * 131 ) 132
Report à nouveau 134
Résultat de l'exercice 136
Provisions réglementées 140
Total I 142
154
DETTES (4)
Emprunts et dettes assimilées 156
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164
Fournisseurs et comptes rattachés * 166
( 169 ) 172
Produits constatés d'avance 174
Total III 176
Total général ( I + II + III ) 180
RENVOIS
(1) Dont immobilisations financières à moins d'un an 193 (4) Dont dettes à plus d'un an 195
(2) Dont créances à plus d'un an 197
(5)
182
(3) Dont compte courant d'associés débiteurs 199 184
BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N° 2033-A-SD 2022
N° 15948 * 04
Néant *
Brut Amortissements – Provisions Net
Immobilisations
incorporelles
Total I (5)
Matières premières, approvisionnements, en cours de production *
Exercice N NET
Écarts de réévaluation
Provisions pour risques et charges Total II
Autres dettes dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ………. dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ………..
Coût de revient des immobilisations acquises
ou créées au cours de l'exercice *
Prix de vente hors TVA des immobilisations
cédées au cours de l'exercice *
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD
cerfa
Désignation de l'entreprise
Exercice N clos le
Formulaire déposé au titre de l'IR 018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises *
{
209 210
Biens 215 214
Services * 217 218
222
Production immobilisée * 224
Subventions d'exploitations reçues 226
Autres produits 230
232
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 234
Variation de stocks (marchandises) * 236
Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 238
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * 240
242
243 ) 244
Rémunérations du personnel * 250
Charges sociales (cf. renvoi 380) 252
Dotations aux amortissements * 254
Dotations aux provisions 256
dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * 259 }
262
dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260
Total des charges d'exploitation (II) 264
270
Produits financiers (III) 280 Charges financières (V) 294
Produits exceptionnels (IV) 290
347
} 300 348
306
310
Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 312 314
Rémunérations et avantages personnels non déductibles * 316
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles 318
Provisions non déductibles * 322
Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice n° 2033-NOT-SD) 324
247 248 330
( 249 ) 251
998
999
Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 997
986 987 342
981 989
127 138
991
Investissements outre-mer 344
345
BUD (44 sexdecies) 992 993
Dont divers
Créance due au titre du report en arrière du déficit 346 350
655
643
645
647
648
641
Déductions exceptionnelles (art. 39 decies F) 990
Déduction exceptionnelle (art. 39 decies G) 649
352 354
Déficits
Déficit de l'exercice reporté en arrière * 356
360
370 372
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N° 2033-B-SD 2022
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du
Code général des impôts)
Néant *
A – RÉSULTAT COMPTABLE
dont export et livraisons
intracommunautaires Production vendue {
Production stockée * ( Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production )
Total des produits d'exploitation hors TVA (I)
Autres charges externes * : (dont crédit-bail : - mobilier : ………………. - immobilier : ……………….. )
Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe professionnelle, CFE et CVAE *
Autres charges {
1 – RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I – II)
Charges exceptionnelles (VI) {
dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
dont amortissements exceptionnels de 25 % des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)
Impôt sur les bénéfices * (VII)
2 – BÉNÉFICES OU PERTES : Produits (I + III + IV) – Charges (II + V + VI + VII)
B – RÉSULTAT FISCAL
R É
INT
É GRATIONS
Divers* dont intérêts excédentaires
des cptes-cts d'associés
Ecarts de valeurs liquidatives
sur OPC*
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un crédit-
bail immobilier et de levée d'option
Part de loyers dispensée de
réintégration (art. 239 sexies D)
Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
D É
DUCTIONS
Entreprises nouvelles (44 sexies) ZFU – TE (44 octies et octies A)
Reprise d'entreprises en
difficulté (44 septies) JEI (44 sexies A)
ZRD (44 terdecies) ZRR (44 quindecies)
Bassions d’emploi à
redynamiser (44 duodecies)
ZFANG (44 quaterdecies)
Zone de développement prioritaire
(44 septdecies)
Déduction exceptionnelle (art. 39 decies)
Déduction exceptionnelle (art. 39 decies A)
Déduction exceptionnelle (art. 39 decies B)
Déduction exceptionnelle (art. 39 decies C)
Déduction exceptionnelle (art. 39 decies D)
Déduction exceptionnelle simulateur de conduite (art. 39 decies E)
RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col.1 / Déficit col.2
Déficits antérieurs reportables *……………………………………..……… dont imputés sur le résultat :
RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 / Déficit col.2
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD IMMOBILISATIONS – AMORTISSEMENTS – PLUS-VALUES – MOINS-VALUES
Désignation de l'entreprise
I IMMOBILISATIONS
Augmentations Diminutions
Réévaluation légale *
Fonds commercial 400 402 404 406
Autres 410 412 414 416
Immobilisations corporelles
Terrains 420 422 424 426
Constructions 430 432 434 436
440 442 444 446
450 452 454 456
Matériel de transport 460 462 464 466
Autres immobilisations corporelles 470 472 474 476
Immobilisations financières 480 482 484 486
TOTAL 490 492 494 496
II AMORTISSEMENTS
Fonds commercial 495 497 498 499
500 502 504 506
Immobilisations corporelles
Terrains 510 512 514 516
Constructions 520 522 524 526
Installations techniques, matériel et outillage industriels 530 532 534 536
Installations générales, agencements, aménagements divers 540 542 544 546
550 552 554 556
Autres immobilisations corporelles 560 562 564 566
TOTAL 570 572 574 576
III
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10
Immobilisations
Valeur d'actif * Amortissements* Valeur résiduelle Prix de cession* Plus ou moins-values
Court terme* Long terme
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Total 578 580 582 584 586 581 587 589
579 Régularisations 590 583 594 595
TOTAL 596 585 597 599
DGFiP N° 2033-C-SD 2022
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code
général des impôts)
Néant *
Valeur brute des
immobilisations au début de
l'exercice
Valeur brute des
immobilisations à la fin de
l'exercice ACTIF IMMOBILISÉ
Valeur d'origine des
immobilisations en fin
d'exercice
Immobilisations
incorporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers
Montant des amortissements
au début de l'exercice
Augmentations : dotations
de l'exercice
Diminutions :
amortissements afférents
aux éléments sortis de l'actif
et reprises
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Autres immobilisations incorporelles
Matériel de transport
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES à 19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l'IS et 12,8 % pour les entreprises à l'IR (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Nature des immobilisations cédées
virées de poste à poste, mise hors
service ou réintégrées dans le
patrimoine privé
19 % 15 % ou 12,8 % 0 %
Plus-values taxables à 19 % (1)
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 F et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.
I
Amortissements dérogatoires 600 602 604 606
601 603 605 607
Autres provisions réglementées * 610 612 614 616
Provisions pour risques et charges 620 622 624 626
Sur immobilisations 630 632 634 636
Sur stocks et en cours 640 642 644 646
Sur comptes clients 650 652 654 656
Autres provisions pour dépréciation 660 662 664 666
680 682 684 686
Dotations Reprises
Fonds commercial 681 683
700 705 1
Terrains 710 715 2
720 725 3
730 735 4
740 745 5
Matériel de transport 750 755 6
760 765 7
770 775 780
II
982
982 bis 982 ter
Déficits imputés 983
Déficits reportables 984
Déficits de l’exercice 860
Total des déficits restant à reporter 870
IV DIVERS
Primes et cotisations complémentaires facultatives
325
381
327
Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant * 326 380
N° du centre de gestion agréé 388
Montant de la TVA collectée 374
Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 378
Montant des prélèvements personnels de l'exploitant 399
398
397
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau n° 2033-D-SD déposé au titre de l'exercice précédent.
(2) Indiquer, sur un feuillet séparé, l’identification, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le montant du transfert.
RELEVÉ DES PROVISIONS – AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES – DÉFICITS REPORTA DGFiP N° 2033-D-SD 2022
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise Néant *
RELEVÉ DES PROVISIONS – AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice
Provisions
réglementées
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
Provisions pour
dépréciation
TOTAL
B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre
C est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Autres Immobilisations
Incorporelles
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et
fiscales correspondantes
Constructions
Installations techniques,
matériel et outillage
Inst. générales, agencements et
aménagements divers
Autres immobilisations
corporelles
TOTAL TOTAL à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B-SD
DÉFICITS REPORTABLES
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent
(1)
Déficits transférés de
plein droit (article
209-II-2 du CGI)
Nombre d’opérations
sur l’exercice (2)
dont montant déductible des cotisations
facultatives versées en application du I
de l'article 154 bis du CGI dont
cotisations facultatives Madelin (I de
l’art. 154 bis du CGI)
dont cotisations facultatives aux
nouveaux plans d'épargne retraite
dont montant déductible des cotisations
sociales obligatoires hors CSG-CRDS
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice
Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD
Désignation de l'entreprise
………………………… ………………………… Données en nombre de mois
376
Dont apprentis 657
Dont handicapés 651
Effectifs affectés à l'activité artisanale 861
I – Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 108
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées 118
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante 119
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges 105
106
II – Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) 115
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143
Subventions d'exploitation reçues 113
Variation positive des stocks 111
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153
TOTAL 2 144
Achats 121
Variation négative des stocks 145
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances 125
310
Taxes déductibles de la valeur ajoutée 133
Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) 148
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128
135
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante 150
TOTAL 3 152
137
117
Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractère agricole n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
Mono-établissement au sens de la CVAE, cocher la case ci-contre 020
022 Effectifs au sens de la CVAE * 023
Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) 026
Période de référence 024 / / 016 / /
Date de cessation / /
DÉTERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTÉE DGFiP N° 2033-E-SD 2022
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du
Code général des impôts)
Néant *
Exercice ouvert le : et clos le :
DÉCLARATION DES EFFECTIFS
Effectif moyen du personnel * :
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE
TOTAL 1
III – Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1)
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois.
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
IV – Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée (Total 1 + Total 2 - Total 3)
V – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le formulaire n° 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur les formulaires nos 1329-AC et 1329-DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires nos 1329-AC et 1329-DEF
Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD.
Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne 106, le cas
échéant ajusté à 12 mois)
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférentes à la production immobilisée déclarée ligne
143, portées en ligne 128.
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD, au § « Déclaration des effectifs » et dans la notice n° 1330-CVAE-SD, au § « Répartition des salariés » COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
N° de dépôt
(1)
Exercice clos le SIREN
Dénomination de l'entreprise
Adresse (voie)
Code postal Ville
901 902
903 904
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse N° Voie
Commune Pays
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Date N° Département Commune Pays
N° Voie
Code postal Commune Pays
Tire (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital % de détention Nb de parts ou actions
Date N° Département Commune Pays
N° Voie
Code postal Commune Pays
DGFiP N° 2033-F-SD 2022
Formulaire obligatoire (article 38 de l'annexe III
au CGI)
Néant *
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES
PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS
CORRESPONDANTES
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES
PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS
CORRESPONDANTES
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Code postal
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Naissance :
Adresse :
Naissance :
Adresse :
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes du formulaire, veuillez utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Veuillez indiquer : « M » pour Monsieur, « MME » pour Madame.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD FILIALES ET PARTICIPATIONS
N° de dépôt (Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont
(1)
Exercice clos le SIREN
Dénomination de l'entreprise
Adresse (voie)
Code postal Ville
905
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie
Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Voie
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
Forme juridique Voie
N° SIREN (si société établie en France) % de détention
Adresse N° Voie
Code postal Commune Pays
DGFiP N° 2033-G-SD 2022
Formulaire obligatoire (article 38 de l'annexe III
au CGI)
la société détient directement au moins 10 % du capital) Néant *
I – NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE :
Code postal
Adresse :
Adresse :
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes du formulaire, veuillez utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD