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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire n 70 du 29 mai 2024 mi format)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L’ÉTAT DANS LE VAL-D’OISE
MAI 2024 - RAAE n° 70 du 29 mai 2024
publié le 29 mai 2024
Préfecture du Val-d’Oise
Direction de la coordination et de l’appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cedex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : pref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté préfectoral n° 106/24/UER du 28 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la route nationale 104 dans le sens Roissy -> Cergy pour la construction d'un carrefour giratoire sur la RD 10 sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service de l’habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
Arrêté n°2024-19790 du 29 mai 2024 portant délégation du droit de préemption urbain
à
l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) sur la commune de ENGHIEN-LES- BAINS pour un bien situé au 16 rue du Général de Gaulle - DIA n°095-210-24-00059
Arrêté n°2024-19791 du 29 mai 2024 portant délégation du droit de préemption urbain
à
l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) sur la commune de ENGHIEN-LES- BAINS pour un bien situé au 16 rue du Général de Gaulle - DIA n°095-210-24-00060
Arrêté n°2024-19792 du 29 mai 2024 portant délégation du droit de préemption urbain
à
l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) sur la commune de ENGHIEN-LES- BAINS pour un bien situé au 16 rue du Général de Gaulle - DIA n°095-210-24-00078
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté n° 2024-312 du 27 mai 2024 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2024-00713 du 29 mai 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines